Articles sélectionnés pour le thème : compte securite sociale
→ 722 articles
Voir également 24 Vidéos pour ce thème
L'essentiel à savoir :: Le chômage intempéries :: Accueil ...
La documentation entreprise
L'indemnisation du chômage intempéries est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s'ils justifient de 200 heures de travail dans le BTP au cours des deux mois précédant l'arrêt.
Cette indemnisation s'impose à tous les entrepreneurs et artisans (quel que...
Site :
http://www.cibtp-mediterranee.fr
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
1
Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Ministère des Solidarités et de la Santé — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : France
Ministère des Solidarités et de la Santé
Géolocalisation sur la carte : Paris
Ministère des Solidarités et de la Santé
modifier
Logo jusqu'en mai 2017
Le ministère des Solidarités et de la Santé est l'administration française chargée de la mise en oeuvre de la politique du gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la...
Date: 2018-03-25 05:14:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministere de la prevoyance sociale / l'assurance maladie securite sociale / securite sociale direction generale personnes handicapees / direction generale securite sociale / direction de la securite sociale france
Site internet de la CARMF - Bienvenue à la Caisse ...
Bénéfices non commerciaux (BNC) 2015
des médecins libéraux
La CARMF publie les revenus nets 2015 (BNC) déclarés par les médecins qui servent de base de calcul pour leurs cotisations CARMF. Pour les 106 111 déclarations enregistrées, les revenus sont en faible augmentation de 0,56 % en euros courants par rapport à 2014, 0,52 % hors inflation 2015 (0,04 %).
En euros courants, les...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : compte securite sociale 2014 / compte securite sociale 2015 / compte de la securite sociale
CNAS : mise en place d'un système de télé-déclaration
radio algerie | By Elkhadra
CNAS : mise en place d'un système de télé-déclaration
La télé-déclaration, un nouveau système de déclaration des cotisations de sécurité sociale via Internet sera mis à la disposition des employeurs à partir de mardi par la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS), a-t-on appris lundi auprès de cet organisme relevant du...
Site :
https://www.elkhadra.com
Thèmes liés : caisse nationale securite sociale algerie / caisse nationale de securite sociale / cotisation securite sociale sans emploi / carte de securite sociale organisme d'affiliation / cotisation securite sociale algerie
Champ d'application CICE - Externalisation de la paie
Champ d'application du CICE et bénéficiaires
Champ d'application du CICE et bénéficiaires
Quelles entreprises peuvent bénéficier CICE ?
Sont éligibles au CICE :
Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel
employant des salariés
quelle que soit leur forme juridique (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, etc.)
quel que soit leur secteur d'activité (service, commercial,...
Site :
https://www.ruedelapaye.com
Thèmes liés : date d'affiliation au regime de securite sociale / code regime obligatoire securite sociale / code organisme d'affiliation securite sociale / regime general de la securite sociale des salaries / regime de securite sociale francais
Assurance-maladie : un check-up gratuit tous les cinq ans ...
Assurance-maladie : un check-up gratuit tous les cinq ans
[20 janvier 2010 - 14h55] [mis à jour le 19 décembre 2013 à 14h36]
C'est un droit prévu par la loi : « la caisse d'Assurance-maladie doit soumettre l'assuré et les membres de sa famille, à certaines périodes de la vie, à un examen de santé gratuit » - art L 321-3 du Code de la sécurité sociale. De la...
Site :
https://destinationsante.com
Obtenir une attestation - Urssaf.fr
Obtenir une attestation
17/10/2016
Dans le cadre d'un contrat d'au moins 5 000 EUR, le donneur d'ordre doit s'assurer, tous les six mois et jusqu'à la fin du contrat, que son cocontractant s'acquitte de ses obligations déclaratives (fourniture des déclarations d'activité et d'emploi salarié) et du paiement des cotisations et contributions sociales. Pour ce faire, le cocontractant doit présenter au donneur d'ordre une attestation de vigilance lors de la conclusion du contrat, puis tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat.
Dans le...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance sociale en ligne / contrat d assurance sante / cotisation securite sociale sans emploi / obtenir attestation securite sociale / demande attestation securite sociale en ligne
Tarifs - Université de technologie de Troyes
Université de technologie de Troyes
Formation
(*) demi-tarif possible pour les étudiants qui seront diplômés en Mars 2018
Adhésions facultatives
> pour l'année
30,00 EUR
(*) uniquement pour les étudiants en stage ou en semestre à l'étranger au cours de l'année universitaire
Information sécurité sociale étudiante (MGEL- LMDE) :
Votre choix de sécurité sociale étudiante est...
Date: 2018-03-27 05:13:47
Site :
http://www.utt.fr
Thèmes liés : securite sociale pour etudiant a l'etranger / tarif securite sociale etudiante lmde / securite sociale lmde etudiant / securite sociale pour etudiant etranger / tarif securite sociale etudiante
Capital décès CPAM : tout savoir sur le capital décès
les frères et soeurs s'il n'y a pas d'autres héritiers directs.
L'administration respecte cet ordre de priorité, s'il y a plusieurs demandeurs.
Bon à savoir : Si le bénéficiaire principal est un descendant mineur, la demande est alors présentée par son représentant légal ou, à défaut, par le juge d'instance qui désignera la personne ou l'établissement dépositaire du montant du...
Site :
https://www.lassurance-obseques.fr
Thèmes liés : montant du plafond de la securite sociale 2015 / montant du plafond de la securite sociale / plafond annuel de la securite sociale / plafond de la securite sociale 2015 / plafond de la securite sociale 2017
Le délai de carence de l'arrêt maladie - nos-services.com
Forum
Le délai de carence de l'arrêt maladie
Vous êtes salarié ou chef d'entreprise et vous souhaitez connaître l'impact réel du délai de carence en cas d'arrêt maladie. La lecture de cet article vous permettra d'en savoir plus sur ce terme courant employé dans le monde professionnel en matière de sécurité sociale.
Que faut-il entendre par délai de carence de l'arrêt maladie?
Le...
Site :
http://www.nos-services.com
Thèmes liés : securite sociale arret maladie 3 jours / securite sociale arret maladie / maladie securite sociale carence / prise en charge securite sociale / indemnisation securite sociale maladie professionnelle
Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...
» Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Le 23/04/2014 à 2h00
La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.
Si l'assurance-maladie rembourse les...
Déclarer une lombosciatique en maladie professionnelle ...
Revue du Rhumatisme 72 (2005) 531 - 533
Déclarer une lombosciatique en maladie professionnelle : est-ce l'avantage bien compris du patient ?
Yves Roquelaure a,*, Karine Vénien a, Stéphanie Moisan a, Dominique Penneau-Fontbonne a,
Gérard Lasfargues b, Bernard Fouquet c
a Consultation de pathologie professionnelle, CHU, 49033 Angers cedex, France
b Service de médecine et santé au...
Site :
http://www.rhumatologie.asso.fr
Prévoyance santé : contrat prévoyance et assurance santé
contrat prévoyance et assurance santé
Système d'assurance-maladie en France
Régime
général
Le régime général est l'assureur solitaire de 4 personnes sur 5 en France. Il concerne les travailleurs salariés du secteur privé.
Régime
La Mutualité Sociale Agricole prend en charge les exploitants et les salariés agricoles.
Régime social des indépendants
Le Régime social des...
Site :
http://www.xn--prvoyance-sant-ckbm.com
FORMULAIRE DEMANDE CARTE VITALE - lettre-officielle.com
La Carte Vitale est en quelque sorte la preuve de votre affiliation au régime de l'Assurance Maladie, elle justifie votre accés au parcours de soins possibles au compte de la Sécurité Sociale. Cette carte à puce est nomminative et seules les personnes agées de plus de 16 ans peuvent y prétendre. Les moins agés quant à eux, peuvent être rattachés à la couverture santé de leur...
Site :
https://www.lettre-officielle.com
Thèmes liés : securite sociale carte vitale / l'assurance maladie securite sociale / comment avoir une carte securite sociale / regime assurance maladie / assurance maladie securite sociale france
"Le problème de la Sécu étudiante, c'est la LMDE !" - Le Point
Actualité Économie
"Le problème de la Sécu étudiante, c'est la LMDE !"
Jugé inefficace, le régime devrait être réformé au printemps. Le réseau de mutuelles régionales craint une opération de sauvetage de son concurrent mal géré.
Propos recueillis par Marc Vignaud
Publié le
28/01/2014 à 18:17
| Le Point.fr
Les mutuelles étudiantes assurent les prestations de l'assurance-maladie...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : securite sociale regime general etudiant / regime de securite sociale etudiant / securite sociale lmde etudiant / securite sociale pas etudiant / l'assurance maladie securite sociale
Hausse de la CSG sur les revenus d’activité : 2018, une ...
Hausse de la CSG sur les revenus d'activité : 2018, une année délicate (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018)
Article Employment | 10/11/17 | Emmanuelle Barbara Isabelle Hadoux-Vallier Camille Lihrmann
Une des mesures phare du programme présidentiel en matière de distribution de pouvoir d'achat est d'alléger les charges pesant sur le travail, en basculant une...
Date: 2018-03-27 13:52:56
Site :
https://www.august-debouzy.com
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2018 / loi de financement de la securite sociale / taux cotisation securite sociale 2018 / projet de financement de la securite sociale / article du code de la securite sociale
Code de la sécurité sociale - Article L223-1 - Codes et Lois
La caisse nationale des allocations familiales a pour rôle :
1°) D'assurer le financement de l'ensemble des régimes de prestations familiales ;
2°) De gérer un fonds d'action sanitaire et sociale dans le cadre d'un programme fixé par arrêté ministériel après avis de son conseil d'administration ;
3°) D'exercer un contrôle sur les opérations immobilières des caisses d'allocations...
Date: 2018-03-26 00:00:00
Site :
http://www.codes-et-lois.fr
Thèmes liés : article 331 8 et 615 19 2 code securite sociale / caisse d assurance sociale / article du code de la securite sociale / remboursement cotisation securite sociale / cotisation securite sociale regime general
Racheter des trimestres - Espace Salariés – L'Assurance ...
Informations et coordonnées de votre caisse régionale
Racheter des trimestres
Votre carrière comporte des périodes pour lesquelles vous n'avez pas ou peu cotisé au régime général de la Sécurité sociale ? Dans certains cas, vous pouvez racheter des trimestres pour compléter votre carrière.
Le rachat de trimestres vous permet de valider des périodes pour lesquelles vous n'avez pas...
Témoignages : Soins d'orthodontie, combien ça coûte ? - 66 ...
le 16/03/2018, à 9:17
J'ai 40 ans et je débute un traitement d'Orthodontie dans à peine deux semaines celui ci va couter 4000EUR soit 3 semestres de préparation, 1 semestre post chirurgie et 1 année de contention à 500EUR soit 4500EUR en tout (la chirurgie n'est pas comptée, faut compter le même montant avec les dépassements d'honoraires) La sécurité sociale prend donc en charge un...
Site :
66millionsdimpatients.org
Thèmes liés : prise en charge securite sociale / prise en charge secu orthodontie / mutuelle sante pas chere et bien rembourse / l'assurance maladie securite sociale / prise en charge secu arret maladie
Obligation générale de santé et sécurité : elle s'impose à ...
« l'employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d'une manière compréhensible pour chacun. Cette information ainsi que la formation à la sécurité sont dispensées lors de l 'embauche et chaque fois que nécessaire.»
Création de l'article R. 4141-3-1 du code du travail Article R. 4141-3-1
« l'employeur informe les travailleurs sur les risques pour...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries
Inscription maison des artistes et statut artiste libre
Le statut d'artiste libre (artiste-auteur) s'obtient par son inscription à la maison des artistes. Les démarches d'inscription à la Maison des artistes détaillées ci-dessous ne sont accessibles qu'aux artistes-auteurs qu'il faut préalablement opposer aux créateurs.
Artiste-auteur ou créateur ?
En réalité, le statut d'artiste libre est utilisé abusivement pour le statut d'artiste...