Direction générale de la Police nationale — Wikipédia

Direction générale de la Police nationale

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Direction générale de la Police nationale

Création

Décret no  69-888 du 29 septembre 1969 [1] , [2] , [3]

Siège

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La direction générale de la Police nationale (DGPN), placée sous l'égide du ministère de l'Intérieur , est, comme son nom l'indique, chargée du commandement de la Police...

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Date: 2018-03-26 14:38:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de la securite civile france / direction generale de la securite civile / securite generale

Sécurité civile / Le ministère - Ministère de l'Intérieur

Figure incontournable du secours et de la gestion de crise en France, la Sécurité civile est sur tous les fronts. Elle s'appuie sur  250 000 sapeurs-pompiers et sur les renforts nationaux qui peuvent intervenir sur l'ensemble du territoire national et à l'étranger. 

Pour faire face au quotidien comme à l'exceptionnel

Au coeur de ce dispositif, les soldats du feu représentent le premier maillon de la chaîne du secours.  Partout en France, ce service public est un formidable réseau de solidarité et de...

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Date: 2018-03-27 13:38:34
Site : https://www.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale securite civile gestion crises / direction generale de la securite civile france / direction generale de la securite civile

Sécurité civile en France — Wikipédia

L'inspection générale de la sécurité civile[ modifier | modifier le code ]

Les missions exercées par l'inspection générale de la sécurité civile sont de plusieurs ordres :

évaluation périodique et inspection technique des services d'incendie et de secours ;

mission de prévention des accidents et enquêtes ;

conseil ou appui aux SDIS et aux autres services de la sécurité...

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Date: 2018-03-26 14:41:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale securite civile gestion crises / direction generale de la securite civile france / direction generale securite civile securite incendie / direction generale de la securite civile / securite generale entreprise

Direction générale de l'Aviation civile — Wikipédia

Direction générale de l'Aviation civile

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La direction générale de l'Aviation civile (DGAC) est en France l'administration, rattachée au ministère de la Transition écologique et solidaire , qui regroupe l'ensemble des services de l'État chargés de réglementer et de superviser la sécurité...

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Date: 2018-03-26 14:31:38
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Thèmes liés : direction generale de la securite civile france / direction generale de la securite civile / direction generale securite sociale / code de l'organisme de rattachement securite sociale / l'assurance maladie securite sociale

Institut français de sécurité civile | IFRASEC, le think ...

 

Le volontariat « Cartes sur table »

Le volontariat est au coeur du modèle français de sécurité civile. Nombreuses sont les études qui traitent du volontariat mais trop peu donnent la parole aux volontaires pour évoquer leur quotidien, la signification de leur engagement et les enjeux du maintien d'une ressource essentielle dans la gestion des secours d'urgence en France.

Pour la...

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Site : http://www.ifrasec.org

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Sécurité civile en France — Wikipédia

Cet article contient une ou plusieurs listes

(juillet 2017).

Ces listes gagneraient à être introduites par une partie rédigée et sourcée, de façon à bien resituer les différents items.

Cet article ne cite pas suffisamment ses sources

(juillet 2017).

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici,...

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Date: 2018-03-26 14:41:50
Site : https://fr.m.wikipedia.org

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Direction générale de la Sécurité extérieure — Wikipédia

Ne doit pas être confondu avec Direction générale de la Sécurité intérieure .

Direction générale de la Sécurité extérieure

Création

644,5 millions d' euros [nom 1]

Ministre responsable

Bernard Émié (Directeur général de la Sécurité extérieure)

Site web

La direction générale de la Sécurité extérieure, couramment connue sous le sigle DGSE, est le service de renseignement...

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Date: 2018-03-25 05:09:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de la securite exterieure wikipedia / direction generale de la securite exterieure recrutement / direction generale de la securite exterieure dgse / direction generale de la securite exterieure (dgse) france / direction generale de la securite exterieure

L'académie du renseignement - DGSE

Documentation

La direction générale de la sécurité extérieure

La direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) a été créée par un décret du 2 avril 1982, transposé dans les articles D.3126-1 à D.3126-4 du code de la défense. Son organisation interne est fixée dans l'arrêté du 21 décembre 2012.

Service de renseignement extérieur, la DGSE travaille au quotidien pour...

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Date: 2017-07-12 09:15:51
Site : http://www.academie-renseignement.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de la securite exterieure (dgse) france / direction generale de la securite exterieure dgse / direction generale de la securite exterieure emploi / direction generale de la securite exterieure / direction generale de la securite civile france

Liste d'organismes de secourisme par pays — Wikipédia

Cet article fournit des listes d'organismes de secourisme par pays avec diverses informations concernant ces organismes.

Sommaire

ARV : Allgemeiner Rettungsverband, association générale de sauvetage

ASB : Arbeiter-Samariter-Bund, ligue des travailleurs samaritains

DGzRS : Deutsche Gesellschaft zur Rettung Schiffbrüchiger , société allemande de sauvetage des naufragés

DLRG : Deutsche...

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Date: 2018-03-26 14:31:48
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Département du Renseignement et de la Sécurité — Wikipédia

Département du Renseignement et de la Sécurité

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Des informations de cet article ou de cette section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans les sections « Bibliographie », « Sources » ou « Liens externes »

(mai 2017).

Cet article peut contenir un travail inédit ou des...

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Date: 2018-03-26 14:32:43
Site : https://fr.wikipedia.org

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Le monopole de la Sécurité sociale - securite-sociale.fr

Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?

L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...

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Date: 2018-03-27 12:43:18
Site : http://securite-sociale.fr

Le monopole de la Sécurité sociale - securite-sociale.fr

Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?

L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...

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Date: 2018-03-27 21:59:26
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Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia

Ministère de l'Éducation nationale (France)

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Cet article concerne le ministère français comme administration. Pour une vue d'ensemble du système éducatif, voir système éducatif français .

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Ministère de l'Éducation .

Ministère de...

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Date: 2018-03-26 14:32:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : mutuelle generale education nationale france / mutuelle generale de l'education nationale france / mutuelle generale de l'education nationale paris / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale a paris

hicham jebri - CV - Direction Générale de La Sécurité ...

Direction Générale de La Sécurité Extérieure

Les fonctionnaires de la DGSE relèvent ou relevaient d'un statut autonome fixé par voie réglementaire (décret du 1er septembre 1954) non publié au Journal officiel [1]. En 2015 a été adopté un nouveau statut34, qui interdit notamment l'exercice du droit de grève, du droit syndical et, « dans l'exercice d'activités ou de missions...

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Site : http://www.doyoubuzz.com

Thèmes liés : direction generale de la securite civile france / direction generale securite sociale / direction generale de la securite civile / securite generale / securite sociale generale

Milipol Paris 2017, Événement mondial de la sécurité ...

Événement mondial de la sécurité intérieure des États

21e édition

Relevons le défi d'un monde plus sûr

1 005

en provenance de 77 pays

331

Voir le programme complet des conférences

En vidéo

Une édition 2017 record !

La 20ème édition de Milipol Paris 2017 a été un grand succès avec notamment plusieurs records d'affluence. Merci à tous nos exposants, visiteurs, délégations, partenaires et journalistes pour leur participation, nous vous donnons rendez-vous pour Milipol Paris 2019, du 19 au 22 novembre 2019.

Milipol Paris est organisé sous l'égide du Ministère français de...

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Site : https://www.milipol.com

Thèmes liés : direction generale securite civile gestion crises / direction generale de la securite civile france / direction generale de la securite civile

Les acteurs de la sécurité routière - La sécurité routière ...

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La définition de la politique en matière de sécurité routière relève du Gouvernement et du Parlement. De nombreux services de l'Etat sont impliqués dans la lutte contre l'insécurité routière.

Cependant, cette lutte ne pourrait être efficace sans l'implication d'un certain nombre de partenaires, des auto-écoles aux associations d'usagers en passant par les collectivités locales...

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Date: 2018-03-27 14:17:43
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

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Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia

Droit de la sécurité sociale en France

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Cet article concernant le droit doit être recyclé

(juin 2007).

Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .

Le droit de la sécurité sociale est...

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Date: 2018-03-26 14:37:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Secourisme.net - Circulaire n°2006-085 du 24 mai 2006 ...

Textes officiels >

ÉDUCATION À LA RESPONSABILITÉ EN MILIEU SCOLAIRE

Circulaire n°2006-085 du 24 mai 2006 : sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité

 NOR : MENE0601175C

16 juillet 2006 - dernière mise à jour 23 février 2012

Cette circulaire annule et remplace...

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Date: 2018-03-27 21:58:58
Site : http://www.secourisme.net

Thèmes liés : adresse direction generale de la securite civile / securite sociale education nationale / direction generale securite civile securite incendie / direction generale de la securite civile france / direction generale de la securite civile

Santé et sécurité au travail — Wikipédia

Santé et sécurité au travail

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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...

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Date: 2018-03-26 14:35:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Index - Sécurité Incendie Prévention ERP IGH SSIAP SSIAP1 ...

Pensez à vous connecter pour voir toutes les infos!

  

Guide pratique de la sécurité incendie dans les magasins de vente et les centres commerciaux

Vendredi 29 décembre 2017 @ 10:18:09

 

Article du ministère de l'intérieur

27 décembre 2017

Les magasins de vente et les centres commerciaux sont un type spécifique d'établissements recevant du public (ERP). De ce fait, ils sont soumis à...

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Site : http://ssiap.com

Thèmes liés : direction generale securite civile gestion crises / direction generale securite civile securite incendie / adresse direction generale de la securite civile / direction generale de la securite civile france / direction generale de la securite civile

QCM corrigé concours interne de lieutenant de 1ère classe ...

En cas d'attentat avec dispersion d'un produit radiologique, la circulaire 800 fixe la doctrine nationale d'emploi des moyens de secours et de soins. Elle stipule l'action prioritaire qui prime sur la décontamination radiologique. Quelle est cette action ?

L'évacuation des détresses vitales vers l'hôpital référent

Le réseau de mesures

La prise en charge au PMA (poste médical...

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Site : http://infopompiers.com

Thèmes liés : direction generale securite civile gestion crises / direction generale securite civile securite incendie / direction generale de la securite civile france / direction generale de la securite civile / direction generale de la securite exterieure emploi

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...

Comparer les versions sélectionnées

2013-09-09T16:25:44.000+02:00

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus

1

Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Telechargements - Académie de Lille

   

TEXTES OFFICIELS INTERNES

Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.

(Mise à jour : 21/01/2010)

Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...

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Site : http://www.ac-lille.fr

Thèmes liés : securite sociale education nationale / code de l'organisme de rattachement securite sociale / code de la securite sociale article l 136 2 / article r 461 3 du code de la securite sociale / securite sociale d ou je depend

Forces armées françaises — Wikipédia

« Armée française  » redirige ici. Pour les autres significations, voir Armée française (homonymie) .

Forces armées françaises

205 121 personnels militaires (2016) [1]

Déployés hors du pays

Plus de 17 000 (fin 2017) [2]

Réservistes

103 121 Gendarmerie nationale (2016) [4]

Budgets

34,20 milliards EUR (2018) (hors CAS « Pensions ») [5] , [Note 1]

Pourcentage du PNB

2% prévu en...

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Date: 2018-03-27 15:22:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : securite nationale assurance / direction generale de la securite civile france / direction generale de la securite exterieure concours

Forces armées françaises — Wikipédia

« Armée française  » redirige ici. Pour les autres significations, voir Armée française (homonymie) .

Forces armées françaises

205 121 personnels militaires (2016) [1]

Déployés hors du pays

Plus de 17 000 (fin 2017) [2]

Réservistes

103 121 Gendarmerie nationale (2016) [4]

Budgets

34,20 milliards EUR (2018) (hors CAS « Pensions ») [5] , [Note 1]

Pourcentage du PNB

2% prévu en...

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Date: 2018-03-27 15:22:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : securite nationale assurance / direction generale de la securite civile france / direction generale de la securite exterieure concours

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

[catred] - Le contentieux de la protection sociale

Nous traitons ici des litiges qui peuvent se faire jour après une décision contestée en matière de protection sociale. Le terme de contentieux ne s'applique, à vrai dire, qu'à partir du moment où le litige est portée devant un tribunal. Mais ce stade étant inséparable de la décision originale contestée, c'est l'ensemble de la procédure qui sera traitée ici.

Avertissement

Il existe...

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Date: 2018-03-27 12:51:51
Site : http://www.catred.org

Sécurité avion - Accident avion - Sécurité des compagnies ...

Un Airbus A310 s'abîme en mer au large des Comores

Un Airbus A310 de la compagnie yéménite Yemenia Airways s'est abîmé en mer cette nuit au large des Comores. Il transportait 142 passagers et 11 membres d'équipage. 61 Français étaient à bord, ils avaient embarqué à Paris et Marseille.

L'avion, qui assurait la liaison entre Sanaa, capitale du Yémen et Moroni, capitale de l'archipel des...

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Site : http://www.securvol.fr

Thèmes liés : direction generale de la securite civile france / adresse direction generale de la securite civile / direction generale de la securite civile / securite nationale compagnie d'assurance adresse

La protection médicale - Info droits étrangers

TECHNIQUES

La protection médicale

Le système de protection sociale français repose sur le principe de la solidarité nationale et il a pour objectif de protéger les personnes contre les risques qu'elles peuvent rencontrer au cours de leur vie, des risques liés au travail, à la maladie, à la vieillesse également.

Les personnes étrangères qui résident en France doivent bénéficier de...

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Site : http://www.info-droits-etrangers.org

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

IGESA: Conventions et partenaires

Conventions et partenaires

Vous êtes ici :  Accueil  >  L'IGESA  > Conventions et partenaires

L'activité de l'institution de Gestion Sociale des Armées s'exerce au profit de tous les personnels civils et militaires relevant du ministère des Armées, ainsi que de leur famille.

L'IGESA peut également faire bénéficier en application de conventions conclues avec d'autres départements...

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Site : https://www.igesa.fr

1 - LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES - PDF

il y a 2 ans

Total affichages :

Transcription

1 Guide Mémento Recueil - PK Sécurité Sociale - Prestations en espèces - capitaux décès NOTIONS FONDAMENTALES RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE 1 - LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES I.G., fascicule PK, chapitre PK 0 Les fonctionnaires bénéficient d'un régime spécial de sécurité sociale (art. 20 de la loi du 13 juillet 1983...

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Site : http://docplayer.fr

Droit de l'immigration en France, Daniel Arthur Laprès ...

 

QUI PEUT IMMIGRER EN FRANCE?

Les conditions d'entrée en France des étrangers varient selon que les Etats dont ils sont originaires sont des pays de l'Union Européenne (l'UE), l'Espace Economique Européen ou de la Confédération suisseÊ , des pays avec lesquels la France a conclu une convention d'établissement (les Etats-Unis sont un de ces pays) ou encore des Etats...

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Date: 2017-07-01 16:32:44
Site : http://www.lapres.net

Thèmes liés : securite sociale pour etudiant a l'etranger / assurance maladie pour l'etranger en france / securite sociale francaise a l'etranger / securite sociale pour etudiant etranger plus 28 ans / assurance maladie pour etudiant etranger en france

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

En vertu de ces principes, les deux...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Inscription sécurité sociale | SMERAG

En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMERAG sur votre dossier d'inscription.

Inscription renouvelable tous les ans

Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...

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Site : https://www.smerag.fr

SOMKINDA TRAORE, DG /CNSS:« Je ne suis pas venue me ...

SOMKINDA TRAORE, DG /CNSS:« Je ne suis pas venue me comporter comme Ali Baba dans sa caverne »

Date:

in: A la une , Baromètre

Bien connue aussi bien dans l'administration publique que dans la sphère politique burkinabé, Somkinda Traoré/Ouédraogo n'est plus à présenter. Magistrate de formation, l'actuelle Directrice générale (DG) de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a...

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Site : http://lepays.bf

La sécurité sociale: risques, branches, régimes et caisses

Vieillesse et veuvage

Les caisses de sécurité sociale

Les caisses nationales

Prélèvements fiscaux

[...] Paris : PUF, coll. Que sais-je Matt, Jean Luc. La sécurité sociale : organisation et financement. [...]

[...] Cette branche est très souvent gérée par les mêmes organismes que ceux gérant la branche maladie. Vieillesse et veuvage La branche vieillesse fonctionne sur un système basé...

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Site : https://www.pimido.com

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.

   CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.

   Section 1re. - Véhicules de société.

   Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation ...

projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité introduit des dispositions relatives à l'entrée en vigueur des différents articles du titre II, consacré à la transposition de la directive (UE) 2017/853 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017.

Les dispositions envisagées entreraient en vigueur à compter...

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Date: 2017-11-22 19:36:46
Site : senat.fr

Thèmes liés : article du code de la securite sociale / code regime obligatoire securite sociale / code europeen de la securite sociale / code de securite sociale francais / code centre de paiement securite sociale

Compagnies républicaines de sécurité — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir CRS .

Compagnies républicaines de sécurité

84 rue de Villiers, Levallois-Perret

Coordonnées

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CRS lors d'une manifestation - 2016

Les Compagnies républicaines de sécurité, également connues sous le sigle CRS, forment un corps spécialisé de la police nationale en France . Leur domaine d'intervention est le maintien ou le rétablissement de...

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Date: 2018-03-26 14:31:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : securite sociale police nationale / direction generale de la securite civile france / direction generale de la securite civile / direction generale securite sociale

Le portail du service public de la Sécurité sociale / Les ...

  Avant 1945 : les premiers régimes de socialisation des risques et la création des « assurances sociales »

1673 : Création du premier « régime de retraite » pour les marins par Colbert.

1881-1889 : Création en Allemagne du premier système complet d'assurances sociales à l'initiative du Chancelier Bismarck.

8 avril 1898 : Loi assurant la protection contre les accidents du...

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Date: 2018-03-27 13:22:18
Site : http://securite-sociale.fr

L'organisation de la défense nationale,. La politique de ...

La politique de défense jusqu'en 2008 >

L'organisation de la défense nationale

Dossier mis à jour le 29.09.2011

Article mis à jour le 29.09.2011

La politique de la défense a pour objet d'assurer l'intégrité du territoire et la protection de la population contre les agressions armées. Elle contribue à la lutte contre les autres menaces susceptibles de mettre en cause la sécurité...

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Date: 2018-03-27 20:24:43
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : securite nationale assurance / contrat d assurance sante / direction generale de la securite civile france / direction generale de la securite civile / direction generale de la securite exterieure recrutement

Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...

- un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;

- un sénateur désigné par le président du Sénat.

« II. Des personnalités compétentes en matière de prévention et de gestion des déchets et de transition vers l'économie circulaire peuvent être invitées à participer, sans voix délibérative, aux travaux de la commission. Un représentant de l'Agence de...

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Date: 2018-03-27 15:00:07
Site : https://aida.ineris.fr

Thèmes liés : article du code de la securite sociale / loi sur la mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 / complementaire sante obligatoire au 1er janvier 2016 / mutuelle des collectivite territoriale / code de la securite sociale 2016

Au service des Personnes épileptiques en Alsace, Champagne ...

par l'Association février 12, 2015

Article paru dans l'Est Républicain, ce jeudi 12 février 2015

Le texte de l'article Est Républicain

2/02/2015 à 05:00Vu 389 fois

L'ÉPILEPSIE, MÉCONNUE

Accueil Epilepsies Grand'Est poursuit son combat dans la défense et l'accompagnement des malades. Avec une nouvelle présidente : Sophie Lejeune.

Un tee-shirt pour sensibiliser le grand public à...

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Site : http://epilepsies.fr

Thèmes liés : direction generale de la securite civile france / direction generale de la securite civile

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L'OFFA est un organisme d'intérêt public de type B ayant son siège à Bruxelles. Il est chargé du pilotage de la formation en alternance en Belgique francophone.

L'OFFA a été créé en septembre 2015. Il l'a été sur base de l'avenant du 27 avril 2014, à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, en 2008, entre la Communauté française, la...

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Site : http://www.wallonie.be

projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation ...

projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité a pour objet de transposer deux directives : la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union (Titre...

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Date: 2017-11-22 19:36:30
Site : senat.fr

Thèmes liés : article du code de la securite sociale / code europeen de la securite sociale / code de la securite sociale 2016 / projet loi de financement de la securite sociale 2016 / code de securite sociale francais

Le projet législatif | Fondation IFRAP

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Le projet législatif

Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

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Site : http://www.ifrap.org

Lexique de l'expatrié : assurance santé, prévoyance et ...

Personne physique adhérente à l'Association Aprevi (Association de Prévoyance Internationale) et souscrivant à titre personnel un contrat d'assurance. Ce contrat lui permet de bénéficier d'un certain nombre de garanties moyennant le paiement d'une cotisation. En échange l'assureur s'engage à lui verser les prestations correspondantes.

Année d'adhésion :

Période comprise entre la date...

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Site : http://www.crystal-mobility.com