Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés

La Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) définit au plan national, la politique de l' assurance maladie en France et pilote les organismes chargés de la mettre en oeuvre dont les 128 Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) Elle est basée à Paris , 50, avenue du Professeur André Lemierre.

Sommaire

5 Références

Historique

La Caisse Nationale a été...

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Date: 2015-04-30 13:54:15
Site : http://fracademic.com

Caisse Nationale D'assurance Maladie Recrutement ...

Caisse Nationale D'assurance Maladie Recrutement

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1 Ameli, Le Site De L'assurance Maladie En Ligne | Assuré ...

Le site officiel de l'Assurance Maladie. Actualités - Droits et Démarches - Remboursements - Prestations et aides - Santé - Offres de prévention

https://www.ameli.fr/

2 Adresses Et Contacts | Ameli.fr

Vous avez une question ou une démarche à...

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Site : http://je-cherche.info

Forces armées françaises — Wikipédia

« Armée française  » redirige ici. Pour les autres significations, voir Armée française (homonymie) .

Forces armées françaises

205 121 personnels militaires (2016) [1]

Déployés hors du pays

Plus de 17 000 (fin 2017) [2]

Réservistes

103 121 Gendarmerie nationale (2016) [4]

Budgets

34,20 milliards EUR (2018) (hors CAS « Pensions ») [5] , [Note 1]

Pourcentage du PNB

2% prévu en...

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Date: 2018-03-27 15:22:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : securite nationale assurance / direction generale de la securite civile france / direction generale de la securite exterieure concours

Déclaration de changement de situation à la Caisse ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté  > Anciens combattants  > Services en ligne et formulaires  >Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

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Formulaire

Déclaration de changement de situation à la Caisse...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale / securite sociale nationale militaire / caisse securite sociale militaire / caisse nationale de securite sociale / changement de regime securite sociale militaire

ameli.fr - Les différentes branches du régime général

Les différentes branches du régime général

Les différentes branches du régime général

Article mis à jour le 12 janvier 2018

L'organisation actuelle du régime général résulte de l'ordonnance de 1967 qui instaure la séparation de la sécurité sociale en branches autonomes : la branche maladie, la branche accidents du travail/maladies professionnelles, la branche retraite, la branche...

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Site : ameli.fr

Centre commun de la sécurité sociale - Assurance Maladie

Le centre commun de la sécurité sociale est un organisme chargé d'apporter des informations aux affiliés aux régimes obligatoires et de percevoir les cotisations communes des organismes rattachés à l'assurance- maladie . Pour en apprendre davantage sur ce bureau, ses missions, les institutions dont il est chargé d'aider, nous vous invitons à lire nos pertinentes explications.

Date de...

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Site : https://assurance-maladie-astuces.com

Caisse Nationale de l'assurance Maladie - PDF

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 22/10/97 Origine : DGA MMES et MM les Directeurs des caisses Primaires d Assurance Maladie des Caisses Régionales de Sécurité Sociale des Caisses Générales de Sécurité Sociale des CETELIC/CTI des UIOSS MMES et MM les Médecins Conseils Régionaux Le Médecin Chef de Service de la...

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Site : http://docplayer.fr

Union des caisses nationales de Sécurité sociale — Wikipédia

Union des caisses nationales de Sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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L'Union des caisses nationales de Sécurité sociale (UCANSS) est une entité française chargée d'assurer des tâches d'intérêt commun pour les caisses nationales de sécurité sociale ( convention collective , formation professionnelle , examens et concours nationaux,...

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Date: 2018-03-26 14:38:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : union nationale des caisse de securite sociale / caisse nationale de securite sociale / securite sociale nationale / code caisse securite sociale / caisse securite sociale

Fed+ - Liste complète des services

Services qui ont droit à la carte FED+

Agence fédérale pour l'Accueil des demandeurs d'Asile (Fedasil)

Agence fédérale de Controle nucléaire

Agence fédérale des médicaments et des produits de santé

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

Agence pour les Appels aux Services d'Urgence

Agence pour le Commerce Extérieur

L'autorité belge de la Concurrence...

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Site : http://www.fedplus.be

Thèmes liés : union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs / caisse d'assurance maladie et securite sociale

ameli.fr - Histoire de l’Assurance Maladie

Histoire de l'Assurance Maladie

Article mis à jour le 12 janvier 2018

L'Assurance Maladie s'est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.

À l'origine réservé aux salariés et à leur famille, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi à d'autres catégories de la...

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Site : ameli.fr

Caisse régionale d'assurance maladie - assufrance.com

Caisse régionale d'assurance maladie

La Caisse régionale d'assurance maladie fait partie de l'Institution " Sécurité sociale " française. Comme son nom l'indique, elle a une compétence régionale ; par contre, elle ne s'occupe pas principalement de l'assurance maladie, mais également...

Catégories :

Assurance en France - Assurance - Aide sociale en France - Hygiène et sécurité du...

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Site : http://www.assufrance.com

Le monopole de la Sécurité sociale - securite-sociale.fr

Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?

L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...

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Date: 2018-03-27 12:43:18
Site : http://securite-sociale.fr

UNRS - Union Nationale des Régimes Spéciaux

Nous connaitre

L'UNRS...

L'Union Nationale des Régimes Spéciaux (UNRS) a été créée en 1994 sous la forme d'une association Loi 1901, elle regroupe actuellement 9 régimes spéciaux d'assurance maladie obligatoire qui représentent environ 2 millions d'assurés. L'U.N.R.S est un lieu d'échanges d'informations et de réflexion sur les projets majeurs de l'assurance maladie, elle est un...

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Site : https://www.unrs.fr

CAISSE NATIONALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE GUINÉE

Mot du DG

Bienvenu sur le site de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Les défis qui interpellent la nouvelle Direction, les Cadres et Agents de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale sont à la mesure des espoirs nourris et ambitionnés par nos assurés sociaux : ces espoirs sont nombreux et constants et pour...

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Site : http://cnssguinee.org

Thèmes liés : caisse nationale securite sociale guinee / caisse nationale de securite sociale / caisse generale de la securite sociale / caisse securite sociale / securite sociale nationale

Les ordonnances des 4 et 19 Octobre 1945 : création de la ...

Les ordonnances des 4 et 19 Octobre 1945 : création de la Sécurité Sociale

03 Nov 2016

Les ordonnances des 4 et 19 Octobre 1945 :

création de la Sécurité Sociale

Au lendemain de la guerre, la volonté de la coalition du Gouvernement Provisoire de la République Française est la reconstruction du pays. Celle-ci passe par la reconstruction matérielle et la réhabilitation des structures...

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Site : http://www.iesemondedutravail.fr

Les acteurs de la sécurité routière - La sécurité routière ...

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La définition de la politique en matière de sécurité routière relève du Gouvernement et du Parlement. De nombreux services de l'Etat sont impliqués dans la lutte contre l'insécurité routière.

Cependant, cette lutte ne pourrait être efficace sans l'implication d'un certain nombre de partenaires, des auto-écoles aux associations d'usagers en passant par les collectivités locales...

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Date: 2018-03-27 14:17:43
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : direction generale de la securite civile france / direction generale de la securite civile / securite nationale assurance / cours sante et securite generale / s securite

Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

Création de la Sécurité Sociale

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

Version originale intégrale. Ce texte a...

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Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.fr

Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...

Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie

Commission mixte paritaire

Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004

Travaux de la commission mixte paritaire

Composition de la commission mixte paritaire

Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Lexique - Mutualia

Nous écrire

Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

- A -

Accès direct (médecin en accès direct)

Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...

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Site : https://www.mutualia.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale / Les ...

  Avant 1945 : les premiers régimes de socialisation des risques et la création des « assurances sociales »

1673 : Création du premier « régime de retraite » pour les marins par Colbert.

1881-1889 : Création en Allemagne du premier système complet d'assurances sociales à l'initiative du Chancelier Bismarck.

8 avril 1898 : Loi assurant la protection contre les accidents du...

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Date: 2018-03-27 13:22:18
Site : http://securite-sociale.fr

L’évaluation des agents de direction de la Sécurité sociale

L'évaluation des agents de direction de la Sécurité sociale

[article]

Recherches et Prévisions n° 74 -décembre 2003 45 Dossier branche Famille L'évaluation des agents de direction de la Sécurité sociale

Jean-Claude Issindou

Directeur-adjoint de la CNAF

s'imposent, à savoir lors d'une candidature à un nouvel emploi ou d'une demande d'inscription sur la liste d'aptitude. Il y a pourtant...

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Site : persee.fr

Thèmes liés : role caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs non salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries

Telechargements - Académie de Lille

TEXTES OFFICIELS INTERNES

Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.

(Mise à jour : 21/01/2010)

Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...

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Site : http://www.ac-lille.fr

Thèmes liés : securite sociale education nationale / code de l'organisme de rattachement securite sociale / code de la securite sociale article l 136 2 / article r 461 3 du code de la securite sociale / securite sociale d ou je depend

Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs ...

La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) est un établissement public national à caractère administratif, jouissant de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.

Elle est soumise à une double tutelle : celle du ministère chargé de la Sécurité sociale et celle du ministère de l'Economie et des finances.

Organisation

La loi de réforme...

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Date: 2018-03-27 17:20:07
Site : http://bienautravailbiendansmavie.fr

Assurance maladie internationale et sécurité sociale - AVI ...

Assurance maladie internationale et sécurité sociale

Actualités voyage d'AVI International assurance voyage

Retour

Assurance maladie internationale et sécurité sociale

Assurance maladie internationale et sécurité sociale : Vous partez à l'étranger pour un tour du monde ou une année sabbatique ? Quelle garanties d'assurance voyage choisir pour un voyage au long cours ?

Si vous partez en...

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Site : https://www.avi-international.com

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.

   CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.

   Section 1re. - Véhicules de société.

   Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be