Articles sélectionnés pour le thème : ou se trouve mon centre de securite sociale
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Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
Bien commun - Doctrine Sociale de l'Église Catholique
29 novembre 2012
enseignante, UCO*
La pertinence du concept de bien commun comme principe créateur et élément conservateur de la société humaine est au coeur de l'enseignement social de l'Église depuis Rerum novarum. Analyser la force suggestive et opératoire de ce principe dans les diverses encycliques permet de saisir le bien commun comme dynamique à l'oeuvre dans les modalités d'une...
Site :
http://www.doctrine-sociale-catholique.fr
Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / raison sociale d une societe / centre commun de la securite sociale / ou se trouve mon centre de securite sociale / centre se securite sociale
47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires
4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État
Nous traitons dans...
Site :
http://www.retraite-info.org
Résilier sa mutuelle étudiante - Mutuelle Conseil
Accueil Guides de l'assurance santé Résiliation Résilier sa mutuelle étudiante
Quand et comment résilier sa mutuelle étudiante ?
Comme tout organisme de santé, la mutuelle étudiante possède une procédure de résiliation de ses contrats. Vous pouvez avoir une bonne raison de devoir procéder à une résiliation, mais il s'agit de vous organiser correctement. Il est parfois difficile de...
34 Arrco-Agirc - Modalités d’attribution des (...) / CFDT ...
# ^ Le 3 février 2017 à 12:39 , par Claude (CFDT Retraités)
C'est expliqué fiche 35.
# ^ Le 3 février 2017 à 14:50 , par P-O
@ LEVILLAIN
Bonjour,
Des points ARCCO sont attribués gratuitement si vous bénéficiez d'une pension d'invalidité avec un taux minimum de 66%.( réduction des 2/3 de la capacité de travail).
Pour obtenir ces points,il suffit d'envoyer la notification de la mise...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Devis mutuelle RATP.Mutuelle sante RATP.
En passant par un site de comparatif mutuelle ratp , il est possible d obtenir un devis mutuelle RATP, de faire une simulation assurance sante RATP et de choisir votre mutuelle sante RATP sur un comparateur mutuelle gratuit en ligne.Pour comparer l assurance sante RATP avec toutes les autres, pour souscrire a la mutuelle RATP ou pour souscrire une assurance sante moins chere, il est important de...
Devis mutuelle Cgrm.Mutuelle sante Cgrm.
En passant par un site de comparatif mutuelle cgrm , il est possible d obtenir un devis mutuelle Cgrm, de faire une simulation assurance sante Cgrm et de choisir votre mutuelle sante Cgrm sur un comparateur mutuelle gratuit en ligne.Pour comparer l assurance sante Cgrm avec toutes les autres, pour souscrire a la mutuelle Cgrm ou pour souscrire une assurance sante moins chere, il est important de...
Devis mutuelle Novalis.Mutuelle sante Novalis.
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Devis mutuelle Integrance.Mutuelle sante Integrance.
Devis mutuelle Integrance.Mutuelle sante Integrance.
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Devis mutuelle Vivinter.Mutuelle sante Vivinter.
Devis mutuelle Vivinter.Mutuelle sante Vivinter.
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Formulaires communautaires concernant la sécurité sociale ...
E 101 "Attestation concernant la législation applicable"
Il est établi en cas d'application des articles 14 à 17 du règlement n° 1408/71. Ce document est délivré par l'institution compétente de l'État à la législation duquel le travailleur reste maintenu. Il peut s'agir d'un travailleur détaché dans le cadre de l'article 14, paragraphe 1, a), du règlement n° 1408/71 (salarié),...
Date: 2018-03-27 13:32:13
Site :
https://es.ambafrance.org
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries / caisse d'assurance maladie maternite / caisse d'assurance maladie des non salaries / l'assurance maladie securite sociale / caisse d assurance maladie des non salaries
Devis mutuelle GMF.Mutuelle sante GMF.
Assurance Dependance
Devis mutuelle GMF.Mutuelle sante GMF.
En passant par un site de comparatif mutuelle gmf , il est possible d obtenir un devis mutuelle GMF, de faire une simulation assurance sante GMF et de choisir votre mutuelle sante GMF sur un comparateur mutuelle gratuit en ligne.Pour comparer l assurance sante GMF avec toutes les autres, pour souscrire a la mutuelle GMF ou pour...
N° 3592 - assemblee-nationale.fr
Pays-Bas 6 milliards d'euros
Coûts des différents degrés de déficience auditive
Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / securite sociale etudiant plus 30 ans / l'assurance maladie ile de france / l'assurance maladie securite sociale / organisation de l protection sociale
E53 | ONEM
Lorsque vous instaurez un régime de chômage temporaire, vous devez accomplir un certain nombre de formalités.
Vous devez, notamment, effectuer une communication à l'ONEM dans les cas suivants:
instauration d'un régime de chômage temporaire suite à un manque de travail résultant de causes économiques ;
instauration d'un régime de chômage temporaire pour cause d'accident...
Date: 2018-03-27 14:21:12
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : portail securite sociale chomage temporaire / www securite sociale be / site portail securite sociale / portail securite sociale commune / securite sociale employeur
Le contrôle médical pendant l'arrêt de maladie ordinaire ...
1) Les obligations de l'agent dans le cas d'un arrêt maladie
L'agent adresse un certificat médical à son service du personnel dans le délai de 48 heures (le cachet de la poste faisant foi), en précisant l'adresse ou il peut être visité. Un dimanche et jour férié est décompté de ce délai.
La CGT conseille aux agents, compte tenu de plusieurs contentieux sur la non réception de...
Site :
http://us-cgt-spp.org
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie fonctionnaire / securite sociale arret maladie adresse / controle securite sociale arret de travail / controle securite sociale arret maladie dimanche / controle securite sociale arret maladie
inscription à la sécurité sociale..., forum La Réunion
inscription à la sécurité sociale...
sand01
Membre depuis le 18 Décembre 2011
ravine des cabris
ravine des cabris
je ne trouve pas les infos sur internet, je me tourne vers vous...
comment faut il faire pour s'inscrire à la sécu sociale (cgss)? gardons nous la même carte vitale ou faut il en faire faire une autre? les dossiers suivent ils de métropole en intra?
pouvons nous anticiper tout...
Site :
http://www.expat.com
Thèmes liés : comment faire pour s'inscrire a la securite sociale / attestation de securite sociale carte vitale / inscription securite sociale generale / comment trouver son numero de securite sociale sans carte vitale / dossier inscription securite sociale
Les compagnies d’assurances du Sénégal- Au Sénégal, le ...
Accueil / Répertoire / Les compagnies d'assurances
Faut assurer
Les compagnies d'assurances du Sénégal
Pour assurer son véhicule, son logement, la responsabilité civile...
Mis à jour le 22 mars 2018 | 18 commentaires
Sont indiquées ici les coordonnées de leur siège social. La plupart d'entre elles ont des agences dans les différents quartiers de la capitale et dans les régions.
Filter...
Date: 2018-03-27 19:30:20
Site :
http://www.au-senegal.com
Thèmes liés : securite nationale compagnie d'assurance adresse / contrat d assurance sante / ou se trouve mon centre de securite sociale / contrat assurance ligne sante / contrat assurance sante axa
Je recherche le formulaire E911 de la securite sociale ...
C'est le formulaire E111 et pas le E911
et voici le lien
C@roline · il y a 1 décennie
1
Soumettre
· à l'instant
j'habite une petite ville et j'ai eu le formulaire tout de suite quand je suis allee a la securite sociale.Je pense que ca doit etre partout pareil
nanou57_65 · il y a 1 décennie
0
Soumettre
· à l'instant
Il s'agit du E111, il n'existe plus depuis 2004 et est remplacé par la...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : formulaire e111 securite sociale / demande carte europeenne securite sociale / caisse d'assurance maladie et securite sociale / bureau de carte d'assurance sociale / securite sociale formulaire
Ag2r la mondiale prevoyance coiffure
Tous savoir sur Ag2r la mondiale prevoyance coiffure
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partenariat-patrimonial - Accueil
La Frontalière; Leroy Somer; Mutuelle Interprofessionnelle des Antilles et de Guyane; Mutuelle des Professions Judiciaires; Prado Mutuelle; SMACL Santé
Ag2r La Mondiale Cabinets Dentaires - informations : Je ...
Ag2r La Mondiale Cabinets Dentaires : ... 2 Ag2r La Mondiale Prevoyance...
Date: 2018-03-27 21:00:46
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Saint-Witz — Wikipédia
Toponymie[ modifier | modifier le code ]
Au XVIIIe siècle, époque où ni la graphie, ni la forme définitive du toponyme ne sont fixés, on compte huit versions successives : Saint-Vize (1702), Saint-Vy (1704), Saint-Vy-sous-Montmélian (1705), Saint-Vic-sous-Montmélian (1708), Saint-Vilz-sous-Montmélian (1738), Saint-Vitz-sous-Montmélian (1739), Saint-Witz-sous-Montmélian (à partir de...
Date: 2018-03-26 14:35:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / ou se trouve mon centre de securite sociale / raison sociale d une societe
Code de l'organisme de rattachement - experts-univers.com
Question anonyme le 11/09/2008 à 21h19
Dernière réponse le 07/06/2017 à 09h03
[ ! ]
Bonjour, J'ai besoin du code de mon organisme de rattachement à la sécurité sociale pour remplir un avis d'arrêt de travail. Or, j'ai perdu l'attestation papier vitale (mais j'ai ma carte vitale). Comment faire? Merci beaucoup
61 réponses pour «
Code de l'organisme de rattachement
»
Le 09/10/2008...
Site :
experts-univers.com
SOMKINDA TRAORE, DG /CNSS:« Je ne suis pas venue me ...
SOMKINDA TRAORE, DG /CNSS:« Je ne suis pas venue me comporter comme Ali Baba dans sa caverne »
Date:
in: A la une , Baromètre
Bien connue aussi bien dans l'administration publique que dans la sphère politique burkinabé, Somkinda Traoré/Ouédraogo n'est plus à présenter. Magistrate de formation, l'actuelle Directrice générale (DG) de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a...
Site :
http://lepays.bf
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Questions les plus fréquentes - espace-adherent-maee.fr
Si vous adoptez un enfant en France ou à l'étranger, le congé d'adoption, sur le modèle du congé maternité, vous permet de passer du temps avec votre enfant. Pour constituer votre dossier, vous devez fournir à votre caisse d'Assurance maladie plusieurs documents, en fonction de l'origine de l'enfant que vous adoptez.
Si vous adoptez un enfant en France : vous devez obtenir une attestation...
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https://www.espace-adherent-maee.fr
Prévention dans le secteur de l’esthétique - Santé et ...
les risques professionnels...
Interview Express
Dr. Olfa Jouini, Médecin du travail - CMIE
Agir Mag. : Le secteur de l'esthétique est-il un secteur à risques ?
Olfa Jouini : Oui, et il y en a beaucoup. En premier lieu, ce sont toutes les contraintes de posture qui pèsent sur les activités effectuées dans le salon. Les salariées sont souvent penchées sur le client pour assurer les soins...
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http://agir-mag.com
Thèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / cours sante et securite generale / l'assurance maladie securite sociale / securite sociale maladie professionnelle amiante / code de la securite sociale maladie professionnelle
Prévention et Sécurité – Paris.fr
Lutte contre les incivilités, protection des équipements, prévention de la délinquance, protection des écoliers, aides aux victimes... tout savoir sur la prévention et la sécurité à Paris.
La lutte contre les incivilités
A Paris, le Préfet de Police exerce, au-delà de ses compétences de représentant de l'État, les pouvoirs et attributions qui sont confiés aux maires de droit...
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Thèmes liés : centre de securite sociale paris / securite sociale paris 19 / securite sociale paris 14e / securite sociale paris 14 horaires / securite sociale paris 14
LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 4.739 du ...
-
Ordonnance n. 4.739 du 22/06/1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
Vu l'
ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux :
Vu Notre
ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et...
Date: 2018-03-27 18:50:05
Site :
http://www.legimonaco.mc
L’économie sociale et solidaire n’existe pas - La Vie des ...
L'économie sociale et solidaire n'existe pas
par Matthieu Hély , le 11 février 2008
Derrière la promotion du monde associatif et de «
l'économie sociale et solidaire
», Matthieu Hély décèle le désengagement de la fonction publique et la dérégulation programmée du travail. Il faut en finir avec l'enchantement d'un monde associatif pris pour ce qu'il n'est pas (un compromis...
Date: 2018-03-27 18:07:29
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http://www.laviedesidees.fr
Thèmes liés : regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / financement de la securite sociale par l'impot / caisse centrale d'activites sociales du personnel / caisse centrale d'activites sociales recrutement / caisse centrale d'activite sociale
Vos démarches en un clic | Université Paris-Dauphine
Entreprises
Vos démarches en un clic
Cette FAQ a pour but de répondre à toutes les questions concernant votre vie à l'université Paris-Dauphine de votre inscription administrative à la délivrance du diplôme. Les questions ayant trait aux aspects pédagogiques ne sont pas traités dans cette page.
1/ L'inscription administrative
Pour procéder à une inscription administrative, il faut...
Site :
http://www.dauphine.fr
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...
Voir la rubrique /RÉGULARISATION /SALARIÉ dans le menu
Commentaires
Refus de signer le cerfa
vendredi 16 mars 2018 à 16h20 - par claudinoss
Bonjour
J'ai un titre de séjour étranger malade qui m'autorise à travailler. Actuellement je suis en CDI depuis août 2017 avec mon employeur. Mon titre arrive à expiration en juin. Je souhaite faire un changement de statut vers salarié....
Date: 2018-03-27 19:53:34
Site :
http://assouevam.fr
Cures thermales - Caisse Nationale Militaire de Sécurité ...
Pour permettre la prise en charge de votre cure thermale, il vous faut respecter plusieurs étapes.
Constitution de votre dossier
Suivant votre pathologie et si la cure est en relation médicale directe avec l'affection pour laquelle vous êtes pensionné, vous devez adresser à la CNMSS / DSBP une demande de prise en charge.
Prise en charge de votre cure : les conditions à remplir
Vous devez...
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cnmss.fr
Thèmes liés : tarif de base securite sociale cure thermale / prise en charge securite sociale / tarif remboursement securite sociale frais de transport / caisse nationale militaire de securite sociale toulon adresse / caisse nationale militaire securite sociale toulon
MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net
LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L' Arrêté du 10 août 2017 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.
LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT DE...
Date: 2018-03-27 07:23:28
Site :
http://www.fbls.net
Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...
- un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;
- un sénateur désigné par le président du Sénat.
« II. Des personnalités compétentes en matière de prévention et de gestion des déchets et de transition vers l'économie circulaire peuvent être invitées à participer, sans voix délibérative, aux travaux de la commission. Un représentant de l'Agence de...
Date: 2018-03-27 15:00:07
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / loi sur la mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 / complementaire sante obligatoire au 1er janvier 2016 / mutuelle des collectivite territoriale / code de la securite sociale 2016
Centre Régional d'Investissement Casablanca-Settat | CRI
Recherche d'antériorité auprès de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale en vue de l'obtention d'un certificat relatif à la dénomination de la succursale ;
Etablissement du procès-verbal de décision relative à l'ouverture de la succursale ;
Enregistrement du PV auprès de l'administration fiscal;
Inscription au rôle de la taxe professionnelle ;
Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce ;
Immatriculation au registre de commerce ;
Insertion d'une publicité légale (en français dans un journal d'annonces légales et en arabe au Bulletin...
Date: 2018-03-27 14:39:50
Site :
http://www.casainvest.ma
Thèmes liés : regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / l'assurance maladie securite sociale / regime obligatoire de base securite sociale / regime obligatoire securite sociale fonctionnaires / regime obligatoire securite sociale
Centre Régional d'Investissement Casablanca-Settat | CRI
Recherche d'antériorité auprès de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale en vue de l'obtention d'un certificat relatif à la dénomination de la succursale ;
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Enregistrement du PV auprès de l'administration fiscal;
Inscription au rôle de la taxe professionnelle ;
Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce ;
Immatriculation au registre de commerce ;
Insertion d'une publicité légale (en français dans un journal d'annonces légales et en arabe au Bulletin...
Date: 2018-03-27 12:00:13
Site :
http://www.casainvest.ma
Thèmes liés : regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / l'assurance maladie securite sociale / regime obligatoire de base securite sociale / regime obligatoire securite sociale fonctionnaires / regime obligatoire securite sociale
Trouvez coordonnées CNAV : Téléphone, Adresse postale ...
Contacter la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)
Anticiper son départ à la retraite pour mieux gérer son avenir, c'est important. Pour ce faire, il ne faut pas hésiter à se rapprocher de sa caisse de retraite pour obtenir des informations et faire le bilan de votre carrière. La CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse) a pour mission de gérer les retraites de base des...
Date: 2018-03-27 11:20:32
Site :
quelle-demarche.com
Thèmes liés : numero telephone securite sociale retraite / numero telephone caisse securite sociale / caisse d assurance sociale / demande numero securite sociale etranger / caisse de retraite securite sociale adresse
L'aide sociale des Caisses de Retraites : CNRACL, SNCF ...
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L'aide sociale des Caisses de Retraites : CNRACL, SNCF, AGIRC, ARRCO...
Etre à la retraite, c'est avoir une baisse de revenu importante, surtout quand on n'a pas beaucoup cotisé. Et pendant ce temps, le coût de la vie augmente, l'inflation galope, et les pensions, elles, ne bougent pas en rapport. Alors, comment s'en sortir ? En cas de difficultés financières importantes, il faut...
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http://aide-financiere.net
Les institutions de l'Union européenne - strasbourg-europe.eu
Explications détaillées sur les institutions de l'Union européenne
Les institutions de l'Union européenne
Présentation des institutions de l'Union européenne
Le système institutionnel de l'Union européenne (UE) est original et se distingue de manière radicale des systèmes institutionnels de ses 28 pays membres. Il n'y a pas de président unique de l'Union européenne, ni de premier...
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http://www.strasbourg-europe.eu
Thèmes liés : mutuelle generale de l'education nationale france / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale / difference entre la mutuelle et l'assurance / organisation de l protection sociale
Les prélèvements sociaux. - Impôt sur le revenu
Les prélèvements sociaux sont aussi appelés "contributions sociales" car ils financent la protection sociale.
Les prélèvements sociaux sont constitués de 5 contributions principales :
la contribution sociale généralisée (CSG)
la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
le prélèvement social de 4,5 %
la contribution additionnelle au prélèvement social
le prélèvement...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
En mobilité : Offres négociées | acc&ss FnAK
Nous contacter
Pour bénéficier de ces offres, nous vous recommandons de vous inscrire gratuitement dès que possible, avant même d'arriver en France : mieux vaut prévenir que guérir ! Pour toute question liée à votre séjour (logement, assistance administrative, ouverture d'un compte bancaire, couverture santé, cours de français, programme culturel, etc.) merci de contacter votre Centre...
Site :
https://www.fnak.fr
Remboursement psychologue-une mutuelle psy efficace s’impose
Remboursement psychologue : prise en charge efficace par votre mutuelle
Avoir un « remboursement psychologue » intégral est fortement demandé par les personnes qui consultent un spécialiste non remboursé par l'assurance maladie.
« Mutuelledassurance.net » vous aide à trouver une mutuelle psychologue efficace et pas chère qui rembourse totalement vos consultations de psy.
Remboursement...
Date: 2018-03-27 14:20:21
Site :
http://www.mutuelledassurance.net
Thèmes liés : mutuelle sante pas chere et bien rembourse / remboursement mutuelle sante / prise en charge securite sociale / assurance maladie securite sociale mutuelle / l'assurance maladie securite sociale
Ministère des Solidarités et de la Santé — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : France
Ministère des Solidarités et de la Santé
Géolocalisation sur la carte : Paris
Ministère des Solidarités et de la Santé
modifier
Logo jusqu'en mai 2017
Le ministère des Solidarités et de la Santé est l'administration française chargée de la mise en oeuvre de la politique du gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la...
Date: 2018-03-25 05:14:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministere de la prevoyance sociale / l'assurance maladie securite sociale / securite sociale direction generale personnes handicapees / direction generale securite sociale / direction de la securite sociale france
T131 | ONEM
T131
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps – régime général – CCT n° 77bis
Feuille info
24-06-2016
Remarque importante!
Les informations contenues dans cette feuille info s'appliquent uniquement aux travailleurs qui ont averti leur employeur, par...
Date: 2018-03-27 13:23:42
Site :
http://www.onem.be
La déclaration de choix du médecin traitant - DROIT MEDICAL
| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ
La déclaration de choix du médecin traitant
Au mépris des patients ?
Première publication : 1er janvier 1970, mise en ligne: lundi 7 mars 2005 - Jean-Christophe Galloux
LA DECLARATION DE CHOIX DU MEDECIN TRAITANT : AU MEPRIS DE L'INFORMATION DES PATIENTS ET DE LEUR LIBERTE DE CHOIX ?
Jean-Christophe Galloux
Professeur agrégé de...
Date: 2018-03-27 13:13:41
Site :
http://www.droit-medical.net
Affaire de l'amiante en France — Wikipédia
Affaire de l'amiante en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le terme médiatique
scandale de l'amiante
désigne le délai entre la prise de conscience en France d'abord dans les années 1970 [1] , puis dans les années 1990 [2] , [3] du problème sanitaire causé par l'exposition à l' amiante et le délai de réaction des pouvoirs publics, confrontés au lobbying des...
Date: 2018-03-25 05:10:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Articles du Code général des impôts: Références dans le ...
Les Honoraires
INFORMATION sur le mode de consultation de cette page : De façon à respecter une logique de consultation, les textes de références de cette page sont principalement accessibles à partir de leurs liens respectifs dans les pages concernées du site .
Un autre mode d'utilisation, est de consulter cette Bases de Données directement, d'une façon générale pour avoir une vue...
Site :
http://www.logeais-caroline.avocat.fr
Proposition de loi visant à élargir les conditions d ...
La retraite du combattant
Instituée par la loi de finances du 16 avril 1930 sous l'impulsion d'Auguste Champetier de Ribes, alors ministre des pensions, la retraite du combattant est une des formes d'expression de la reconnaissance de la Nation envers les anciens combattants. Allocation destinée aux titulaires de la carte du combattant, elle est l'héritage d'une époque où les systèmes de...
Date: 2013-11-15 15:37:30
Site :
senat.fr
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014 / demande de carte d'assurance sociale en ligne / loi su financement securite sociale article 13 / projet loi financement securite sociale 2007 / carte d'assurance sociale en ligne