Articles sélectionnés pour le thème : pas de securite sociale
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Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?
Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?La création de votre compte personnel vous permet d'accéder à de nombreux services : consulter vos décomptes en ligne, réaliser différentes démarches : transmettre vos devis optiques, dentaires et d'honoraires pour estimation, demander une prise en charge hospitalière, mettre à jour vos...
Site :
https://ascoregestion.com
Assurance Santé pour Étudiants et Stagiaires Étrangers en ...
Souscrire l'assurance A, B, C pour étudiants étrangers en France
Qui peut souscrire ?
Les étudiants étrangers âgés de moins de 40 ans, ainsi que les conjoints et enfants de nos adhérents.
Le contrat peut être souscrit par l'assuré ou par un tiers, il peut être renouvelé tant que vous avez le statut d'étudiant.
Plus d'informations
L'assurance peut être souscrite soit avant le départ,...
Site :
https://www.assistance-etudiants.com
LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2001 - ANDEVA
LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2001
Création d'un Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
(texte radopté par l'Assemblée Nationale le 5 décembre 2000)
Section 4
Peuvent obtenir la réparation intégrale de leurs préjudices :
1° Les personnes qui ont obtenu la reconnaissance d'une maladie professionnelle occasionnée par l'amiante au titre de la...
Date: 2001-10-14 14:40:10
Site :
http://andeva.free.fr
Remboursements implant dentaire et soins CPAM + Mutuelle
Soins dentaires à l'étranger > Remboursement implant dentaire et soins dentaires
Les implants dentaires ne sont pas remboursés par la sécurité sociale, certaines mutuelles procèdent au remboursement d'un implant dentaire ou de plusieurs, parfois avec un plafond annuel du nombre d'implant dentaire ou du...
Site :
http://www.endurance-implant.com
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais de l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale francaise a l'etranger / securite sociale centre et caisse / cpam securite sociale
Calcul du salaire brut en net et inversement - Parchance.fr
Convertisseur de salaire en ligne pour calculer facilement et rapidement son salaire net mensuel, annuel ou horaire à partir du salaire brut et inversement.
Veuillez utiliser le point au lieu de la virgule pour les montants
Salaires
Dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin, ou Moselle :
oui
9.67 EUR x 35 h x (52 semaines/12 mois) = 1222 EUR
9.67 EUR x 35 h x 52 semaines
= 35 EUR
Assurance...
Site :
http://www.parchance.fr
Thèmes liés : plafond de la securite sociale salaire brut ou net / montant du plafond de la securite sociale 2018 / montant du plafond de la securite sociale / plafond de salaire securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale
Protection sociale du conjoint d'un Français de l'étranger ...
Protection sociale du conjoint d'un Français de l'étranger à la suite d'un divorce
13e législature
Question écrite n° 11967 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 04/02/2010 - page 210
Mme Joëlle Garriaud-Maylam...
Date: 2016-10-21 11:22:11
Site :
senat.fr
Accident du travail en France — Wikipédia
Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
Sommaire
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail :
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...
Date: 2018-03-26 14:45:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance à l'étranger - la Caisse des Français de l ...
Accueil Tout savoir pour partir La Caisse des Français de l'Etranger (CFE)
La Caisse des Français de l'Étranger ( CFE )
La Sécurité sociale des expatriés
Si vous êtes expatrié, vous pouvez choisir de continuer à bénéficier du régime de l'assurance maladie française en adhérant à la CFE . Elle permet à tout expatrié de s'assurer contre un ou plusieurs risques en fonction de sa...
Date: 2018-03-27 12:41:14
Site :
http://asfe-expat.com
Le régime de retraite et de sécurité sociale des marins ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 juillet 2013
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur le régime spécial de retraite et de sécurité sociale des marins (ENIM),
Par M. Francis DELATTRE,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Marini, président ; M. François Marc, rapporteur général ; Mme Michèle André, première...
Date: 2013-07-18 13:17:54
Site :
senat.fr
Quelle protection sociale - secu-independants.fr
Quelle protection sociale ?
Maladie, maternité, retraite et cotisations sociales
En fonction de la forme juridique de l'entreprise et du statut choisi, le chef d'entreprise relève soit du Régime Social des Indépendants (RSI) soit du régime des salariés (Assurance Maladie).
Aide au paiement d'une complémentaire santé
Protection maladie
Les travailleurs indépendants bénéficient des ...
La protection sociale des sans-emploi - Cairn.info
10
Bénéficient de la protection [11] [11] CSS, art. L. 412-8. dans les conditions définies par les articles D. 412-90 à D. 412-94 du Code de la Sécurité sociale : les personnes effectuant des stages de formation professionnelle continue [12] [12] Livre IX du code du travail. , pour les accidents survenus par le fait ou à l'occasion de cette formation, y compris si cette dernière est...
Site :
https://www.cairn.info
Expertise sécurité sociale - medecin-dommage-corporel.expert
Expertise sécurité sociale Docteur SABLON 2016-11-20T19:46:37+00:00
Expertise médicale litige avec la sécurité sociale
L'expertise de Sécurité Sociale régie par l'article L. 141-1 du code de la Sécurité Sociale est une procédure contentieuse qui règle les contestations d'ordre médical opposant l'assuré à la Caisse primaire d'Assurance Maladie. Il s'agit de litiges relatifs à...
Site :
medecin-dommage-corporel.expert
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse primaire d assurance maladie
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
La partie fiscale de la déclaration doit mentionner le montant payé en 2016 à chaque salarié et faire apparaître séparément certaines composantes de cette rémunération (CGI, ann. III art. 39 , 2°.d). Les rubriques fiscales des supports déclaratifs (DADS-U, DADS-Net et DADS papier) permettent de mentionner ces informations.
Les bases de la CSG et de la CRDS sur les revenus d'activité...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2015
Garantir un "pacte social de qualité", tel est l'objectif du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2015, adopté définitivement le 1er décembre. Depuis 2 ans, le Gouvernement mène une politique sans précédent de rétablissement des comptes de la sécurité sociale qui produit des effets, malgré une année stable en 2014. En 2015, et pour les années suivantes, cette...
Date: 2018-03-27 12:21:09
Site :
http://www.gouvernement.fr
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
> Accueil > Voies de recours > Les voies de recours administratifs
Les voies de recours administratifs
L'assuré dispose pour chaque branche d'assurance d'une procédure d'opposition contre les décisions à portée individuelle. En matière d'assurance maladie-maternité, il peut en outre porter tout litige au sujet d'un tarif devant...
Date: 2018-01-04 11:05:15
Site :
http://www.mss.public.lu
Thèmes liés : l'organisme d'assurance maladie maternite / caisse d'assurance maladie maternite / organisme d'assurance maladie maternite / caisse d'assurance maladie et securite sociale / organisme d assurance maladie maternite
Étrangers en France, bien choisir sa couverture santé
Contact
Étrangers en France, bien choisir sa couverture santé
Quel que soit le motif du séjour en France, toute personne de nationalité étrangère doit souscrire une assurance voyage complète qui le couvre en cas d'accident ou de maladie. Cette protection lui permet d'être pris en charge au niveau des soins médicaux ou des frais d'hospitalisation nécessaires à son rétablissement.
Quels...
Modèle de lettre arrêt maladie à l'attention de la ...
envoyer cette lettre
Conseils pour rédiger cette lettre de arrêt maladie à l'attention de la sécurité sociale :
Modèle de lettre d'envoi d'arrêt maladie à l'attention de la sécurité sociale, à envoyer à votre caisse d'assurance maladie.
Vous bénéficiez d'un arrêt de travail et vous voulez le faire parvenir à votre employeur. Vous pouvez le faire savoir à votre employeur en envoyant notre modèle de lettre avec votre arrêt de travail.
Il vous suffit pour cela de spécifier le nombre de jours d'arrêt de travail et les dates de début et de fin de l'arrêt de...
Site :
https://www.merci-facteur.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / securite sociale arret maladie adresse / securite sociale arret maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse maladie securite sociale
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2012 , TA n° 54
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 4 décembre 2012 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le 5 décembre 2012 par plus de...
Qu'est-ce que l'invalidité au sens de la sécurité sociale ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Invalidité >Qu'est-ce que l'invalidité au sens de la sécurité sociale ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Qu'est-ce que l'invalidité au sens de la sécurité sociale ? » sera mise à jour significativement.
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : direction securite sociale / compte de la securite sociale / securite sociale / pas de securite sociale
Garage - Accueil Ad VALOREM
NB : La mise à jour des informations ci-dessous n'est pas garantie à la date de votre consultation. L'utilisation de ces informations ne saurait engager la responsabilité de notre cabinet.
Garage
Code NAF 501 Z Commerce de véhicules, 502 Z Entretien et réparation
Entrent dans cette catégorie la vente de véhicules neufs et d'occasion ainsi que de pièces détachées, l'entretien -...
Date: 2005-09-09 15:30:27
Site :
http://www.advalorem-expertise.fr
Tout savoir sur la Sécurité sociale des indépendants | Le ...
Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n'est plus gérée par le régime social des indépendants (RSI), mais est confiée au régime général de la Sécurité sociale. La mise en oeuvre progressive de cette nouvelle organisation va se dérouler sur une période de deux ans, mais n'entraîne aucune démarche pour les indépendants. Explications.
© Fotolia.com
Le RSI...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Les avis de suspension du versement d’indemnités ...
Les avis de suspension du versement d'indemnités journalières rendus par le service du contrôle médical s'imposent à la Caisse primaire d'assurance maladie
Publié le
par celineleborgne
Note sous arrêt : Cass. 2e civ., 7 juill. 2016, CPAM du Haut-Rhin c/ Mme X, n°14-13.805, Publié au bulletin,
Réalisée par Louise PARASIE, étudiante en Master 2 Droit de la protection...
Site :
m2dsplille.hypotheses.org
INDEMNITE JOURNALIERE DE MALADIE - cogilog.com
Le salarié a au moins 3 enfants à charge
Le délai de carence ne s'applique pas
Contexte
Le salarié en arrêt de travail pour maladie a droit, sous certaines conditions, à une indemnité journalière de la sécurité sociale ( Art R313 du code de la sécurité sociale ).
Cette indemnité est calculée en fonction de son salaire et du nombre de jours d'arrêt de travail.
Durée de l'arrêt de...
Site :
https://www.cogilog.com
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere securite sociale maladie non professionnelle / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / securite sociale arret maladie 3 jours / calcul de l'indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie
Prise en charge de la PMA par la sécurité sociale en France
Les tentatives de PMA (IIU ou FIV) sont prises en charge à 100% par la sécurité sociale dans les limites suivantes :
- la femme doit être âgée de moins de 43 ans.
- le nombre maximum d'inséminations remboursées est de 6
- les tentatives de FIV sont remboursées au maximum de 4 (tout transfert d'embryons congelés n'est pas considéré comme une nouvelle tentative).
Le compteur étant...
Site :
http://www.natisens.com
Thèmes liés : prise en charge securite sociale / maladie prise a 100 par la securite sociale / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d assurance maladie du gard
Les métiers de la Sécurité sociale - Contrôleur du ...
L'ONISEP
Office national d'information sur les enseignements et les professions : partenaire des organismes de Sécurité sociale pour les accompagner dans leurs actions de communication et faire découvrir leurs métiers auprès des jeunes lors de salons et forum étudiants.
L' ONISEP est également partenaire de la brochure Zoom dans la collection Zoom métiers depuis 2006 avec l'Ucanss :...
Date: 2018-03-27 19:18:00
Site :
https://www.lesmetiersdelasecuritesociale.fr
Mutuelle Santé Senior MMA : devis gratuit en ligne
Devis Mutuelle Santé Senior
Nos quatre formules Mutuelle Santé Senior MMA offrent des garanties spécialement conçues pour vous, avec une couverture santé renforcée sur les gros postes de dépenses, comme les honoraires hospitaliers, les frais dentaires et l'optique.
Mutuelle Santé Sénior : nos garanties
Pour vos soins courants(1) :
Prise en charge des actes de prévention comme les...
Site :
https://www.mma.fr
Fonds de solidaritéCalcul - Fonds de solidarité
Depuis le 1er janvier 1998, il n'y a plus de part salariale de cotisation de sécurité sociale pour les agents titulaires puisque le basculement s'est fait au profit de la Contribution Sociale Généralisée (C.S.G.).
En revanche, pour les agents non titulaires, il subsiste une part salariale de cotisation de sécurité sociale obligatoire.
Dans tous les cas, la C.S.G. -dans sa totalité- n'est...
Site :
http://www.fonds-de-solidarite.fr
Thèmes liés : remboursement cotisation securite sociale / remboursement regime obligatoire securite sociale / cotisation retraite securite sociale / regime obligatoire de securite sociale definition / regime obligatoire securite sociale
carte européenne - Avec Réponse(s) - MGEN et Vous
Question en attente de réponse
carte européenne
démarches pour obtenir une carte européenne de sécurité sociale.
lalule
Il y a environ un an
Date
Réponses
Bonjour Lucie,
Vous pouvez commander votre carte Européenne d'Assurance Maladie (ou déclarer la perte/le vol) depuis votre espace personnel, rubrique "Ma sécurité sociale".
Si votre départ intervient dans moins de 15 jours, nous vous proposerons de télécharger le certificat provisoire de remplacement.
Pour les...
Site :
http://mgenetvous.mgen.fr
Thèmes liés : obtenir carte europeenne securite sociale / demande carte europeenne securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale / comment avoir une carte securite sociale
Exemple de bulletin de paie : salarié en absence maladie ...
salaire brut mensuel est égal à 2 000 EUR.
absent pour maladie du 15 juillet au 28 juillet inclus soit 14 jours calendaires
l'employeur maintient intégralement le salaire net après rétrocession des indemnités de sécurité sociale et de prévoyance
le montant des indemnités journalières de sécurité sociales a été calculé par l'employeur, il s'élève à 361,38 EUR brut soit 337,45...
Date: 2017-04-28 07:58:34
Site :
https://www.cogilog.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite journaliere securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie / calcul des indemnites journalieres de securite sociale / calcul indemnites securite sociale maladie
La sécurité sociale en Lituanie - Centre des Liaisons ...
Accidents du travail et maladies professionnelles
entre 0,18 et 1,8 % en fonction du risque (4)
-
(1) À partir du 1er juillet 2017, la cotisation est abaissée à 22,3 %.
(2) Soit 1,2 % pour financer l'assurance maladie et 2 ,2 % alloués à la maternité.
(3) À partir du 1er juillet 2017, la cotisation s'établit à 1,6 %.
(4) En 2017, 4 taux de cotisation différents ont été définis...
Date: 2017-12-19 16:33:01
Site :
http://www.cleiss.fr
Opposition à contrainte et fin de non recevoir - Cabinet ...
English Please
Opposition à contrainte et fin de non recevoirby Olivia Sigal
Un assuré de la CIPAV qui n'avait pas acquitté ses cotisations en temps utile avait reçu signification d'une contrainte le 25 mars 2014.
Alors même que la signification précisait bien qu'il disposait d'un délai de quinzaine pour former une opposition motivée à l'encontre de cette contrainte, l'assuré a attend...
Site :
http://sigal-avocat.com
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / code de la securite sociale 2015 / code de la securite sociale 2016 / code caisse securite sociale / code de la securite sociale
MUTUELLE SENIOR
Les remboursements se font aussi sur les médicaments, déplacements médicaux, lunettes ou lentilles...
Pour ne pas se faire surprendre par les dépassements d'honoraires!
ÉVITEZ Les mauvaises surprises des remboursements de la sécurité sociale !!
Soins généraux / médicaments
Si vous devez prendre des médicaments régulièrement, n'hésitez pas à demander une garantie importante sur ce poste.
Vous bénéficierez d'un remboursement de 100% sur ces dépenses quelque soit la prise en charge de la sécurité sociale.
Optique
Avec la vue qui baisse et la combinaison de la presbytie et d'une...
Site :
http://www.mamutuellemoinschere.com
Thèmes liés : tarif remboursement securite sociale prothese dentaire / prise en charge securite sociale / tarif de base securite sociale prothese dentaire / tarif remboursement securite sociale / tarif de base securite sociale dentaire
Numéro Non Surtaxé : Assurance Maladie AMELI
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Le service de renseignement universel du 118 707 vous renseigne sur le numéro de téléphone des marques.
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Encart promotionnel indépendant des marques.
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Numéro CPAM : Caisse Primaire d'Assurance Maladie
Posté le 1 janvier 2012 à 22 h 30...
Site :
http://www.detax.fr
Centre de santé conventionné sécurité sociale ... - Paris
Le Centre Médical et Dentaire Opéra
Votre centre de santé conventionné sécurité sociale et mutuelles au coeur de Paris dans le 9eme arrondissement
En tant que centre conventionné vous ne faites pas l'avance des frais de la part sécurité sociale, pas de feuilles de soins à envoyer ni d'attente interminable de remboursement.
Nous avons probablement un...
Site :
http://www.cmopera.fr
Thèmes liés : centre de securite sociale paris / securite sociale centre et caisse / centre de securite sociale / caisse d'assurance maladie et securite sociale / assurance maladie securite sociale paris
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Echec en commission mixte paritaire (17 novembre 2015)
Mardi 17 novembre, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale n'est pas parvenue à un accord.
Composition de la CMP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 : les principaux apports du Sénat en...
Date: 2017-06-28 14:14:49
Site :
senat.fr
Bofip-impôts n°BOI-RSA-BASE-30-30 relatif à la ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-07-24T15:07:37.000+02:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
1
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Plafond : nouvelles modalités de calcul en 2018 - Urssaf.fr
Plafond : nouvelles modalités de calcul en 2018
Plafond : nouvelles modalités de calcul en 2018
28/12/2017
A compter du 1er janvier 2018, les règles de calcul du plafond de la Sécurité sociale sont modifiées.
Ainsi, le plafond mensuel sera la référence à retenir. Ce dernier pourra être ajusté en fonction de la périodicité de paie pour les personnes qui ne bénéficient pas de la...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : plafond mensuel de la securite sociale en vigueur au 1er janvier / plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / plafond mensuel de la securite sociale en vigueur / plafond mensuel de la securite sociale / plafond de la securite sociale 2018
Dans les secrets du régime de Sécurité sociale d’Alsace ...
Dans les secrets du régime de Sécurité sociale d'Alsace-Moselle
Par Florian Delafoi publié le 22/10/2014 à 19h49
À LIRE SUR
ATLANTICO.FR
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2015 est entré en débat au Parlement le mardi 21 octobre.
Le site Atlantico.fr se demande si le régime de Sécurité sociale d'Alsace-Moselle est « immunisé » contre les déficits. Au moment...
Site :
https://www.rue89strasbourg.com
Thèmes liés : regime local d'assurance maladie alsace moselle / regime de securite sociale alsace moselle / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / projet loi de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale 2015
Civilisation-FLE - Sécurité sociale
Export (PDF)
SÉCURITÉ SOCIALE
En France, la Sécurité Sociale a été définie par l'ordonnance du 4 octobre 1945. Le gouvernement provisoire de l'après-guerre a mis en place un système original fondé sur deux principes:
- Les cotisations sont déduites du salaire (prélèvement obligatoire) et financent le système de santé;
- Le malade choisit ses professionnels de santé (généraliste, spécialiste, hôpital ou clinique, ces différents services étant "conventionnés" par l'État) et bénéficie d'un remboursement à hauteur des tarifs fixés. Cette semi...
Site :
https://civilisation-fle.wikispaces.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / assurance maladie securite sociale france / l'assurance maladie securite sociale / securite sociale ordonnance 4 octobre 1945 / branche securite sociale france
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
INTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
Arrêt maladie et maintien de salaire - SYNATPAU syndicat ...
Lorsque les indemnités de la sécurité sociale sont réduites du fait, notamment, de l'hospitalisation ou d'une sanction par la caisse du non respect de son règlement intérieur, elles sont réputées servies intégralement pour le calcul de l'indemnité complémentaire.
Article D1226-7
La rémunération à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité complémentaire est celle...
Date: 2018-03-23 08:39:21
Site :
http://www.synatpau.com
S'expatrier en Espagne, mode d'emploi - tas-consultoria.com
Tout , Vivre en Espagne 9 commentaires Publié le 28/05/2013 par Jonatan Carbonell
Vous êtes citoyen français et souhaitez vous installer et vivre en Espagne de façon permanente ? Plus de 120 000 français en espagne ont déjà fait le même choix que vous !
Formalités avant votre départ, démarches administratives en Espagne, affiliation au système sanitaire espagnol, immatriculation...
ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...
L'assurance maladie frontalier auprès d'une caisse LAMAL :
Cette cotisation est individuelle : il y a autant de cotisations qu'il y a d'assurés. Donc elles se cumulent selon le nombre de personnes à garantir.
Le coût moyen d'une adhésion à la LAMAL est de 460 EUR par mois pour un adulte, et de 120 EUR par mois pour un enfant.
La caisse LAMAL prend en charge les frais de...
Date: 2014-04-14 17:33:18
Site :
http://www.assurance-frontalier-suisse.com
La disponibilité d'office pour inaptitude physique - CDG 40
La disponibilité d'office pour inaptitude physique
Références :
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale - art. 72
décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration
décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant...
Site :
https://www.cdg40.fr
Thèmes liés : regime special securite sociale fonctionnaires / regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / regime general de la securite sociale fonctionnaire / regime special securite sociale fonctionnaire territorial / regime securite sociale des fonctionnaires territoriaux
Que contient mon relevé de carrière - L'Assurance retraite
Vous venez de visualiser votre relevé de carrière du régime général et vous vous posez des questions ? Pour comprendre votre relevé, consultez les rubriques ci-dessous.
Votre relevé de carrière rassemble, pour chaque année :
le nombre de trimestres acquis ;
les revenus d'activité qui ont donné lieu à cotisation vieillesse;
la nature des périodes ;
les trimestres acquis au sein...
Le déficit 2017 de la Sécurité sociale est au plus bas ...
Le déficit 2017 de la Sécurité sociale est au plus bas depuis 2002
Le déficit 2017 de la Sécurité sociale est au plus bas depuis 2002
publié le 16/03/2018 à 06h45
Crédit photo © Reuters
PARIS (Reuters) - Le déficit du régime général de la Sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) a été ramené l'an passé à 5,1 milliards d'euros, son niveau le plus bas...
Site :
https://www.boursier.com
Thèmes liés : deficit du regime general de l'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / s'inscrire au regime general securite sociale / loi financement securite sociale 2007 / loi de financement de la securite sociale 2016
Rapport mondial sur la protection sociale 2014-15
Rapport mondial sur la protection sociale 2014-15
Bâtir la reprise économique, le développement inclusif et la justice sociale
Communiqué
Un nouveau rapport de l'OIT présente les dernières tendances en matière de sécurité sociale et constate...
Date: 2018-03-15 10:54:46
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : protection sociale et securite sociale / couverture securite sociale / pas de securite sociale / securite sociale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ...
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 : Secteur médico-social
Enregistré à la Présidence du Sénat le 4 novembre 2009
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des affaires sociales (1) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
Par Mme Sylvie DESMARESCAUX,
Tome III :
Médico-social
(1) Cette commission...
Date: 2010-12-21 19:11:20
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