20 changements qui vous concernent au 1er janvier 2017 ...

Nouveau bulletin de paie plus simple, compréhensible, et numérique

Au 1er janvier 2017, un nouveau modèle de bulletin de paie devient obligatoire dans les entreprises d'au moins 300 salariés. Au 1er janvier 2018, ce seront tous les employeurs qui seront concernés.

Un seul objectif : plus de lisibilité et plus de pédagogie. Le nombre de lignes sera divisé par deux et les libellés seront...

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Date: 2018-03-26 21:29:15
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : remboursement securite sociale regime general / remboursement regime obligatoire securite sociale / regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / calcul retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale fonctionnaire

Arrêt-maladie

Arrêt-maladie

Vos droits et vos devoirs

L'action de la classe ouvrière pendant la Résistance a permis d'obtenir, à la Libération, la création de la Sécurité Sociale, financée pour partie par les employeurs et pour partie par les salariés. La Sécu nous permet d'avoir une indemnisation lorsque la maladie nous empêche de travailler.

Les grèves de mai 1968...

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Date: 2014-11-26 09:37:52
Site : http://cgtpsasochaux.free.fr

Gratification minimale d'un stagiaire - professionnels ...

Pour calculer le montant de la gratification, l'organisme d'accueil doit décompter le nombre d'heures de présence effective du stagiaire.

Pendant un congé de grossesse, de paternité ou d'adoption, ou autres autorisations d'absence, prévus à la convention, la gratification des jours d'absence n'est pas obligatoire. Mais elle reste possible et ne remet pas en cause l'obligation de...

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Site : https://www.service-public.fr

Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...

Le contrat d'assurance complémentaire santé

Fiche pratique J 98

Date de publication : 07/03/2018 - Assurance

1

Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...

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Date: 2018-03-27 11:04:00
Site : https://www.inc-conso.fr

Lexique de l'expatrié : assurance santé, prévoyance et ...

Personne physique adhérente à l'Association Aprevi (Association de Prévoyance Internationale) et souscrivant à titre personnel un contrat d'assurance. Ce contrat lui permet de bénéficier d'un certain nombre de garanties moyennant le paiement d'une cotisation. En échange l'assureur s'engage à lui verser les prestations correspondantes.

Année d'adhésion :

Période comprise entre la date...

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Site : http://www.crystal-mobility.com

Maladies professionnelles | ameli.fr

Maladies professionnelles

03 août 2017

Votre patient est atteint d'une maladie qui pourrait être d'origine professionnelle ? Consultez toutes les informations nécessaires à l'accomplissement des formalités.

Les maladies professionnelles

Ce sont les tableaux des maladies professionnelles qui recensent les affections reconnues comme telles. Mais, sous certaines conditions, des maladies n'y...

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Date: 2018-03-27 19:06:02
Site : ameli.fr

Contribution sociale généralisée — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

La CSG a été créée à l'initiative du gouvernement Michel Rocard , pour diversifier le financement de la protection sociale, dans la loi de finances pour 1991. Paradoxalement, elle est créée dans un moment de croissance internationale où le gouvernement bénéficie de plus values fiscales importantes [9] [pas clair] .

La CSG a vu ses taux et ses...

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Date: 2018-03-26 14:33:43
Site : https://fr.wikipedia.org

AXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...

Martine

16 mai 2016 à 20 h 16 min

Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche

DEBADE yvette

13 mai 2016 à 10 h 19 min

Après le décès de nos parents , avons...

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Site : http://services-client.net

Résilier sa mutuelle étudiante - Mutuelle Conseil

Accueil Guides de l'assurance santé Résiliation Résilier sa mutuelle étudiante

Quand et comment résilier sa mutuelle étudiante ?

Comme tout organisme de santé, la mutuelle étudiante possède une procédure de résiliation de ses contrats. Vous pouvez avoir une bonne raison de devoir procéder à une résiliation, mais il s'agit de vous organiser correctement. Il est parfois difficile de...

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Site : https://www.mutuelle-conseil.com

N° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et ...

1. Une normalisation détaillée des tarifs et des soins 36

2. Une répartition équitable des charges et des risques entre la collectivité, le curiste et l'établissement thermal 41

3. Le début de la démonstration d'un service médical rendu 46

III. QUEL AVENIR POUR LE THERMALISME FRANÇAIS ? 54

A. AUGMENTER LE SOCLE DES CURES CONVENTIONNÉES 55

1. Des paramètres fondamentaux favorables au...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Mutuelle TNS - Comparateur mutuelle TNS

Comparatif mutuelle TNS

Afin de trouver une bonne mutuelle TNS éligible à la Loi Madelin et afin de s'assurer le meilleur rapport qualité-prix, nous vous conseillons de faire appel à notre comparateur mutuelle santé TNS. Examinez tout d'abord vos besoins et vos risques.

Grâce à nos services, trouver une bonne mutuelle TNS, c'est un jeu d'enfant.

Comparez les garanties proposées par les...

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Site : https://www.comparateurmutuellessante.fr

Foire Aux Questions "INSCRIPTIONS ... - univ-valenciennes.fr

Précisez votre formation (ex : Licence Mathématiques 1ère année)

Campus du Mont-Houy

59313 VALENCIENNES Cedex 9

3. S'il manque des pièces à mon dossier d'inscription, suis-je tout de même inscrit(e) ?

Tant que le service des inscriptions n'a pas réceptionné et vérifié la totalité des justificatifs que vous devez faire parvenir, le service scolarité ne sera pas en mesure de vous...

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Date: 2018-03-27 16:57:45
Site : http://www.univ-valenciennes.fr

Présentation et fonctionnement / Les groupes de protection ...

Ce qu'il faut savoir

La retraite Arrco ou Agirc est complémentaire à la retraite de base versée par la Sécurité sociale ou la Mutualité sociale agricole. 

Les salariés du secteur privé cotisent :

pour leur retraite de base auprès du régime général de la Sécurité sociale ou de la Mutualité sociale agricole s'ils travaillent dans le secteur agricole.

pour leur retraite complémentaire auprès d'une caisse de retraite Arrco, et Agirc s'ils sont cadres.

A l'exception de certaines d'entre elles, chaque caisse de retraite...

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Date: 2018-03-27 17:03:28
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : action sociale caisse de retraite complementaire / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale

Code des assurances - Ftusa - La Fédération Tunisienne ...

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

IS – Régimes sectoriels – Régime fiscal des mutuelles et ...

Comparer les versions sélectionnées

2013-04-19T10:25:29.000+02:00

IS - Régimes sectoriels - Régime fiscal des mutuelles et de leurs unions régies par les livres I et III du code de la mutualité

1

Les activités des mutuelles, définies à l' article L111-1 du code de la mutualité , et de leurs unions, définies à l' article L111-2 du code de la mutualité , sont régies par les livres I...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

FAQ complémentaire Santé obligatoire Hôtels Cafés ...

Si les options sont souscrites par l'entreprise  :

Pour la part salariale, la cotisation est prélevée mensuellement sur le salaire de l'employé,

Pour la part patronale, le versement à l'assureur se fait (accompagné de la part salariale collectée) trimestriellement à terme échu.

En cas d' adhésion individuelle , les cotisations seront directement prélevées sur le compte bancaire de...

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Date: 2018-03-27 12:06:13
Site : http://www.hcrsante.fr

focasino.info - Indemnisation des absences pour maladie

  

 

SUBROGATION En cas d'arrêt de travail, les indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) sont en principe versées à l'assuré. Toutefois, lorsque l'employeur maintient au salarié tout ou partie de son salaire, il peut percevoir lui même les IJSS.

 Mécanisme Si l'employeur maintient le salaire en totalité, il est subrogé de plein droit dans la perception des IJSS. Les...

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Site : http://www.focasino.info

clé de num de sécurité social - Les Experts Retraite

Bonjour Allaoua,

Votre numéro de sécurité sociale ne vous donne pas accès à votre espace client TOUTM.

Votre identifiant vous a été...

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Site : http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : retraite numero securite sociale / numero de securite sociale cle / se trouve le numero de securite social / compte securite sociale retraite / trouver un numero de securite sociale

Dépassement d'honoraires et remboursements : comment ça ...

Références :

Qu'est-ce que le dépassement d'honoraire ? Définition et explications

Votre médecin dépasse le tarif de convention ? La définition de dépassement d'honoraires peut être synthétisée comme : le tarif de la consultation médecin que vous payez plus cher que la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) .

Les dépassements d'honoraires ne sont pas pris en charge par...

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Site : https://www.acommeassure.com

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / tarif remboursement securite sociale / base remboursement securite sociale maladie / tarif de base securite sociale specialiste / tarif de base securite sociale

Les services de l'État - mayotte.pref.gouv.fr

Mise à jour le 05/02/2016

 

Santé Publique

Véritable pilier en matière de santé publique, les Agences Régionales de Santé ont pour mission d'assurer, à l'échelon régional, le pilotage d'ensemble de notre système de santé. Elles sont responsables de la sécurité sanitaire, des actions de prévention menées dans la région, de l'organisation de l'offre de soins en fonction des...

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Date: 2018-03-27 12:45:20
Site : http://www.mayotte.pref.gouv.fr

Paiement sécurité social - Arrêt maladie

Posez votre question Signaler Répondre au sujet

Paiement sécurité social

Damzo17 66 Messages postés lundi 8 novembre 2010Date d'inscription 18 avril 2017 Dernière intervention - 4 janv. 2013 à 23:17 - Dernière réponse : Damzo17 66 Messages postés lundi 8 novembre 2010Date d'inscription 18 avril 2017 Dernière intervention

je suis en arrêt depuis le 29/11/12 et...

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Date: 2018-03-27 19:46:56
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : date paiement securite sociale arret maladie / securite sociale arret maladie paiement / securite sociale arret maladie / paiement maladie securite sociale / date paiement securite sociale

Mutuelle optique : comparer les devis d'assurance santé ...

Accueil > Meilleure mutuelle pour vos remboursements optique

Meilleure mutuelle pour vos remboursements optique

Les problèmes d'optique sont nombreux et vont de simples myopies à des presbyties complexes nécessitant parfois des verres de plus haute qualité. Ainsi, prendre soin de sa vision peut se révéler être un coût non négligeable. Même si la Sécurité Sociale assure un...

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Site : https://mutuelle.fr

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

leguidedurentier.free.fr

Au quotidien        

Assurance maladie du rentier

Si vous êtes salarié ou indépendant, vous dépendez du régime général ou du régime des indépendants. Vous avez donc, par l'intermédiaire de votre activité principale, déjà une protection sociale.

Mais si vous disposez d'un patrimoine important vous dispensant de travailler, sachez qu'en France, être rentier n'est pas considéré...

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Date: 2013-02-10 20:05:29
Site : http://leguidedurentier.free.fr

Demande d'affiliation au régime général de la sécurité ...

Demande d'affiliation au régime général de la sécurité sociale des personnes n'ayant jamais été immatriculées

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Demande d'affiliation au régime général de la sécurité sociale des personnes n'ayant jamais été immatriculées

Demande d'affiliation au régime général de la sécurité sociale des personnes n'ayant jamais été immatriculées (Assurance maladie)

Pour télécharger immédiatement ce document et profiter de l'accès illimité veuillez...

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Site : https://www.lettre-officielle.com

Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de la securite sociale / conditions d'affiliation au regime general de la securite sociale / demande affiliation regime general securite sociale / demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / conditions affiliation regime general securite sociale

IJSS - Indemnités Journalières de Sécurité Sociale

Sur demande des justificatifs de règlements reçus de la caisse primaire d'assurance maladie :

La responsable paie de la société ATOS précise dans un mail du 25 août 2011 que 'les bulletins de paie s'effectuent en cumulé puisque Atos effectue l'avance des IJSS dans l'attente du reversement de la CPAM.

Le réajustement sur les bulletins s'effectue lorsque la CPAM nous reverse les IJSS....

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Site : http://cg-as.com

Thèmes liés : indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de tours / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale

Complementaire sante - assurance habitation - assurance deces

Pour tout savoir sur votre mutuelle et les mutuelles en général

A quoi sert une mutuelle de santé ?

Une mutuelle santé sert à vous faire rembourser les frais de santé non remboursés par la Sécurité Sociale. Elle vient après le remboursement de la Sécurité Sociale. Les mutuelles peuvent intervenir sur deux types de prestations, après

les régimes d'Assurances Maladie :

1- Les...

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Site : eca-assurances.com

Sofirex | Expertise-comptable, Gestion, Conseil et Formation

Découvrez nos nouveautés, nos missions, nos tarifs, nos engagements et bien plus encore...

Pour consulter et télécharger notre catalogue en version PDF : Cliquez ICI

Le bulletin de paie clarifié

Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs doivent utiliser un nouveau modèle de bulletin de paie "clarifié".

Déjà à l'oeuvre pour les salariés des entreprises de plus de 300 salariés,...

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Date: 2018-03-27 09:43:42
Site : http://www.sofirex.fr

Thèmes liés : cotisation personnelle securite sociale / cotisation securite sociale 2016 / cotisation securite sociale / compte de la securite sociale / securite sociale

Comparateur pour Mutuelle Santé complémentaire ...

Indications relatives au mode de calcul des cotisations à payer à votre mutuelle

Vos frais de santé et les remboursements offerts par la sécurité sociale

En raison des déficits qu'ils accumulent au fil des années, les régimes obligatoires d'assurance maladie remboursent de moins en moins bien les soins médicaux ou dentaires auxquels chacun de nous doit recourir périodiquement. Les...

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Date: 2018-03-27 20:25:11
Site : http://comparateur-mutuelle.site

La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr

Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :

134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,

187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

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Date: 2017-11-02 16:58:36
Site : http://www.cleiss.fr

Etudiant : comment choisir sa mutuelle complémentaire santé

|

Rester couvert par la mutuelle de ses parents : le plus simple et le moins coûteux

Près de 2 étudiants sur 3 sont couverts par la mutuelle de leurs parents. Il est possible d'y rester affilié aussi longtemps que celle-ci le permet (souvent au moins jusqu'à 21 ans). La première chose à faire, avant toute autre action, est de vérifier si vous êtes ou non assuré par la mutuelle...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

retard de paiement des prestations accidents du travail ou ...

English Please

Posts Tagged 'retard de paiement des prestations accidents du travail ou maladie professionnelle'

Astreinte en cas de retard de paiement injustifié des prestations accidents du travail ou maladie professionnelleby Olivia Sigal

Il existe depuis plusieurs décennies des dispositions qui permettent aux assurés sociaux d'obtenir la condamnation des caisses au paiement d'une astreinte...

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Site : http://sigal-avocat.com

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / article du code de la securite sociale / code de la securite sociale accident du travail / caisse d'assurance maladie et securite sociale / code de la securite sociale maladie professionnelle

Comment comptabiliser les indemnités journalières maladie ...

Les entreprises peuvent percevoir des indemnités journalières de la sécurité sociale pour cause de maladie. Ces sommes, appelées IJSS, doivent faire l'objet d'une comptabilisation. Compta-Facile s'attaque ici au traitement comptable des indemnités journalières : que sont les IJSS ? Comment les comptabiliser ?

1. Les indemnités journalières IJ : définition

Tous les travailleurs, qu'ils...

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Site : https://www.compta-facile.com

Thèmes liés : indemnite securite sociale maladie professionnelle / indemnite maladie securite sociale / regime general de la securite sociale des salaries / compte securite sociale comptabilite / cotisation securite sociale regime general

Sécurité Sociale étudiante : elle disparaît à la rentrée 2018

En fait, plus question pour eux de s'affilier à une sécurité sociale étudiante obligatoire (LMDE ou SMEREP) comme c'était le cas jusqu'à cette année : ils resteront affiliés à la Sécurité Sociale de leurs parents.

Des remboursements de soins seront accélérés pour les étudiants

Les autres étudiants, ceux qui sont déjà à l'université ou dans les grandes écoles, attendront la...

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Site : https://www.complement-air.com

Assurance de personnes — Wikipédia

Le statut d'expatrié[ modifier | modifier le code ]

Le régime de Sécurité sociale français marque, pour les Français allant vivre et travailler à l'étranger, une distinction de statuts.

Le statut de la personne envoyée à l'étranger par son employeur est travailleur détaché ou travailleur expatrié. Tout dépend de la durée du séjour.

En revanche, si la personne est directement...

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Date: 2018-03-26 14:32:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Contrat collectif — Wikipédia

Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

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Date: 2018-03-26 14:40:18
Site : https://fr.wikipedia.org

comparatif-de-mutuelle.net - Comparateur pour Mutuelle ...

Mutuelle Optique

Vos frais de santé et les remboursements offerts par la sécurité sociale

En raison des déficits qu'ils accumulent au fil des années, les régimes obligatoires d'assurance maladie remboursent de moins en moins bien les soins médicaux ou dentaires auxquels chacun de nous doit recourir périodiquement. Les insuffisances les plus marquantes se constatent surtout lorsque le...

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Site : http://www.comparatif-de-mutuelle.net

Remboursement d'appareils auditifs par la Sécurité sociale ...

Votre message a bien été envoyé !

>Fermer

Publié le 11 Avr. 2016

Écrit par&nbspHumanis

En cas de problème auditif nécessitant la mise en place d'un appareillage, la Sécurité socialeSécurité socialeInstituée par l'ordonnance du 4 octobre 1945, la Sécurité sociale est la clé de voûte du système de protection sociale français. Ensemble composé d'établissements publics sous...

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Date: 2018-03-27 14:19:15
Site : https://humanis.com

Régime des TNS. Les travailleurs non salariés ont aussi ...

Régime des TNS. Les travailleurs non salariés ont aussi leur couverture santé, à découvrir sur Assurance et mutuelle

Le guide des assurances et des mutuelles santé

Vous êtes ici > Accueil > Régime santé en France > Régime des TNS

Régime des travailleures non salariés. Les TNS.

Les réformes dans le domaine de la protection santé ont permis aux Travailleurs Non Salariés (TNS) de...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Salarié au pair | service-public.fr

Le salarié au pair est une personne embauchée par un particulier employeur pour effectuer des tâches à caractère familial ou ménager (garde d'enfants, petits travaux ménagers, etc.) en contrepartie d'une rémunération en nature (logement, nourriture).

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

Le salarié au pair est un employé familial embauché par un particulier pour effectuer...

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Site : https://www.service-public.fr

Centre de santé conventionné sécurité sociale ... - Paris

Le Centre Médical et Dentaire Opéra

Votre centre de santé conventionné sécurité sociale et mutuelles au coeur de Paris dans le 9eme arrondissement

En tant que centre conventionné  vous ne faites pas l'avance des frais de la part sécurité sociale, pas de feuilles de soins à envoyer ni d'attente interminable de remboursement.

Nous avons probablement un...

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Site : http://www.cmopera.fr

Thèmes liés : centre de securite sociale paris / securite sociale centre et caisse / centre de securite sociale / caisse d'assurance maladie et securite sociale / assurance maladie securite sociale paris

34 Arrco-Agirc - Modalités d’attribution des (...) / CFDT ...

# ^ Le 3 février 2017 à 12:39 , par Claude (CFDT Retraités)

C'est expliqué fiche 35.

# ^ Le 3 février 2017 à 14:50 , par P-O

@ LEVILLAIN

Bonjour,

Des points ARCCO sont attribués gratuitement si vous bénéficiez d'une pension d'invalidité avec un taux minimum de 66%.( réduction des 2/3 de la capacité de travail).

Pour obtenir ces points,il suffit d'envoyer la notification de la mise...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Charges et cotisations sociales en 2018 : assiettes et ...

13,60%

20%

Plafond de sécurité sociale depuis le 1er janvier 2018, le plafond sera de 1 à 3.311 euros.

Définition de chaque tranche de cotisation :

Tranche A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, de 1 à 3.311 euros

Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, 3.311 euros à 13.244 euros

Tranche C : de 13.244 à 26.488 euros

Tranche A+B+C : de 1 à...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / plafond de la securite sociale 2018 / montant du plafond de la securite sociale 2018 / plafond de la securite sociale retraite 2012 / calcul de la retraite+plafond securite sociale

Diffuseurs Agessa Vos démarches | Sécurité sociale des ...

CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale)

 98,25 % des revenus*

CFP auteur (contribution à la formation professionnelle)

100% des revenus

0,35 %

 * Lorsque la rémunération d'un auteur est supérieure à 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 158 928 EUR en 2018), la CSG et la CRDS doivent être calculées sur 100% du revenu pour la part excédant ce plafond. ...

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Site : http://www.secu-artistes-auteurs.fr

Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale / remboursement cotisation securite sociale / montant du plafond de la securite sociale 2018 / plafond de la securite sociale 2018 / montant du plafond de la securite sociale

Portail de la Caisse Nationale de Securité Sociale - Rép ...

L'Actu en Video

Cliquez une seule fois sur les flèches aux extrémités (gauche, droite) pour démarrer le défilement des videos

La CNSS et le syndicat des bus et minibus signent une convention

Le Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), M. Hassan Robleh Obsieh, et le président du Syndicat des bus et des minibus, M. Abdilahi Elmi Okieh, ont signé mercredi 4...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 12:37:59
Site : http://www.cnss.dj

Télétransmission : pour un meilleur suivi des ...

Le paiement des actes ou des soins médicaux, puis le circuit des remboursements ne sont pas toujours simples à comprendre. Explications de votre mutuelle.

Vous réglez parfois directement le professionnel de santé, par exemple pour la consultation chez le médecin traitant. Vous lui donnez votre carte Vitale pour qu'une feuille de soins électronique soit établie. Dans ce cas, les échanges...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 14:43:29
Site : http://www.mutualistes.com