Articles sélectionnés pour le thème : taux cotisation securite sociale retraite
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Australie : Santé et Protection Sociale | France-Expatriés
Distinction détaché / expatrié
Le détachement :
Est considéré comme détaché par la sécurité sociale : un salarié qui a un contrat de travail avec son entreprise et qui se rend à sa demande à l'étranger. La durée est limitée (12 mois), avec la possibilité de renouveler une fois ce contrat et il bénéficie du régime français pendant cette période. L'entreprise continue de...
Date: 2018-03-27 15:32:59
Site :
http://www.france-expatries.com
Vous vous interrogez sur votre imposition à l'étranger ...
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Vous vous interrogez sur votre imposition à l'étranger ?
Vous êtes de plus en plus nombreux à nous questionner sur la fiscalité. L'essentiel des réponses aux questions que vous vous posez se trouve sur le site www.impots.gouv.fr > Vos préoccupations > Vivre hors de France . Le site vous permet de...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Grand Est
En savoir plus
Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Thèmes liés : taux cotisation securite sociale retraite / cotisation sociales retraite / cotisation retraite securite sociale / caisse d assurance sociale / retraite et prevoyance sociale
Code de la sécurité sociale - Article L136-8
I. - Le taux des contributions sociales est fixé :
1° A 7,5 % pour la contribution sociale mentionnée à l'article L. 136-1 ;
2° A 8,2 % pour les contributions sociales mentionnées aux articles L. 136-6 et L. 136-7 ;
3° A 6, 9 % pour la contribution sociale mentionnée au I de l'article L. 136-7-1 .
II. - Par dérogation au I :
1° Sont assujetties à la contribution au taux de 6,2 % les...
Date: 2018-03-26 00:00:00
Site :
http://codes-et-lois.fr
Thèmes liés : code de la securite sociale article l 136 2 / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / le regime general de l'assurance maladie
Contributions patronales d’assurance chômage - Urssaf.fr
Inférieure ou égale à 1 mois
3,00 %
327 : RG MAJO CDD < 1M ACC. ACTIV
369 : REGUL RG MAJO CDD TAUX 3,0 %
Supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 3 mois
1,50 %
295 : RG MAJO CDD 1-3M ACC. ACTIV
363 : REGUL RG MAJO CDD TAUX 1,5 %
Contrat d'usage
Inférieure ou égale à 3 mois
0,50 %
293 : RG MAJO CDD USAGE
353 : REGUL RG MAJO CDD TAUX 0,5 %
En cas d'embauche sous CDI...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / regime general de la securite sociale des salaries / calcul retraite regime general securite sociale / cotisation personnelle securite sociale / code de la securite sociale maladie professionnelle
Senegal - Secrétariat National de l’Enseignement Privé ...
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal
Pikine Tally Boubess, Rue du Centre
n° 4702 , en face Ecole 10
BP : 7124 , Dakar-Médina
Tel : (221) 33 851 03 01 (221) 33 851 23 17
E-mail : udts_seneg@yahoo.fr
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal
( U. D. T. S. )
Département des Normes du Travail et des Droits Humains
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT...
Site :
https://votresalaire.org
Protection sociale - Gabonreview.com | Actualité du Gabon
Publié par Stevie Mounombou dans SOCIÉTÉ sur mardi 31 octobre 2017 à 17:12 / 2 commentaires
Lancées le 30 octobre à Libreville, les assises nationales sur la revalorisation de la pension de retraite visent à déterminer les nouveaux paramètres du régime des retraites. L'objectif est de reconsidérer la position du retraité, désormais perçu comme un agent économique, un...
Site :
http://gabonreview.com
Thèmes liés : caisse nationale de securite sociale (cnss) gabon / cnss - caisse nationale de la securite sociale ????? ???????? ?????? / cnss caisse nationale de securite sociale / branche vieillesse securite sociale / caisse nationale de securite sociale
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
Santé et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2018-03-26 14:35:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Pensions d’Invalidité 2018 | Info-Handicap
Justifier de 12 mois d'immatriculation à la sécurité sociale au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de l'organisme.
Avoir effectué 600 heures de travail salarié au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail ou la constatation médicale...
Site :
http://info-handicap.com
Rapport du gouvernement sur la situation des Français ...
Le gouvernement vient de publier le « Rapport du gouvernement sur la situation des Français établis hors de France 2017 » qu'il doit remettre, selon la loi sur la représentation des Français de l'étranger de 2013, chaque année à l' Assemblée des Français de l'étranger (AFE).
Celui-ci permet de faire le point sur les politiques publiques qui concernent les Français vivant hors de...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais de l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale francaise a l'etranger / couverture securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse francais etranger
De 1945 à 2015 – Le Blog de la Sécurité sociale
Elle abaisse l'âge de la retraite à 60 ans à taux plein.
Instauration du RMI (remplacé en 2009 par le RSA)
01/12/1988
Mise en place de la CSG
01/02/1991
Loi créant la contribution sociale généralisée (CSG), prélèvement des revenus (d'activité, de remplacement, des produits du...
Site :
http://communication-securite-sociale.fr
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale / financement de la securite sociale 2015 / loi securite sociale 1945 / creation securite sociale 1945
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : ce ...
3,8 %
Pas de changement
(1) Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit que le supplément de taux consécutif à l'augmentation de la CSG soit déductible du revenu imposable.
(2) Préretraites ayant pris effet depuis le 11 octobre 2007.
(3) Le prélèvement de la CSG et de la CRDS ne peut pas avoir pour effet de ramener le montant net de la rémunération d'activité et des allocations de...
Site :
https://www.universpaie.com
La prévoyance complémentaire - Urssaf.fr
La prévoyance complémentaire
08/09/2015
Le caractère de « prestations de prévoyance complémentaire » s'apprécie principalement du fait de leur lien avec les risques couverts par les régimes de base de Sécurité sociale.
Ces prestations vont ainsi s'ajouter à celles du régime général pour couvrir la maladie, la maternité, l'invalidité-dépendance, le décès, l'accident du travail ou la maladie professionnelle.
Le financement de ces mécanismes de prévoyance complémentaire non obligatoire étant en partie assumé par l'employeur, les contributions patronales de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / regime obligatoire de base securite sociale / regime general de la securite sociale des salaries / montant retraite regime general securite sociale
Taux de la CSG et de la CRDS - journaldunet.fr
La contribution sociale généralisée (CSG) est une cotisation sociale créée en 1990 pour diversifier les sources de financement de la Sécurité sociale. La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est un impôt créé en 1996 pour combler les déficits de la Sécurité sociale. Ces deux contributions sont prélevées directement sur les revenus du travail et du...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : financement de la securite sociale par l'impot / regime de securite sociale francais / financement de la securite sociale en france / remboursement cotisation securite sociale / direction de la securite sociale france
RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...
URSSAF
La couverture sociale des TNS passe par le RSI, qui collecte les cotisations sociales des indépendants, avant d'en redistribuer une partie à des organismes conventionnés. Ceux-ci assurent, ensuite les prestations sociales. Les gérants majoritaires, considérés comme travailleurs non-salariés sont aussi concernés par ce parcours.
Les commerçants et artisans versent l'ensemble de...
Date: 2018-02-10 11:29:59
Site :
http://www.adjuvamus.fr
L'essentiel à savoir :: Le chômage intempéries :: Accueil ...
La documentation entreprise
L'indemnisation du chômage intempéries est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s'ils justifient de 200 heures de travail dans le BTP au cours des deux mois précédant l'arrêt.
Cette indemnisation s'impose à tous les entrepreneurs et artisans (quel que...
La sécurité sociale des indépendants au Luxembourg
Le Centre commun de la sécurité sociale fait parvenir au travailleur indépendant, aux fins de vérification, un accusé de réception des déclarations d'entrée et de sortie. Tout changement au cours de l'activité qui serait de nature à modifier l'affiliation doit être signalé auprès du Centre commun.
Aux fins de l'affiliation volontaire auprès de la Mutualité des employeurs (MDE), la...
Date: 2018-01-03 14:51:29
Site :
http://www.cleiss.fr
Sécurité sociale : comment sont remboursés les soins hors ...
Tous les soins médicaux dont vous pouvez avoir besoin ne sont pas remboursés de la même manière par l'assurance maladie. Certains ne le sont même pas du tout. A moins que...
En France, le système de santé prévoit que lorsque l'on se fait soigner, une partie ou la totalité des sommes peuvent être prise en charge par la Sécurité sociale. La base de remboursement de chacun des...
Date: 2018-03-20 20:24:29
Site :
http://www.linternaute.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / base remboursement securite sociale maladie
Le régime maladie d'Alsace-Moselle, modèle à généraliser
L'Alsace et la Moselle comptent de nombreux particularismes. Leur régime d'Assurance maladie fait partie de ces spécificités qu'envient souvent les autres Français. Cet autonomisme aux origines historiques repose sur un principe simple et reste une force régionale que veulent à tout prix préserver ceux qui en bénéficient.
Publié le 08/10/2012
Écrit par Gaël Duval
On oppose couramment...
Site :
https://www.jechange.fr
Thèmes liés : regime local d'assurance maladie alsace moselle / regime general d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime de securite sociale alsace moselle
La pension légale | Wikifin
Comment ma pension est-elle calculée ?
Le mode de calcul dépend du régime de pension auquel vous appartenez : salarié, indépendant ou fonctionnaire. Tenez compte du fait que chaque année, au mois de mai, tous les salariés pensionnés et certains fonctionnaires pensionnés reçoivent un pécule de vacances. Les indépendants pensionnés n'y ont pas droit.
1. Vous êtes salarié
Plusieurs...
Site :
https://www.wikifin.be
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / taux cotisation securite sociale fonctionnaire / assurance maladie invalidite securite sociale / taux cotisation securite sociale plafonnee
Congé enfant malade - Transport routier - La convention ...
Article 18
Maternité - Annexe II : Employés
... Article En vigueur étendu en date du mars Conformément aux lois en vigueur les employés en état de grossesse doivent prendre obligatoirement un congé de semaines réparties dans la période qui précède et dans celle qui suit l accouchement sans que la période de congé après l accouchement soit inférieure à semaines Elles ont en outre...
Ag2r la mondiale prevoyance coiffure
Tous savoir sur Ag2r la mondiale prevoyance coiffure
<- Retour au guide
partenariat-patrimonial - Accueil
La Frontalière; Leroy Somer; Mutuelle Interprofessionnelle des Antilles et de Guyane; Mutuelle des Professions Judiciaires; Prado Mutuelle; SMACL Santé
Ag2r La Mondiale Cabinets Dentaires - informations : Je ...
Ag2r La Mondiale Cabinets Dentaires : ... 2 Ag2r La Mondiale Prevoyance...
Date: 2018-03-27 21:00:46
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
ACAATA indemnisation des victimes de l'amiante ...
Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)
Le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).
Un fonds (le FCAATA) a été créé parallèlement pour financer le dispositif. Il est géré par la...
Politique de santé : le feuille de route d'Agnès Buzin ...
Politique de santé : le feuille de route d'Agnès Buzin dévoilée
| 26 juin 2017 | par Caducee.net | | Partager
Agnès Buzin, ministre de la santé et des solidarités a remis à Edouard Philippe, la feuille de route de son ministère, pour la préparation de la déclaration de politique générale le 4 juillet prochain. Si plusieurs des promesses du candidat Macron semblent confirmées, la...
Site :
http://www.caducee.net
La proratisation ou abattement d'assiette de la Sécurité ...
du plafond de la Sécurité Sociale et les conséquences
sur votre retraite
Comment une bonne idée se transforme en cauchemar
Le plafond
Le plafond de Sécurité sociale est le montant maximum des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Concernant l'assurance vieillesse, il s'agit du montant maximum soumis à cotisations salariales. Le...
Site :
http://www.proratisation.fr
Thèmes liés : montant du plafond de la securite sociale / plafond annuel de la securite sociale retraite / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond annuel de la securite sociale / plafond mensuel de la securite sociale
Présentation - letese.urssaf.fr
Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?
Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.
L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr
Le Tese est un...
Date: 2018-02-12 10:21:54
Site :
http://www.letese.urssaf.fr
Gabon: le système de retraite en danger - RFI
Gabon: le système de retraite en danger
Vue aérienne de Libreville (image d'illustration).
© liewig christian/Corbis via Getty Images
Par RFI Publié le 01-11-2017 Modifié le 01-11-2017 à 16:14
Comment faire pour que les retraités perçoivent des pensions assez consistantes et mènent une vie paisible ? La question est au centre des négociations triparties Etat-patronat et syndicats au...
Site :
http://www.rfi.fr
Thèmes liés : caisse nationale de securite sociale (cnss) gabon / cnss - caisse nationale de la securite sociale ????? ???????? ?????? / cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale de securite sociale / taux cotisation securite sociale retraite
Le Titre emploi service entreprise TESE URSSAF – Bulletins ...
Allégement des formalités liées à l'emploi via le TESE : http://www.letese.urssaf.fr/
Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?
Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.
L'adhésion et les...
Site :
bulletinspaie.com
Thèmes liés : caisse nationale retraite et prevoyance sociale / montant cotisation patronale securite sociale / regime general de la securite sociale des salaries / cotisation securite sociale sans emploi / plafond annuel de la securite sociale retraite
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
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Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
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Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
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Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
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Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
Régime Auto Entrepreneur : régime micro social - Auto ...
1. Généralité sur le régime en 2018
Ce régime social particulier est basé sur les principes suivants :
Vous payez vos cotisations sociales en fonction du chiffre d'affaires que vous réalisez. En cas de chiffre d'affaires nul, vous ne devez aucune cotisation.
Vous ne devez pas dépasser un seuil de chiffre d'affaires pour en bénéficier : 170 000EUR HT pour une activité d'achat/revente,...
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Retour en France : comment bénéficier de la Couverture ...
je suis beneficiaire d'une rente At en France pour un taux d'invalidite de 45%.
Je suis a l'etranger depuis 12 ans en Afrique du sud comme conjoint collaborateur.
J'ai souscrit une assurance sante April international expat.
Je souheterais savoir si cette rente At est prise en compte comme prestation sociale
pour pouvoir beneficier de la cmu pour le cas ou je rentrerais en France.
Virginie...
Comparateur pour Mutuelle Santé complémentaire ...
Indications relatives au mode de calcul des cotisations à payer à votre mutuelle
Vos frais de santé et les remboursements offerts par la sécurité sociale
En raison des déficits qu'ils accumulent au fil des années, les régimes obligatoires d'assurance maladie remboursent de moins en moins bien les soins médicaux ou dentaires auxquels chacun de nous doit recourir périodiquement. Les...
Date: 2018-03-27 20:25:11
Site :
http://comparateur-mutuelle.site
AMO - Assurance maladie | OJRA BLOG
AMO - Assurance maladie
Le système d'assurance Maladie Obligatoire (AMO) est institué par La loi 65.00 portant code de la couverture médicale de base promulguée par le dahir n° 1-02-296 du 3 octobre 2002 - 25 rejeb 1423) instituant la couverture médicale obligatoire de base garantissant l'accès universel aux soins de santé a été promulguée en novembre 2002.
Cadre général de...
Site :
http://blog.ojraweb.com
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie obligatoire
comparatif-de-mutuelle.net - Comparateur pour Mutuelle ...
Mutuelle Optique
Vos frais de santé et les remboursements offerts par la sécurité sociale
En raison des déficits qu'ils accumulent au fil des années, les régimes obligatoires d'assurance maladie remboursent de moins en moins bien les soins médicaux ou dentaires auxquels chacun de nous doit recourir périodiquement. Les insuffisances les plus marquantes se constatent surtout lorsque le...
Site :
http://www.comparatif-de-mutuelle.net
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2018-03-27 11:22:17
Site :
quelle-demarche.com
Arret maladie - Boulangerie - patisserie - La convention ...
Arret maladie dans la convention collective boulangerie - patisserie
Dernière mise à jour 27/03/2018
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective boulangerie - patisserie
Article 5
Cotisation et répartition - Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
...par mois à compter du er janvier Au-delà de la deuxième...
La protection sociale en Chine - La France en Chine
Le régime de base de la sécurité sociale en Chine tel qu'il est défini dans la « Social Insurance Law », entrée en vigueur le 1er juillet 2011, repose sur cinq piliers : l'assurance vieillesse, l'assurance chômage, l'assurance santé, l'assurance contre les accidents du travail et l'assurance maternité. Les assurances chômage, accidents du travail et maternité ne concernent...
Date: 2018-03-27 20:55:46
Site :
https://cn.ambafrance.org
Assurance volontaire | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Assurance volontaire
Pourquoi souscrire une assurance volontaire ?
La souscription d'une assurance volontaire a pour objet de sauvegarder le droit de l'assuré à une pension de retraite et lui maintenir le bénéfice de la couverture médicale pour lui et ses ayants droit.
Qui peut souscrire une assurance volontaire ?
Tout assuré a droit de souscrire une assurance volontaire, s'il remplit...
Date: 2018-03-27 16:05:13
Site :
http://www.cnss.ma
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / le regime general de l'assurance maladie / assurance volontaire maladie securite sociale / regime general de l assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie
Le tableau des charges sociales 2014 - Expert comptable à ...
Le tableau des charges sociales 2014
Le tableau des charges sociales 2014
Mis à jour le 28/02/2014
Le système de sécurité sociale français est financé en grande partie par des charges sociales pesant sur les salariés et les TNS. Considérant le fait que le nombre des actifs cotisants est assez faible par rapport au nombre d'inactifs (du fait des étudiants entrant toujours plus tard sur le marché du...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : financement de la securite sociale 2014 / taux cotisation securite sociale 2014 / financement de la securite sociale en france / securite sociale 28 / securite sociale non etudiant
Indemnités de licenciement : conditions, calcul et fiscalité
7. Fiscalité
Définition et conditions d'attribution
L'indemnité de licenciement est une compensation du préjudice subi par un salarié qui se trouve privé de son emploi. Issue d'un régime juridique spécifique, elle représente plus des dommages et intérêts qu'un salaire. Elle est attribuée uniquement aux employés en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) qui sont licenciés, quels...
Site :
https://inspection-du-travail.com
Thèmes liés : calcul indemnites securite sociale accident travail / calcul indemnites securite sociale conge maternite / calcul indemnites securite sociale maladie / calcul indemnites securite sociale maternite / calcul indemnites securite sociale
L’APGIS recommandée à effet du 1er janvier 2018 | FSPF
Numéro 2017-123, Publié le 11/10/2017 dans Entreprise Officine , Droit du travail
réunies en Commission paritaire nationale de la Pharmacie d'officine le 2 octobre, les partenaires sociaux ont décidé de recommander l'APGIS comme organisme assureur des régimes de prévoyance et de soins de santé des salariés de la Pharmacie d'officine à compter du 1er janvier 2018. La FSPF appelle tous...
Site :
http://www.fspf.fr
CDG59-Le régime des retraites
Liens utiles :
Les missions du service retraite - partenariat Caisse des Dépôts / Cdg59
Le service Retraite du Cdg59, dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des dépôts, remplit essentiellement deux missions :
d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées : dossiers « papier » (validation, régularisation,...
Site :
http://www.cdg59.fr
[L'INFO DE LA NUIT] Sécurité sociale : ce qui va changer ...
Voici les principales mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, en débat dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale à partir de ce mardi.
CSG
Le taux normal de la contribution sociale généralisée, utilisée pour financer la protection sociale, augmentera de 1,7 point, mettant davantage à contribution des retraités et fonctionnaires. Cela...
Site :
http://www.lindependant.fr
Thèmes liés : plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / loi de financement de la securite sociale 2018 / financement de la securite sociale par l'impot / loi de financement de la securite sociale pour 2013 / loi de financement de la securite sociale
Mutuelle senior : Comparateur de mutuelle santé
Aide complémentaire santé pour séniors
Seniors et retraités: choisir sa mutuelle pas cher et bien remboursé
Ouvrier, employé, cadre, ou cadre supérieur, toutes activités professionnelles doivent être stoppées au moment de la retraite. A la place du salaire, des pensions sont distribuées aux personnes retraitées pour le fruit de leurs efforts après des années de labeur. Être senior...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com