Articles sélectionnés pour le thème : cotisation securite sociale
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Complémentaire santé - Devis gratuit en ligne - AXA
Vous avez encore quelques questions ?
Comment éviter d'avancer certaines dépenses de santé ?
Pour ne pas avancer d'argent, vous pouvez présenter votre carte Vitale et votre attestation de tiers-payant chez la plupart des professionnels de santé :
chez votre pharmacien, pour les médicaments prescrits et pris en charge par la Sécurité sociale,
à l'hôpital ou à la clinique, pour vos frais...
Date: 2018-03-27 10:42:40
Site :
https://www.axa.fr
Expatrié — Wikipédia
En France[ modifier | modifier le code ]
Dans ce pays le terme Français de l'étranger (ou "Français établis hors de France") qualifie tous les Français vivant hors de France, de façon ponctuelle ou permanente.
Les expatriés disposent d'une représentation politique et d'une représentation diplomatique , quelle que soit la raison de leur expatriation.
Ils peuvent être accompagnés par un...
Date: 2018-03-26 14:33:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : securite sociale francaise a l'etranger / protection sociale et droit de la securite sociale / protection sociale et securite sociale en france / distinguer protection sociale et securite sociale / protection sociale france assistance assurance
SETCa - Voiture de société (2)
14/11/2017 17:03 Imprimer
Voitures de société (-2)
J'ai une voiture de société et je veux prendre mon collègue avec moi au travail. Est-ce autorisé?
Vous pouvez, avec votre voiture de société, faire du covoiturage et conduire vos collègues au boulot. Comme le covoiturage a le vent en poupe et est bon pour l'environnement et la mobilité, un régime fiscal intéressant a été développé...
Date: 2018-03-27 21:05:07
Site :
http://www.setca.org
Thèmes liés : cotisation sociale voiture societe / securite sociale d ou je depend / taux cotisation securite sociale 2018 / cotisation securite sociale regime general / taux cotisation securite sociale
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Le détachement des salariés du Luxembourg vers un autre ...
Le détachement des salariés du Luxembourg vers un autre état-membre de l'Union Européenne
Publié le
par LPG
Le détachement des salariés du Luxembourg vers un autre état-membre de l'Union Européenne
Un employeur peut détacher temporairement ses salariés du Luxembourg afin qu'ils exécutent un travail sur un territoire étranger dans le cadre d'une prestation occasionnelle de services ou...
Date: 2018-03-27 12:56:43
Site :
http://www.fiduciaire-lpg.lu
Thèmes liés : centre commun de la securite sociale luxembourg / securite sociale employeur luxembourg / l'assurance maladie securite sociale / centre commun de la securite sociale / securite sociale luxembourg
Salarié au pair | service-public.fr
Le salarié au pair est une personne embauchée par un particulier employeur pour effectuer des tâches à caractère familial ou ménager (garde d'enfants, petits travaux ménagers, etc.) en contrepartie d'une rémunération en nature (logement, nourriture).
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
Le salarié au pair est un employé familial embauché par un particulier pour effectuer...
N° 3775 - Projet de loi de finances pour 2012
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 3775
Constitution du 4 octobre 1958
Treizième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2012
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté
au nom de M. François...
Fiche de synthèse : La situation matérielle du député ...
1. - Les différentes composantes de l'indemnité
L'indemnité comprend trois éléments : l'indemnité parlementaire de base, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction.
L'indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l'État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du...
Date: 2018-03-27 16:20:53
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Archive Larousse - Larousse.fr : encyclopédie et ...
Politique commerciale, opposée au libre-échange, et qui vise à protéger les producteurs nationaux de la concurrence des productions étrangères.
Le protectionnisme peut être tarifaire (droits de douane) ou non tarifaire (contingents d'importation, tracasseries administratives, normes dissuasives, etc.).
Le protectionnisme avantage les producteurs nationaux et, le cas échéant, l'État, qui...
Site :
http://www.larousse.fr
Immatriculation et affiliation à la sécurité sociale ...
L'employeur doit s'immatriculer auprès du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) dans les 8 jours qui suivent l'entrée du 1er salarié ; son immatriculation reste valable pour toute la durée de l'existence de l'entreprise.
luxembourg declaration d'exploitation
L'affiliation du salarié auprès du CCSS
L'affiliation du salarié nouvellement embauché s'effectue en adressant une « déclaration d'entrée pour salarié du secteur privé » au CCSS pour chaque...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : numero de l'organisme d'affiliation securite sociale / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / centre commun de la securite sociale luxembourg affiliation / centre commun de la securite sociale affiliation / securite sociale affiliation salarie
Quelle différence entre mutuelle et assurance - 4 étapes
Rafadam
Image: c-ma-mutuelle.com
Voyons ici la différence entre mutuelle et assurance. L'assurance-maladie couvre les soins de l'assuré qui tombe malade et lui verse un revenu minimal en cas d'arrêt de travail. En France, elle est un des piliers de la sécurité sociale, dont l'État se porte garant (Déclaration des droits de l'homme, 1948). Le système d'assurance peut être géré par le...
Protection sociale - Comptes Rendus - 1861 Mots
2. Désorganisation du cycle de vie et dispositifs ciblés
3. Chômage, exclusion et pauvreté
CHAPITRE 4 - LA PROTECTIONSOCIALE EN FRANCE AUJOURD'HUI
I - Les institutions
1. Les institutions chargées de verser les prestations sociales
2. Les circuits de financement
3. Administration, contrôle et influence
4. L'information
1. Les facteurs explicatifs du déficit
2. Cotisations sociales et...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : organisation de l protection sociale / systeme de protection sociale en france / protection sociale france assistance assurance / protection sociale en france 2014 / mode de financement de la protection sociale en france
Loi Madelin - Retraite.com
La solution idéale pour les TNS et les indépendants
Le contrat idéal dédié aux TNS (Travailleurs non Salariés) afin de se constituer une retraite complémentaire. Un contrat Madelin est un plan d'épargne facultatif pour les indépendants et les travailleurs non salariés, offrant la possibilité de constituer un complément de retraite par capitalisation.
Il est régi par des règles de...
Date: 2018-03-27 11:59:49
Site :
https://www.retraite.com
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel de la securite sociale / date d'affiliation au regime de securite sociale
Formalités décès : guide complet des démarches après décès
IMPORTANT : Si le défunt avait souscrit une
convention obsèques , assurez-vous de rassembler tous les documents s'afférents au contrat.
Démarches à effectuer dans les 6 jours
Parmi les démarches à effectuer, certaines sont plus urgentes que d'autres. Il convient de prévenir dans la semaine ou au
plus vite les organismes énumérés ci-dessous.
La caisse d'assurance maladie (CPAM ou autres...
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Si le message ne s'affiche pas correctement, cliquez ici pour consulter la version en ligne
#10
CDG13.COM
A la une de ce numéro, les précisions relatives à la mise en oeuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG.
Retrouvez également une note d'information relative au contrat PACTE modifié et à l'expérimentation du dispositif d'accompagnement des agents publics recrutés sur...
Site :
http://www.cdg13.com
Couverture sociale des femmes divorcées sans emploi - Sénat
Couverture sociale des femmes divorcées sans emploi
10e législature
Question écrite n° 17416 de Mme Joëlle Dusseau (Gironde - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 12/09/1996 - page 2325
Mme Joëlle Dusseau attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur...
Date: 2016-10-21 10:56:34
Site :
senat.fr
Thèmes liés : couverture securite sociale sans emploi / couverture securite sociale apres divorce / l'assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie
Couverture sociale des femmes divorcées sans emploi - Sénat
Couverture sociale des femmes divorcées sans emploi
10e législature
Question écrite n° 17416 de Mme Joëlle Dusseau (Gironde - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 12/09/1996 - page 2325
Mme Joëlle Dusseau attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur...
Date: 2016-10-21 10:56:34
Site :
senat.fr
Thèmes liés : couverture securite sociale sans emploi / couverture securite sociale apres divorce / l'assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie
Mutuelle santé senior - Mutuelle senior moins chère
Mutuelle santé senior
Mutuelle santé senior
Mutuelle santé senior. Une mutuelle est un organisme d'assurance santé à but non lucratif qui fonctionne selon le principe de la solidarité pour combler les insuffisances de la sécurité sociale obligatoire. Les cotisations versées par les adhérents sont entièrement consacrées au paiement des prestations déduction faite des frais de...
Site :
https://assurance-pas-chere.fr
Thèmes liés : mutuelle sante senior moins chere / mutuelle sante pas cher pour senior / mutuelle sante senior / assurance mutuelle sante pas cher / mutuelle sante pas chere et bien rembourse
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Arrêt maladie et salaire - L'arrêt de travail pour maladie
démission
Le salarié en arrêt maladie n'a en principe plus le droit au versement de son salaire. Ce sont en effet, les organismes de sécurité sociale qui prennent le relais par le versement d'indemnités journalières (IJSS). Toutefois, le salarié est, à certaines conditions, garanti de bénéficier d'un niveau de rémunération minimal.
Les indemnités journalières de la Sécurité...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : controle securite sociale arret de travail / securite sociale arret maladie salaire / securite sociale arret maladie 3 jours / controle securite sociale arret maladie / securite sociale arret maladie
Assurance-groupe — Wikipédia
Modalités[ modifier | modifier le code ]
Le contrat d'assurance de groupe est défini par l'article L.141-1 du Code des Assurances [note 1] . Ces garanties sont complémentaires aux prestations servies par la Sécurité Sociale : Frais de santé ou mutuelle, Prévoyance, Retraite.
Le contrat est composé d'un ensemble de prestations communes ou base ou socle du groupe désigné. Il existe deux...
Date: 2018-03-26 14:32:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante d entreprise / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire
FDSEA 71 » Complémentaire Frais de Santé
Cette offre agricole est composée par un trinôme composé d'AGRICA (assureur) qui est porteur du risque et de GROUPAMA et CREDIT AGRICOLE (distributeurs) qui sont chargés de commercialiser l'offre. La MSA est désignée guichet unique : elle aura donc en charge l'appel des cotisations et le versement des prestations (le cas échéant).
Toutefois, pour permettre à AGRICA et aux...
Site :
http://www.fdsea71.fr
La protection sociale des auto-entrepreneurs (Partie 2)
La couverture sociale des auto-entrepreneurs peut s'avérer rapidement être un casse-tête pour ceux qui débutent leur activité. Il est pourtant essentiel de comprendre et connaître vos droits en matière de protection sociale, lorsque vous lancez votre auto-entreprise. Découvrez les différences majeures entre les différentes caisses auxquelles vous serez affilié !
Quelles sont les...
Site :
https://www.portail-autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : couverture securite sociale auto entrepreneur / cotisation sociales auto entrepreneur / difference entre protection sociale et securite sociale / calcul de l'indemnite journaliere securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
Finances : Privilège et hypothèque (11-2010)
Vous êtes ici: Accueil » Matières » Finances » Document
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Privilège et hypothèque
Mathieu Lambert - Novembre 2010
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La commune est-elle privilégiée par rapport à d'autres créanciers pour le recouvrement des taxes communales?
Le privilège est le droit dont dispose le créancier, en vertu de la loi et en raison de la nature de sa créance, par lequel il...
Site :
http://www.uvcw.be
Le principe du régime - Sécurité sociale des artistes ...
Le principe du régime des artistes-auteurs
Le principe du régime
02/01/2017
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Toute rémunération issue du travail doit faire l'objet de cotisations venant financer le système de protection sociale français (principe de solidarité).
C'est la nature de votre activité qui détermine auprès de quel organisme vous devez cotiser
Dans le cas où vous avez plusieurs...
Obligations de l'employeur de salariés détachés ...
Obligations de l'employeur de salariés détachés
Obligations de l'employeur de salariés détachés
publié le24.04.17
Pour détacher des salariés en France, l'entreprise doit obligatoirement accomplir plusieurs formalités :
1 - La déclaration préalable de détachement de salariés en France ;
2- La désignation d'un représentant ;
3 - L'adhésion à une caisse de congés payés et...
Date: 2018-03-27 20:41:37
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Exemple fiche de paie et modèle bulletin de salaire - Rue ...
Comment lire une fiche de paie ?
La compréhension de chaque ligne du bulletin de salaire peut être difficile : intitulés peu clairs, incompréhension des calculs, informations trop nombreuses... Voilà pourquoi, à compter du 1er janvier 2018, tous les employeurs doivent mettre en place un nouveau modèle de bulletin de paie « clarifié ».
Imposée déjà aux entreprises de plus de 300...
Site :
https://www.ruedelapaye.com
Thèmes liés : plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / calcul numero securite sociale / comment avoir numero securite sociale / numero de la securite sociale / plafond de salaire securite sociale
Exploitation agricole — Wikipédia
(janvier 2017)
.
Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.
En France et au Canada, l'emploi de ce terme dans ce sens est recommandé par l'arrêté du 20 septembre 1993 relatif à la terminologie de l' agriculture , et il est obligatoire pour les administrations et services...
Date: 2018-03-26 14:31:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : numero de l'organisme d'affiliation securite sociale / organisme d'affiliation securite sociale numero / numero d'organisme affiliation securite sociale / numero d organisme affiliation securite sociale / caisse mutualite sociale agricole
Le Titre emploi service entreprise TESE URSSAF – Bulletins ...
Allégement des formalités liées à l'emploi via le TESE : http://www.letese.urssaf.fr/
Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?
Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.
L'adhésion et les...
Site :
bulletinspaie.com
Thèmes liés : caisse nationale retraite et prevoyance sociale / montant cotisation patronale securite sociale / regime general de la securite sociale des salaries / cotisation securite sociale sans emploi / plafond annuel de la securite sociale retraite
Blog de la protection sociale en entreprise - Harmonie ...
5 mars 2018 - Sécurité sociale indépendants
Le RSI disparaît... mais pour l'heure, cela ne modifie pas grand-chose. Explications.
Pour les 6,5 millions d'indépendants, une période transitoire de deux ans s'est...
Site :
https://www.protection-sociale-entreprise.fr
Thèmes liés : regime de securite sociale des independants / cotisation securite sociale regime general / regime general de la securite sociale / changement de regime securite sociale / regime de securite sociale
Le "trou" de la Sécu : un déficit annuel en baisse, mais ...
Question: Maladie, famille, retraite, quel est le périmètre de la Sécu ? Réponse: "La Sécurité sociale ne se résume pas à l'assurance maladie. On distingue le régime général et ses quatre branches (maladie, retraites, famille, accidents du travail) et le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) qui finance le minimum vieillesse et les cotisations retraite des chômeurs. S'ajoutent les...
Site :
http://www.lindependant.fr
Cumul d'activités et cotisations 2018 du micro ...
En tant qu'auto-entrepreneur, vous exercez plusieurs activités relevant de catégories différentes. Comment calculer vos cotisations sociales en 2018 ?
Cumul d'une activité d'auto-entrepreneur avec une activité salariée, une retraite ou un statut d'étudiant
Le calcul de vos cotisations sociales est identique aux auto-entrepreneurs n'exerçant aucune autre activité.
L'auto-entrepreneur...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : cotisation sociales auto entrepreneur 2018 / cotisation sociales auto entrepreneur / assurance maladie securite sociale difference / l'assurance maladie securite sociale / cotisation retraite securite sociale
Sécurité sociale étudiante : montant de la cotisation 2015 ...
Rapport Fiat-Iborra : 31 propositions en réponse à la crise des Ehpad
Alors que le personnel des Ehpad est en grève à l'appel de dix syndicats, ce jeudi 15 mars, les députés Caroline Fiat et Monique Iborra ont rendu hier...
Site :
https://bonsante.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale etudiante 2015 / cotisation securite sociale etudiante / cotisation securite sociale 2015 / securite sociale etudiante / cotisation personnelle securite sociale
Retour en France - Adhérent de la Caisse des Français de l ...
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soit par courrier à l'adresse suivante : CFE 160, rue des Meuniers - CS...
Site :
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Pourquoi l'Alsace est championne du dépassement d ...
Pourquoi l'Alsace est championne du dépassement d'honoraires
Par Jessica Trochet publié le 18/01/2013 à 07h00
actualisé le 05/05/2015 à 11h10
Les dépassements d'honoraires sont dépendants du système de remboursement alsacien (-)
Alors que le débat bat son plein au niveau national, la question de l'encadrement des dépassements d'honoraires cristallise les passions chez les...
Salarié Auto Entrepreneur - myAE.fr : Créer son auto ...
Déjà plus de 98 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment devenir salarié auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le secteur privé et public ?
Le salarié des secteurs privé et public, quel que soit son contrat de travail (CDD, CDI, temps partiel, contrat intérim) peut devenir auto entrepreneur...
Site :
http://www.myae.fr
Thèmes liés : cotisation sociales auto entrepreneur / cotisation sociales micro entreprise / cotisation securite sociale regime general / regime general de la securite sociale des salaries / assurance retraite regime general securite sociale
Politique de santé : le feuille de route d'Agnès Buzin ...
Politique de santé : le feuille de route d'Agnès Buzin dévoilée
| 26 juin 2017 | par Caducee.net | | Partager
Agnès Buzin, ministre de la santé et des solidarités a remis à Edouard Philippe, la feuille de route de son ministère, pour la préparation de la déclaration de politique générale le 4 juillet prochain. Si plusieurs des promesses du candidat Macron semblent confirmées, la...
Site :
http://www.caducee.net
IS – Régimes sectoriels – Régime fiscal des mutuelles et ...
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2013-04-19T10:25:29.000+02:00
IS - Régimes sectoriels - Régime fiscal des mutuelles et de leurs unions régies par les livres I et III du code de la mutualité
1
Les activités des mutuelles, définies à l' article L111-1 du code de la mutualité , et de leurs unions, définies à l' article L111-2 du code de la mutualité , sont régies par les livres I...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Historique du système de retraite en France | Fnaropa
La retraite est limitée à 40 % du plafond de la Sécurité sociale. Des régimes de retraite complémentaire de celui de la Sécurité sociale se développent pour améliorer la couverture au-delà du plafond.
Le principe de répartition est adopté : les cotisations prélevées sur les salaires des actifs servent à payer les pensions des retraités.
Maintien des régimes spéciaux créés à...
Site :
https://www.fnaropa.fr
RSI Macron : l'Assemblée nationale vote la fin de régime
Ca y'est. Le jeudi 26 octobre au soir, les députés ont voté la disparition progressive du RSI à partir du 1er janvier 2018. Cela s'est fait à travers le vote d'un article du budget de la Sécurité sociale. L'article a été adopté avec 80 voix pour, 15 voix contre et 9 abstentions. Il sera donc comme convenu adossé au régime général.
Créé en 2006, le régime social des...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION
Parents, professionnels, amis Association reconnue "d'intérêt général".
31 Allée des Ormes 94170 Le Perreux- sur- Marne
06 13 05 29 67
agir pour le handicap mental
Assurance décès. Tutelle : interdite....
Date: 2018-03-20 18:32:20
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Audiens - protection sociale - ce-mediaportage
COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE
En vue d'améliorer significativement la protection sociale de son personnel, dans un esprit de mutualisation des remboursements des frais de soins de santé entre les salariés, Médiaportage a pris la décision de mettre en place un régime collectif de couverture du risque santé selon les dispositions prévues par les décrets n°2012-25 du 9 janvier 2012...
Site :
https://www.ce-mediaportage.fr
Thèmes liés : remboursement regime obligatoire securite sociale / contrat d assurance complementaire sante / code regime obligatoire securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / article du code de la securite sociale
Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) | service ...
Conditions d'affiliation à l'AVPF pour les bénéficiaires de certaines prestations familiales
Prestation familiale perçue
Personne en couple
Allocation de base (Paje)
Vous bénéficiez de l'AVPF si vos ressources en 2016 ne dépassaient pas le plafond retenu pour l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) (variable en fonction du nombre d'enfants à charge).
Vos revenus...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conditions d'affiliation au regime general de la securite sociale / demande d'affiliation au regime general de la securite sociale / attestation d'affiliation au regime general de la securite sociale / date d'affiliation au regime de securite sociale / conditions affiliation regime general securite sociale
Régime fiscal des indemnités journalières des non salariés ...
Régime fiscal des indemnités journalières des non salariés - +
Lorsqu'un commerçant ou un artisan perçoit des indemnités journalières au titre de son régime de protection sociale obligatoire, ces indemnités sont-elles imposables, et si oui, comment ? Qu'en est-il en cas d'accident du travail ou de longue maladie ? Les indemnités journalières sont-elles cotisables au RSI ?
Les...
Site :
http://www.chr-journal.com
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere securite sociale maladie non professionnelle / calcul de l'indemnite journaliere securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie
La couverture santé des fonctionnaires - prefon-retraite.fr
La couverture santé des fonctionnaires
La couverture santé des fonctionnaires
A-
Vous travaillez dans la fonction publique ? Comme tout actif, vous devez être affilié à la Sécurité sociale pour bénéficier d'une couverture santé. Pour la renforcer, vous avez intérêt à souscrire une complémentaire santé qui prendra en charge tout ou partie de vos dépenses de soins non remboursées...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Mutuelle santé : Pourquoi souscrire à une complémentaire
Le Portail Info Santé
Pourquoi couvrir ses frais médicaux avec une mutuelle ?
Vous vous demandez pourquoi souscrire à une mutuelle santé ? Sachez que les raisons de couvrir ses frais de maladie par une mutuelle complémentaire sont nombreuses, ici découvrez les principaux atouts d'une assurance santé complémentaire et pourquoi prendre une mutuelle santé sans plus attendre...
Pourquoi une...
Site :
http://www.flash-sante.com
La sécurité sociale pour les étudiants en Belgique
Sécurité sociale étudiante en Belgique
Soins de santé pour les étudiants étrangers UE et hors UE
Inscription à la commune
Dans les 8 jours qui suivent votre arrivée, vous devez vous présenter personnellement à l'administration communale du lieu de votre résidence. Vous vous adresserez au Service des Etrangers de votre commune, muni de tous les documents suivants :
Passeport ou carte...
Site :
http://ecole-ecs.com
Thèmes liés : securite sociale pour etudiant a l'etranger / formulaire inscription securite sociale etudiante / formulaire affiliation securite sociale etudiante / inscription securite sociale etudiante / securite sociale pour etudiant etranger
Technique de paie : maintien de salaire et subrogation ...
Votre salarié est en arrêt maladie ou accident, maternité ou paternité.
Quelles sont les obligations de l employeur ?
1/ Le maintien de salaire :
L obligation de maintien de salaire correspond à l obligation pour l employeur de continuer à verser lui-même au salarié absent pour maladie ou accident son salaire sous déduction des indemnités journalières de sécurité sociales...
ACAATA indemnisation des victimes de l'amiante ...
Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)
Le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).
Un fonds (le FCAATA) a été créé parallèlement pour financer le dispositif. Il est géré par la...
Ce qui change pour la paie au 1er janvier 2016 ...
Un certain nombre de changements affectant la gestion de la paie entrent en vigueur au 1er janvier 2016. Voici un récapitulatif des principales évolutions des taux, plafond et barèmes qui vous serviront à élaborer les paies en 2016.
REVALORISATION DU SMIC AU 1er JANVIER 2016
Cette année, en respectant la méthode de calcul en vigueur depuis 2012 et une fois de plus sans coup de pouce du...
Site :
https://www.gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : taux cotisation patronales securite sociale / taux cotisation securite sociale plafonnee / taux cotisation securite sociale 2015 / cotisation securite sociale part patronale / taux cotisation securite sociale