Articles sélectionnés pour le thème : pas de securite sociale
→ 1167 articles
Voir également 30 Vidéos pour ce thème
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
La gestion du risque est un ensemble de mesures que prennent les organisations pour déceler et comprendre les risques auxquels elles sont exposées et pour créer et mettre en oeuvre un plan de prévention ou d'atténuation des sinistres. Les programmes de gestion du risque comprennent des stratégies et des techniques propres à faire découvrir les menaces de sinistre. Parfois, il suffit de se...
Site :
http://www.ftusanet.org
Quelle différence entre mutuelle et assurance - 4 étapes
Rafadam
Image: c-ma-mutuelle.com
Voyons ici la différence entre mutuelle et assurance. L'assurance-maladie couvre les soins de l'assuré qui tombe malade et lui verse un revenu minimal en cas d'arrêt de travail. En France, elle est un des piliers de la sécurité sociale, dont l'État se porte garant (Déclaration des droits de l'homme, 1948). Le système d'assurance peut être géré par le...
Site :
https://sante.toutcomment.com
Taxi Conventionné CPAM en Ile de france / Paris / Province ...
Vous avez une prescription médicale de transport ? Commandez un taxi conventionné qui vous fera bénéficier du tiers payant. Vous ne faites pas l'avance des frais de votre course. Ils vous sont payés par la sécurité sociale.
Pour toute informations et réservation de votre taxi conventionné appelez nous au
06 28 49 24 13
06 17 90 19 96
Comment réserver un taxi conventionné ? La...
Site :
http://taxiconventionne-iledefrance.fr
LES TARIFS DES ACTES - Radiologie et Imagerie scanner-IRM ...
Les actes réalisés sont nombreux.
Les tarifs sont un extrait des actes réalisés.
Les docteurs Filippi, Chain et Noël sont conventionnés de secteur 1.
Les tarifs sont fixés par l'assurance maladie.
Pour les actes hors du parcours de soins ils peuvent pratiquer un dépassement d'honoraire qui est plafonné.
Le docteur Goasdoué est conventionné de secteur 2.
Il a le...
Site :
https://www.ariasante.com
Thèmes liés : remboursement securite sociale regime general / regime general et special securite sociale / regime general de la securite sociale / prise en charge securite sociale / l'assurance maladie securite sociale
Sécurité sociale Guadeloupe et CMU - Mon Service Public
Publié le 16 décembre 2012 par mon service public
Sécurité sociale Guadeloupe et CMU
La Couverture Maladie Universelle ou CMU est une assurance santé pour les personnes à faibles revenus. Elle est exclusivement réservée aux personnes n'ayant souscrit à aucune assurance maladie ou maternité à titre individuel ou en qualité d'ayant droit. Elle est composée de la CMU de base et la CMU complémentaire.
Les prestations
Les bénéficiaires de la CMU , qu'ils soient en Guadeloupe ou en Métropole jouissent des mêmes droits que tous les assurés sociaux. Pour toute consultation, médicaments, examens, analyses, hospitalisation,...
Site :
http://mon-service-public.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / prise en charge securite sociale / assurance maladie securite sociale / couverture assurance maladie universelle / base remboursement securite sociale maladie
Comparatif mutuelle TNS - Comparateur-mutuelle.pro
Mutuelle optique
On appelle travailleur indépendant les personnes physiques non salariées comme les professions libérales : architectes, avocats, dentistes, pharmaciens... , les gérants des EURL, les commerçants, les artisans etc.
Sauf cas particulier, ces personnes physiques dépendent du régime social des indépendants, le régime obligatoire des travailleurs non salariés...
Date: 2016-08-16 13:04:33
Site :
http://www.comparateur-mutuelle.pro
Déclaration obligatoire du médecin traitant - Mutuelle MAS
Si vous n'avez pas désigné de médecin traitant - sauf cas d'urgence ou éloignement de votre domicile - la sécurité sociale vous remboursera 30% sur une consultation de généraliste conventionné en secteur 1 à 22 EUR alors qu'elle vous en aurait réglé 70% dans le cadre du parcours de soins.
Si par ailleurs vous souhaitez voir un spécialiste et payer le moins possible, il vous...
Date: 2018-03-01 15:57:44
Site :
http://www.mutuel.org
Thèmes liés : tarif remboursement securite sociale gynecologue / tarif remboursement securite sociale / securite sociale mutuelle generale / direction generale securite sociale / securite sociale dispositions generales
Précisions sur la prise en charge d'une maladie « hors ...
Précisions sur la prise en charge d'une maladie « hors tableau » comme maladie professionnelle
17 mai 2017
Cass. Civ. 2ème, 19 janvier 2017 n°15-26.655 (FSPB) : pour la Cour de cassation, le taux d'incapacité permanent de 25 %, critère permettant la prise en charge d'une pathologie « hors tableau », doit s'apprécier au moment du contrôle médical dans le dossier constitué...
Site :
http://derriennic.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie
Mutuelle santé complémentaire - Assurance Santé Crédit Mutuel
Particuliers S'assurer Notre offre
Assurance Santé
Une complémentaire santé avec plusieurs niveaux de garanties pour une couverture complète des soins courants, des lunettes, des frais dentaires ou encore des prothèses auditives.
En bref
Aucune formalité médicale à la souscription
Des remboursements optiques et dentaires majorés (selon niveau de garantie)
Prise en charge des...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Securite sociale étudiant plus de 28 ANS - L'Univers des ...
Atmani said je suis etudiant a l'université de nancy 1UHP, j'ai plus de 28 ANS et je sais pas comment obtenire ou affilier a la secutité sociale ?
1 réponse pour «
securite sociale étudiant plus de 28 ANS
»
Le 09/12/2010 à 00h19
[ ! ]
Un maintien de droit de 12 mois débute le jour du 28ème anniversaire et bénéficie à tous les étudiants quelle que soit leur situation. C'est le centre payeur choisi lors de l'inscription qui continue d'assurer le versement des prestations jusqu'au 30 septembre marquant la fin de l'année universitaire. Au-delà, c'est la Caisse Primaire...
Site :
experts-univers.com
Les mutuelles et assurances ... - mutuelle-en-ligne.org
Home
Les mutuelles et assurances partenaires
Grâce à notre réseau de partenaires mutuelles et assurances santé, vous bénéficiez d'avantages exclusifs et vous profitez de conditions privilégiées pour la souscription d'un contrat mutuelle santé. Bénéficiez des meilleurs remboursements pour les meilleurs prix tout en...
Site :
http://www.mutuelle-en-ligne.org
Thèmes liés : assurance mutuelle sante / assurance mutuelle comparateur / mutuelle et assurance / contrat d assurance sante / meilleure mutuelle remboursement optique
La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap
Tél. 06 30 33 74 93 (si urgence)
www.adevimap.net
La Maladie Professionnelle : la procédure
Les maladies professionnelles
Faire établir le certificat médical initial
La prise en charge des soins
Les indemnités en cas de maladie professionnelle
Consolidation, rechute et guérison : vos démarches
Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)
Faire...
Site :
http://www.adevimap.net
Loi sur le financement de la Sécurité sociale - AF2A
Loi sur le financement de la Sécurité sociale
Loi sur le financement de la Sécurité sociale
Une sélection des principales dispositions de la loi sur le financement de la Sécurité sociale
La loi sur le financement de la Sécurité sociale ( LFSS )* a été signée le 30 décembre 2017 et publiée le 31 décembre 2017 au Journal Officiel. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2018 (certaines...
Site :
http://www.af2a.com
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...
Date: 2018-03-26 14:37:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Principes des régimes de prévoyance | Le Guide des Salaires
Principes des régimes de prévoyance
Principes des régimes de prévoyance
Imprimer
Principe général
Les régimes facultatifs de prévoyance ont pour but d'offrir aux salariés des garanties contre les risques décès, invalidité, incapacité temporaire, remboursements de frais médico-chirurgicaux.
Organisation générale du système de prévoyance
Le système de prévoyance des salariés...
Site :
http://www.guide-des-salaires.com
Loi de Financement de la sécurité sociale pour 2015 | Net-iris
Réformes impactant les assurés
Introduction
La loi (n°2014-1544) du 22 décembre 2015, dite loi de Financement de la sécurité sociale pour 2015 , déclarée quasiment conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 18 décembre dernier, a été publiée au Journal Officiel. L'Assemblée nationale et le Sénat ont voté ce texte qui contient un important plan...
Site :
http://www.net-iris.fr
L'identification et l'immatriculation des assurés sociaux ...
L'identification et l'immatriculation des assurés sociaux militaires
Qu'est-ce que l'identification ?
L'identification permet de s'assurer de l'exactitude de l'identité d'une personne par la correspondance entre cette personne et les données d'état civil qu'elle déclare (nom, prénom, date et lieu de naissance). Elle est un préalable indispensable à son immatriculation.
Qu'est-ce que...
Site :
cnmss.fr
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Attestation de sécurité sociale. - Avec Réponse(s)
Question en attente de réponse
Attestation de sécurité sociale.
Bonjour,
Je vous contacte pour une question particulière. Je viens de débuter mon contrat d'AED dans un lycée, j'ai déposé...
Site :
http://mgenetvous.mgen.fr
Thèmes liés : attestation de securite sociale mgen / attestation affiliation securite sociale / securite sociale attestation / regime de securite sociale / affiliation a la securite sociale
Immatriculation à la Sécurité sociale : premier emploi
Vous devez faire vous-même une demande d'immatriculation dans les cas suivants :
votre employeur n'a pas demandé votre immatriculation,
vous travaillez pour plusieurs employeurs,
vous travaillez occasionnellement ou par intermittence pour le compte d'un même employeur,
vous relevez d'un employeur dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en France.
Vous devez adresser votre demande...
Sécurité sociale | Centre national des arts plastiques
Ces deux associations sont agréées par l'État pour gérer le régime de sécurité sociale des artistes-auteurs.
La Maison des artistes gère les auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques (peintres, sculpteurs, graveurs, dessinateurs textiles, graphistes, illustrateurs, plasticiens...).
L'Agessa, association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs, gère les autres artistes...
Date: 2018-03-27 12:52:44
Site :
http://www.cnap.fr
Thèmes liés : regime de securite sociale / code centre rattachement securite sociale / code centre securite sociale / securite sociale nationale / centre commun de la securite sociale
N° 2630 - Proposition de loi de M. Guy Teissier relative à ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 11 mars 2015.
PROPOSITION DE LOI
relative à une meilleure reconnaissance
des anciens supplétifs de l'armée française en Algérie,
(Renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais...
Base de Remboursement (BR) de la Sécurité Sociale
* Sur avis du médecin traitant et dans le cadre d'un suivi régulier
Quel remboursement par les complémentaires santé ?
Aujourd'hui plus de 95% des mutuelles sont responsables. Cela signifie qu'elles aussi participent à l'effort de modération des frais de santé, en limitant les prises en charge hors du cadre admis par la Sécurité sociale. Ainsi les remboursements proposés dans les...
Tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) | service ...
Le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) juge les conflits d'ordre administratif entre les caisses de sécurité sociale et les usagers.
Tout replier
Tout déplier
Qui peut saisir le Tass ?
Vous pouvez saisir le Tass si vous contestez une décision prise par la Commission de recours amiable (CRA) .
Le tribunal n'est pas compétent pour les litiges
d'ordre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : code caisse securite sociale / caisse securite sociale / caisse generale de la securite sociale / n caisse securite sociale / adresse caisse securite sociale
Rhinoplastie Paris : Tarifs intervention chirurgie ...
Rhinoplastie
La Rhinoplastie en 10 Questions-Réponses
Les réponses professionnelles d'un Chirurgien Esthétique à Paris aux questions que vous vous posez sur la rhinoplastie à Paris
La rhinoplastie , réalisée par un Chirurgien esthetique à Paris est une Chirurgie sûre, et qui donne des résultats naturels. Le chirurgien spécialiste de rhinoplastie va travailler finement sur le nez , au...
Site :
https://www.chirurgien-esthetiqueparis.com
Thèmes liés : prise en charge securite sociale / prise en charge de la secu / securite sociale obligatoire ou pas / tarif de base securite sociale chirurgie / pas de securite sociale
plus le droit a la securite social depuis fin juin ...
plus le droit a la securite social depuis fin juin
Posté le 29/08/2009 à 21:52:37
Bonjour voila je me suis fait hospitalisé cette semaine et j'ai appris que je n'avais plus aucun droit a la secu depuis fin juin 2009 je n'ai reçu aucun courrier pour me prévenir et je ne comprend pas pourquoi j'ai eu une longue période sans activité mais j avais travailler de novembre 08 a juin...
Date: 2009-09-17 19:57:02
Site :
http://forum.doctissimo.fr
L'organisation de la branche de recouvrement - Docs.school
L'organisation de la branche de recouvrement
Résumé de l'exposé
Le régime général a été créé par les ordonnances de 1945 sous la forme d'un régime unique de sécurité sociale couvrant les différentes branches actuelles. L'ordonnance Jeanneney du 21 août 1967 relative à l'organisation administrative et financière du régime général a séparé le financement et la gestion du...
Site :
https://docs.school
Question 1. Comment l'Etat-providence contribue-il à la ...
Cours de Premie re ES : Regards croisés - Action publique et régulation
Question 1. Comment l'Etat-providence contribue-il à la cohésion sociale ?
Cette expression désigne :
Au sens large , l'ensemble des interventions économiques et sociales de l'État ;
dans un sens plus restreint, uniquement l'intervention de l'État dans le domaine social , particulièrement à travers le système de...
Date: 2018-03-26 09:40:26
Site :
http://www.melchior.fr
Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 : ce ...
Par Fabrice MEHATS, Avocat - Modifié le 03-01-2013
Une brève synthèse de ce qui change :
1. Cotisations sociales :
Forfait social de 20% :
A compter du 1er janvier 2013, les indemnités de rupture conventionnelle qui sont exonérées de cotisations de sécurité sociale, sont soumises au forfait social.
Taxe sur les salaires :
Elle est due par les entreprises qui ne sont pas...
Date: 2018-03-27 14:21:12
Site :
https://www.juritravail.com
Définition de prévoyance sociale - Concept et Sens
Définition de prévoyance sociale
Du latin praevidentia, prévoyance est la qualité de ce qui est prévoyant (voir au préalable, deviner ce qui se passera à travers l'interprétation de signes ou d'indices, préparer des moyens en vue des éventualités futures).
Social, du latin socialis, se dit de ce qui appartient ou qui est relatif à la société (l'ensemble des individus qui partagent une même culture et qui interagissent les uns avec les autres formant ainsi une communauté).
On entend par prévoyance sociale les actions de protection sociale qui visent à répondre...
Date: 2018-03-27 06:30:42
Site :
http://lesdefinitions.fr
Thèmes liés : prevoyance sociale definition / portail service public de la securite sociale / ministere de la prevoyance sociale / prevoyance sociale france / protection sociale et securite sociale en france
Artisans et commerçants : une retraite insuffisante | Le ...
Depuis 1973, la retraite de base des artisans et des commerçants est alignée sur celle des salariés. Mais le moindre taux de cotisation leur impose de se constituer une retraite additionnelle.
Quel montant un artisan ou un commerçant peut-il espérer toucher à la retraite ? Et quel sera le pourcentage de sa pension par rapport à son dernier revenu ? Le calcul, assez complexe, nécessite des...
Site :
http://www.lerevenu.com
Loi sur le financement de la Sécurité sociale - News ...
Loi sur le financement de la Sécurité sociale
Par
3partages
Une sélection des principales dispositions de la loi sur le financement de la Sécurité sociale
La loi sur le financement de la Sécurité sociale ( LFSS )* a été signée le 30 décembre 2017 et publiée le 31 décembre 2017 au Journal Officiel. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2018 (certaines mesures pouvant être...
Demander une attestation - Etape 1 | RSZ - ONSS - LSS - NSSO
La retenue de 35% du montant de la facture peut être limitée au montant de la dette sociale si le contractant, pour lequel la retenue est obligatoire, peut fournir au commettant, qui doit payer la facture, une attestation de l'ONSS.
Vous pouvez demander en ligne sur ce site cette attestation destinée à la limitation de la retenue sur factures au montant des dettes sociales, à condition que vous représentiez la société pour laquelle une retenue est obligatoire et que le montant de la facture s'élève au moins à 7.143 EUR.
Attention! La vérification de "l'obligation de retenue" ne se fait pas par une demande...
Date: 2018-03-27 13:32:58
Site :
http://www.rsz.fgov.be
Thèmes liés : demande attestation securite sociale en ligne / employeur demande attestation securite sociale / demande attestation securite sociale / attestation paiement securite sociale / cotisation securite sociale
Carte européenne d'assurance maladie — Wikipédia
Aller à : navigation , rechercher
Carte européenne d'assurance maladie
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document permettant à un ressortissant européen de bénéficier des soins dans un autre État membre que le sien.
Elle remplace depuis le 1er juin 2004 [1] , avec généralisation progressive jusqu'au 31 décembre 2005, les formulaires :
E110 (transporteurs...
Date: 2018-03-26 14:41:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Première inscription à l'université - webetu.unicaen.fr
La prochaine campagne d'inscription débutera le Lundi 9 juillet 2018
Les inscriptions en ligne pour les Licences 1 , 2 et 3 sont closes
. A compter du 18 septembre, vous devez prendre rendez vous et vous présenter avec une autorisation d'inscription tardive obtenue auprès de votre composante.
Avant votre inscription, vous devez avoir procédé au-préalable à votre admission (Admission...
Site :
http://webetu.unicaen.fr
Thèmes liés : securite sociale pour etudiant a l'etranger / inscription securite sociale etudiante / affiliation securite sociale etudiante / securite sociale etudiante obligatoire / securite sociale etudiante obligatoire ou pas
Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017 ...
Formation continue (au moins 11 salariés)(10)
1,00
Formation continue (moins de 11 salariés)(10)
0,55
0,55
lettre P désigne le plafond de sécurité sociale.
Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s'ajoutent, le cas échéant, la complémentaire santé, le versement de transport, la cotisation additionnelle pénibilité, le forfait social (pour certaines sommes exclues de l'assiette...
Site :
bulletinspaie.com
Thèmes liés : taux cotisation patronales securite sociale / taux cotisation securite sociale / plafond annuel de la securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / financement de la securite sociale par l'impot
Mutuelle optique : le guide des lunettes bien remboursées
Frais d'optique et mutuelles : différents modes de calcul
La lecture et la comparaison des brochures des différentes complémentaires santé peuvent être rendues difficiles par la variété des formules de calcul employées pour le remboursement, voire même vous induire en erreur ! Selon les cas, les remboursements proposés en matière d'optique seront exprimés de l'une des manières...
Site :
https://www.jechange.fr
Appareil dentaire pour enfant : ce qu’il faut savoir
Dysfonction ventilatoire ou respiration par la bouche
Mauvaise position de la langue
Mauvaise croissance du palais en largeur
Mauvaise croissance des mâchoires (en avant ou en arrière)
Le port d'un appareil dentaire chez l'enfant, parfois en complément d'autres traitements d'orthophonie, d'ostéopathie ou encore d'orthoptie, permettra de corriger la dysfonction à la source et d'éviter...
Site :
https://www.dentaly.org
Thèmes liés : tarif de convention securite sociale orthodontie / prise en charge securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / caisse d'assurance maladie et securite sociale / base remboursement securite sociale maladie
Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Sénat
projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a pour objet de déterminer les conditions générales d'équilibre des comptes sociaux, d'établir les prévisions de recettes et de fixer les objectifs de dépenses. Le PLFSS est, de droit, examiné selon la procédure d'urgence si à l'issue de la première lecture, les deux assemblées n'ont pas pu se mettre d'accord sur l'ensemble...
Date: 2018-02-13 16:49:05
Site :
senat.fr
FAQ - sogarep.fr
Dans votre espace Client, cochez la case « Abonnez-vous pour consulter vos décomptes au format électronique » dans votre fiche de profil en haut à droite de l'écran.
Vous avez également la possibilité de vous abonner au décompte électronique dans votre fiche de profil en haut à droite de l'écran.
A tout moment, vous pouvez vous désabonner de ce service en décochant la case et en...
Date: 2018-03-26 14:52:38
Site :
https://www.sogarep.fr
Divorce et sécurité sociale : qu’en est-il de la sécurité ...
Les relations entre divorce et sécurité sociale font bien souvent l'objet de nombreuses difficultés pour les couples qui se séparent, tout particulièrement en présence d'enfants.
En matière d'assurance maladie les conséquences du divorce diffèrent en fonction de la situation de chacun des ex- époux :
Si chaque époux était affilié à une caisse d'assurance maladie, le divorce n'a aucun effet sur leurs droits et leurs situations sociales restent inchangées.
En revanche, l'époux qui bénéficiait de la caisse d'assurance-maladie de son conjoint (époux ayant-droit de son conjoint), conserve ses droits...
Site :
http://avocat-broquet.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / difference entre assurance maladie et securite sociale / caisse d assurance sociale
Mutuelle santé et contrat responsable | Allianz - Services ...
Services & conseils Conseils pratiques Complémentaire santé collective Contrats responsables : les obligations pour les entreprises
Contrats responsables : les obligations pour les entreprises
Instauré en 2004 par la réforme de l'Assurance maladie, le contrat responsable aspire à réduire les dépenses de la sécurité sociale.
Il incite les patients à respecter le parcours de soins...
Date: 2018-03-27 19:57:01
Site :
https://www.allianz.fr
Honoraires Dentiste Holistique Paris 17ème (75017 ...
A quoi correspondent les tarifs du cabinet?
- Les frais de structure et l'installation à la pointe de la technologie
- L'entretien, le renouvellement et la mise à jour des technologies.
- Une équipe se formant continuellement ( 1.5 mois de formations pour le Docteur Laborde en 2017).
- L'intégration de nouvelles techniques/technologies et leurs mises en oeuvre.
Les honoraires facturés...
Site :
https://dr-laborde-frederic-chirurgien-dentiste.f
Thèmes liés : tarif de convention securite sociale dentaire / tarif de base securite sociale dentaire / tarif remboursement securite sociale / prise en charge securite sociale / tarif de convention securite sociale
L’annonce de la fusion de l’ANESM et de la HAS crée des ...
L'annonce de la fusion de l'ANESM et de la HAS crée des remous
Publié par Webmestre le
dans Actualités 2017 , Politique
L'absorption prévue de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) par la Haute autorité de santé (HAS) soulève les critiques de plusieurs organisations, qui avancent des...
Site :
https://www.gironde-handicap.fr
Thèmes liés : organisation de l protection sociale / loi de financement de la securite sociale 2018 / projet loi de financement de la securite sociale 2016 / projet loi financement securite sociale 2007 / loi de financement de la securite sociale 2007 anesm
Tarifs cure thermale - Thermes de l'Avenue
Tarifs cure thermale
Tarifs cure
Tous les traitements sont forfaitisés et remboursés par la sécurité sociale sur la base de 72 soins (108 pour une double orientation) répartis sur 18 jours de cure thermale. Depuis la loi n°2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale le tarif de cure est composé de deux éléments : le Tarif Forfaitaire de Responsabilité (TFR) et...
Site :
http://www.thermes-avenue.com
Thèmes liés : tarif de base securite sociale cure thermale / tarif remboursement securite sociale / tarif de base securite sociale / loi de financement de la securite sociale pour 2013 / tarif de responsabilite de la securite sociale
Décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en ...
Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 442-5 et L. 442-45 ;
Vu le code rural, notamment son article L. 813-8 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant...
Date: 2018-03-27 13:43:48
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / article du code de la securite sociale / regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / cotisation securite sociale regime general / le regime general de l'assurance maladie
Le détachement d'un salarié dans un État de l'UE/EEE ou en ...
Le formulaire E 101/A1 atteste de la législation applicable et prouve que les cotisations de sécurité sociale n'ont pas à être versées dans l'État où est exercée l'activité professionnelle du salarié détaché. Seule la caisse d'assurance maladie du siège de votre entreprise est compétente pour le délivrer.
Vous devrez informer la caisse d'assurance maladie du siège de votre...
Date: 2018-03-27 11:05:48
Site :
ameli.fr
Protection sociale : trouver la ressource juste ...
La part des cotisations salariales dans le financement de la protection sociale en France est très proche des moyennes européennes, soit 20,6 % contre 20,8 % pour l'Union européenne à quinze ou pour l'Espace économique européen.
En revanche, la part patronale des cotisations sociales est nettement plus élevée en France que dans la moyenne des autres pays européens : elle atteint...
Date: 2011-12-22 15:26:51
Site :
senat.fr
Fin du Rsi : quelles conséquences pour les indépendants ...
Vies de famille : Comment fonctionne le Rsi ?
Catherine Fraudeau : Le Régime social des indépendants (Rsi) est l'organisme de Sécurité sociale des travailleurs indépendants. Il a été créé en 2006, après la fusion des caisses d'Assurance maladie et d'Assurance vieillesse des travailleurs indépendants : artisans, commerçants, professions libérales, micro-entrepreneurs... L'objectif...
Date: 2018-03-27 19:09:12
Site :
caf.fr