Un Vrai Régime De Sécurité Sociale des indépendants

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Un Vrai Régime De Sécurité Sociale des indépendants

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Pour tous les indépendants, un régime social autonome, équilibré et efficace

NON AU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE

MAIS à UN NOUVEAU REGIME INDEPENDANTS...

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Site : https://www.change.org

Thèmes liés : assurance retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / regime de securite sociale des independants

Le bilan de santé de la sécurité sociale : explication et ...

Hier matin je suis allée passer le bilan de santé organisé par la sécurité sociale dans certaines villes de France.

Ce bilan est très complet et permet de faire le point sur sa santé de manière régulière.

Vous voulez tout savoir ? Et ben je vous dis tout.

 

Le bilan de santé c'est quoi ? 

 

C'est une succession d'examens médicaux qui se déroule dans un centre d'examen de santé...

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Site : https://www.unemamancommelesautres.com

Thèmes liés : caisse de securite sociale france / demande de securite sociale france / employeur demande attestation securite sociale / attestation de securite sociale c'est quoi / date securite sociale en france

Question 1. Comment l'Etat-providence contribue-il à la ...

Cours de Premie re ES : Regards croisés - Action publique et régulation

Question 1. Comment l'Etat-providence contribue-il à la cohésion sociale ?

Cette expression désigne :

Au sens large , l'ensemble des interventions économiques et sociales de l'État ;

dans un sens plus restreint, uniquement l'intervention de l'État dans le domaine social , particulièrement à travers le système de...

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Date: 2018-03-26 09:40:26
Site : http://www.melchior.fr

Mutuelle obligatoire : une participation de Renault ...

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recherchez

Mutuelle : un accouchement dans la douleur

Mutuelle obligatoire : une participation de Renault inférieure à 30 % en moyenne

Cet article a suscité le commentaire suivant...

his michel { Après avoir été averti par tel à la dernière minute, le groupe Humanis ne m'a envoyé que ma...

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Site : http://www.etincelle-technocentre.com

Transport sanitaire : quels tarifs et remboursements de l ...

Transport sanitaire : quel remboursement du tarif de l'ambulance par la mutuelle et la sécurité sociale ?

Le remboursement des tarif du transport sanitaire peut atteindre 300% par les mutuelles partenaires de « Mutuelles-Pas-Cheres.org ».

De son coté, la prise en charge de la sécurité sociale reste figée à 65% du tarif kilométrique de convention (0,30 EUR/km) pour le transport...

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Date: 2018-03-27 14:10:05
Site : http://www.mutuelles-pas-cheres.org

Complementaire sante - assurance habitation - assurance deces

Pour tout savoir sur votre mutuelle et les mutuelles en général

A quoi sert une mutuelle de santé ?

Une mutuelle santé sert à vous faire rembourser les frais de santé non remboursés par la Sécurité Sociale. Elle vient après le remboursement de la Sécurité Sociale. Les mutuelles peuvent intervenir sur deux types de prestations, après

les régimes d'Assurances Maladie :

1- Les...

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Site : eca-assurances.com

Résilier sa mutuelle étudiante - Mutuelle Conseil

Accueil Guides de l'assurance santé Résiliation Résilier sa mutuelle étudiante

Quand et comment résilier sa mutuelle étudiante ?

Comme tout organisme de santé, la mutuelle étudiante possède une procédure de résiliation de ses contrats. Vous pouvez avoir une bonne raison de devoir procéder à une résiliation, mais il s'agit de vous organiser correctement. Il est parfois difficile de...

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Site : https://www.mutuelle-conseil.com

Contrat collectif — Wikipédia

Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

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Date: 2018-03-26 14:40:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Déclaration et paiement des cotisations sociales ...

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Cotisations et contributions sociales de l'employeur  >Déclaration et paiement des cotisations sociales

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Déclaration et paiement des cotisations sociales » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Artisans et commerçants : une retraite insuffisante | Le ...

Depuis 1973, la retraite de base des artisans et des commerçants est alignée sur celle des salariés. Mais le moindre taux de cotisation leur impose de se constituer une retraite additionnelle.

Quel montant un artisan ou un commerçant peut-il espérer toucher à la retraite ? Et quel sera le pourcentage de sa pension par rapport à son dernier revenu ? Le calcul, assez complexe, nécessite des...

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Site : http://www.lerevenu.com

Remboursement de semelle orthopédique - Résolue

246 réponses publiées

85 meilleures réponses

Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Inscrit(e) le 06/10/2017

Bonjour les semelles orthopédiques ne rentrent pas dans...

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Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : plus etudiant securite sociale / securite sociale pas etudiant / securite sociale etudiante / savoir sur la securite sociale

34 Arrco-Agirc - Modalités d’attribution des (...) / CFDT ...

# ^ Le 3 février 2017 à 12:39 , par Claude (CFDT Retraités)

C'est expliqué fiche 35.

# ^ Le 3 février 2017 à 14:50 , par P-O

@ LEVILLAIN

Bonjour,

Des points ARCCO sont attribués gratuitement si vous bénéficiez d'une pension d'invalidité avec un taux minimum de 66%.( réduction des 2/3 de la capacité de travail).

Pour obtenir ces points,il suffit d'envoyer la notification de la mise...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

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Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

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Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

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Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Caisse des Français à l'Étranger (CFE) adresse ...

étudiant à l'étranger

vous pourrez souscrire à une ou plusieurs des couvertures proposées par la CFE.

Futur #expatrié ? Pensez à votre #santé ! La #CFE permet de garder les avantages de la Sécu à l'étranger Tout savoir!> https://t.co/IqhJRXRdyK pic.twitter.com/0U7pLHDVVg

Cette adhésion à la CFE ne dispense pas du paiement des cotisations de la Sécurité sociale du pays...

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Site : https://commentjassure.fr

Thèmes liés : caisse de securite sociale des francais de l'etranger cfe / securite sociale caisse des francais de l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / couverture securite sociale a l'etranger / comparateur d'assurance complementaire sante

CNRPS : Pourquoi les pensions de retraite ont diminué

News - 17.09.2012

CNRPS : Pourquoi les pensions de retraite ont diminué

En touchant leurs pensions, de nombreux retraités relevant de la CNRPS ont eu la surprise de voir les montants perçus diminuer, depuis fin août dernier. DE quoi s'agit-il au juste ? Et sur quelle base ? Interrogés, les spécialistes de la Caisse ont bien voulu nous fournir les explications suivantes :

Selon les...

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Site : http://www.leaders.com.tn

La protection sociale des mines - La CANSSM

Le régime des mines est un régime spécial de Sécurité sociale créé en 1946. Il est l'héritier des caisses de secours et de retraite des ouvriers mineurs instituées par la loi du 29 juin 1894.

Il assure la protection sociale des affiliés mineurs et de leur famille sur les missions suivantes :

assurance maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles

assurance...

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Site : https://www.secumines.org

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / l'organisme d'assurance maladie maternite / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / caisse d'assurance maladie maternite

Calcul retraite régime général - Les Experts Retraite

Calcul retraite régime général

Bonjour,

Mon épouse née en 1960 est retraitée de la fonction publique et comptabilisera 57 trimestres validés dans le privé en 2018 (total public privé = 167)

Le salaire moyen annuel sera-t-il calculé sur toutes les années travaillées dans le privé quel que soit le montant (environ sur 15 années) ou en tenant compte d'un prorata de trimestres dans...

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Site : http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : calcul retraite regime general securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / assurance retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale

ADD Avocat - Droit du travail et de la sécurité sociale ...

Parce que vous avez le droit d'obtenir un travail de qualité :

l'activité du cabinet est dédiée au droit du travail et droit de la sécurité sociale

la garantie d'une expertise adaptée à votre situation et à vos besoins

Disponible et réactif

Parce que vous avez le droit d'être exigeant :

vous choisissez la date et l'heure de nos rendez-vous

vous choisissez la forme de nos...

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Site : https://add-avocat.fr

Thèmes liés : obtenir securite sociale france / obtenir securite sociale / securite sociale grenoble / demande de securite sociale france / date securite sociale en france

L’affiliation au régime général de Sécurité sociale ...

Tous les arbitres et juges sont affiliés, par la loi, au régime général des salariés.

Bien qu'ils soient assimilés salariés au sens de la Sécurité sociale, les arbitres et juges ne sont pas pour autant liés à la fédération par...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : regime general de la securite sociale des salaries / affiliation regime general securite sociale / regime general de la securite sociale / affiliation securite sociale generale / securite sociale affiliation salarie

L'expatriation et la CSG & CRDS - joptimiz.com

L'expatriation et la CSG & CRDS

 

Les salariés expatriés qui ne sont pas fiscalement domiciliés en France ne sont pas assujettis à la CSG , ni à la CRDS , quelle que soit la nature des revenus ( sauf pour l'immobilier ).

Ces prélèvements sociaux sont composés de :

la contribution sociale généralisée (CSG) pour diversifier le financement de la protection sociale ;

la contribution au...

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Date: 2017-11-26 19:37:59
Site : http://www.joptimiz.com

Thèmes liés : financement de la securite sociale par l'impot / financement de la securite sociale 2016 / financement de la securite sociale 2015 / financement de la securite sociale en france / financement de la securite sociale

CCSS

Le Centre d'informatique, d'affiliation et de perception des cotisations commun aux institutions de sécurité sociale, qui porte la dénomination "Centre commun de la sécurité sociale" a comme missions...

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Site : http://www.ccss.lu

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale affiliation / centre commun de la securite sociale / centre affiliation securite sociale / centre de securite sociale / cotisation securite sociale fonctionnaire

SURCOMPLEMENTAIRE SANTE - Mutuelle-conseil.com

Des remboursements complets pour renforcer votre mutuelle obligatoire

Des renforts sur vos soins les plus coûteux : optique, dentaire,etc.

Des remboursements complémentaires à votre mutuelle

Qu'est-ce qu'une sur-complémentaire santé ?

La sur-complémentaire santé est un contrat d'assurance santé qui couvre les frais de soins en complément d'une première mutuelle.

Elle vient, comme son...

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Site : https://www.mutuelle-conseil.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / assurance mutuelle complementaire sante / contrat assurance complementaire sante

Portail officiel des auto-entrepreneurs

Du 1 janvier au 1 février

30 avril

Du 1 juillet au 10 aout

31 octobre

Comment et à qui payer ?

Si votre chiffre d'affaires de l'année 2017 est supérieur à 25 % des seuils du régime micro-fiscal soit :

- 8 300 EUR de CA pour les prestations de services ou professions libérales (soit 25 % de 33 200 EUR),

- 20 700 EUR de CA pour les activités d'achat/ vente (soit 25 % de 82 800 EUR),

Vous...

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Site : lautoentrepreneur.fr

Formalités décès : guide complet des démarches après décès

IMPORTANT : Si le défunt avait souscrit une

convention obsèques , assurez-vous de rassembler tous les documents s'afférents au contrat.

Démarches à effectuer dans les 6 jours

Parmi les démarches à effectuer, certaines sont plus urgentes que d'autres. Il convient de prévenir dans la semaine ou au

plus vite les organismes énumérés ci-dessous.

La caisse d'assurance maladie (CPAM ou autres...

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Site : https://www.lassurance-obseques.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Si le message ne s'affiche pas correctement, cliquez ici pour consulter la version en ligne

#10

CDG13.COM

A la une de ce numéro, les précisions relatives à la mise en oeuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG.

Retrouvez également une note d'information relative au contrat PACTE modifié et à l'expérimentation du dispositif d'accompagnement des agents publics recrutés sur...

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Site : http://www.cdg13.com

Attestation carte Vitale ou attestation de droits ...

Mots clés : Mis à jour , Papiers , Santé , Top article

[ Article mis à jour en juillet 2017 ]

Vous avez besoin d'une attestation Carte Vitale sur papier pour prouver votre affiliation à la sécurité sociale et justifier de vos droits d'assuré ? Pas besoin de vous déplacer dans un centre d'Assurance Maladie pour l'obtenir, vous pouvez faire la démarche sur Internet. Explications et mode...

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Date: 2018-03-26 12:01:50
Site : http://www.astuceshebdo.com

Mutuelle PRO BTP : Tarif - Remboursement - Avis

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110 messages

Mustapha Le 28 janvier 2018 à 11 h 24 min

Mon fils arrive a18ans et je voudrais lui prendre une mutuelle avec nous merci

alain Le 16 janvier...

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Site : ta-mutuelle.org

Indemnisation maladie et accident du travail employeur

90 jours

Exemple

Un salarié qui a 3 ans d'ancienneté aura droit à un maintien de son salaire à 90% pendant 30 jours puis 66.669% pendant 30 jours soit une indemnisation totale de 60 jours consécutifs.

Un autre salarié qui a 27 ans d'ancienneté aura droit à 90 % de son salaire pendant 80 jours puis 66.66% pendant les 80 jours suivants.

Base de calcul du maintien de salaire

Le salaire de...

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Date: 2018-03-27 12:10:10
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : attestation securite sociale maintien de salaire / attestation salaire securite sociale accident travail / calcul indemnites securite sociale accident travail / securite sociale arret maladie salaire / calcul indemnite journaliere securite sociale maladie non professionnelle

Travailleur non salarié (TNS) : le régime

On compte parmi ces organisme une Caisse maladie régionale (CMR) afin d'assurer la couverture maladie mais aussi l'URSSAF pour les cotisations comme la CSG et la CRDS ainsi que la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle).

L'URSSAF, dans le cas d'un TNS, prend également en charge la collecte des allocations familiales et le déploiement de celles-ci. Enfin, le TNS doit s'acquitter...

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Site : http://www.statutentreprise.com

Securité sociale pour femme d'expat en Allemagne, forum ...

Securité sociale pour femme d'expat en Allemagne

fredsydney

Membre depuis le 28 Août 2014

fredsydney

Mon ami vient de se faire embaucher en Allemagne.

J'aimerai savoir comment fonctionne la couverture sociale en Allemagne.

Lui sera couvert grace a son contrat d'embauche.

Par contre moi (nous ne sommes pas mariés) , est ce que j'aurai une couverture maladie en tant qu´"accompagnant"  ?

Merci...

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Site : http://www.expat.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / comment fonctionne la securite sociale en allemagne / liste des caisses d'assurance maladie en france / caisse privee d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie

20 changements qui vous concernent au 1er janvier 2017 ...

Nouveau bulletin de paie plus simple, compréhensible, et numérique

Au 1er janvier 2017, un nouveau modèle de bulletin de paie devient obligatoire dans les entreprises d'au moins 300 salariés. Au 1er janvier 2018, ce seront tous les employeurs qui seront concernés.

Un seul objectif : plus de lisibilité et plus de pédagogie. Le nombre de lignes sera divisé par deux et les libellés seront...

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Date: 2018-03-26 21:29:15
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : remboursement securite sociale regime general / remboursement regime obligatoire securite sociale / regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / calcul retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale fonctionnaire

IS – Régimes sectoriels – Régime fiscal des mutuelles et ...

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2013-04-19T10:25:29.000+02:00

IS - Régimes sectoriels - Régime fiscal des mutuelles et de leurs unions régies par les livres I et III du code de la mutualité

1

Les activités des mutuelles, définies à l' article L111-1 du code de la mutualité , et de leurs unions, définies à l' article L111-2 du code de la mutualité , sont régies par les livres I...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Mutuelles remboursant l' Ostéopathie - DIRECTOSTEO

Modalités de remboursement de l'ostéopathie par les mutuelles

Remboursement de l'ostéopathie

Même si les régimes d'assurance maladie ne remboursent pas l' ostéopathie , les mutuelles complémentaires sont de plus en plus nombreuses à proposer des forfait prenant en charge vos consultations avec des ostéopathes.

Afin de vous aider à comprendre si votre mutuelle rembourse l'ostéopathie,...

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Site : http://www.directosteo.com

Thèmes liés : mutuelle sante pas chere et bien rembourse / difference entre la mutuelle et l'assurance / remboursement mutuelle sante / l'assurance maladie securite sociale / securite sociale maladie remboursement

Retraite du salarié : calcul de la pension de retraite ...

Formule de calcul

Le montant de la pension est déterminé ainsi :

salaire annuel moyen x taux de la pension x (durée d'assurance au régime général de sécurité sociale / durée de référence pour obtenir une pension à taux plein).

Si votre durée d'assurance au régime général est au moins égale à la durée de référence, vous percevez une pension complète. Si elle est inférieure,...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale taux / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale

La couverture santé des fonctionnaires - prefon-retraite.fr

La couverture santé des fonctionnaires

La couverture santé des fonctionnaires

A-

Vous travaillez dans la fonction publique ? Comme tout actif, vous devez être affilié à la Sécurité sociale pour bénéficier d'une couverture santé. Pour la renforcer, vous avez intérêt à souscrire une complémentaire santé qui prendra en charge tout ou partie de vos dépenses de soins non remboursées...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Contribution à la formation professionnelle (CFP) des ...

micro-entrepreneur ;

agriculteur ;

artiste auteur (la contribution est divisée en 2 parts : la première est due par l'auteur lui-même, la seconde par les diffuseurs).

Seuls les professionnels étant à jour du paiement de leur contribution peuvent obtenir auprès de l'organisme collecteur l'attestation de contribution à la formation professionnelle (CFP), demandée par les organismes de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale / montant du plafond de la securite sociale 2016 / montant du plafond de la securite sociale 2015 / plafond de la securite sociale 2015 / plafond de la securite sociale 2017

Arrêt de travail et salaire : combien est-on payé ...

Que l'on travaille dans le secteur privé ou dans le secteur public, un arrêt de travail suite à une maladie, un accident ou une grossesse aura des répercussions sur le montant de notre salaire.

Salaire et arrêt de travail

Suite à un arrêt de travail pour maladie , il y a automatiquement une suspension du versement du salaire.

Celui-ci sera remplacé sous certaines conditions et après un...

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Site : https://www.jurifiable.com

Historique du système de retraite en France | Fnaropa

La retraite est limitée à 40 % du plafond de la Sécurité sociale. Des régimes de retraite complémentaire de celui de la Sécurité sociale se développent pour améliorer la couverture au-delà du plafond.

Le principe de répartition est adopté : les cotisations prélevées sur les salaires des actifs servent à payer les pensions des retraités.

Maintien des régimes spéciaux créés à...

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Site : https://www.fnaropa.fr

Arrêt maladie et délai de carence : comment ça marche ...

Arrêt maladie et carence : cas particulier du weekend

Dans le code juridique de la sécurité sociale, le délai de carence est la période de temps comprise entre le premier jour d'un arrêt maladie et le jour à partir duquel le salarié malade aura le droit de percevoir des indemnités journalières versées par l'organisme de sécurité sociale dont il dépend.

Qu'est-ce que la carence en...

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Site : https://www.jurifiable.com

Auto-Entrepreneur 2018 : les changements importants

Auto-Entrepreneur 2018 : les changements importants

26 mai 2017

[ Dernière mise à jour le 05/03/2018 ]

Sommaire

Les spécificités du régime auto-entrepreneur pour 2018

Les plafonds de chiffre d'affaires (Rappel)

Le plafond de chiffre d'affaires fixe la limite annuelle dans laquelle l'auto-entrepreneur peut bénéficier des avantages du régime micro-fiscal. Il est exprimé en Hors Taxes (HT)...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Arrêt-maladie

Arrêt-maladie

Vos droits et vos devoirs

L'action de la classe ouvrière pendant la Résistance a permis d'obtenir, à la Libération, la création de la Sécurité Sociale, financée pour partie par les employeurs et pour partie par les salariés. La Sécu nous permet d'avoir une indemnisation lorsque la maladie nous empêche de travailler.

Les grèves de mai 1968...

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Date: 2014-11-26 09:37:52
Site : http://cgtpsasochaux.free.fr

CDG59-Le régime des retraites

Liens utiles :

Les missions du service retraite - partenariat Caisse des Dépôts / Cdg59

Le service Retraite du Cdg59, dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des dépôts, remplit essentiellement deux missions :

d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées : dossiers « papier » (validation, régularisation,...

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Site : http://www.cdg59.fr

Mutuelle santé : Pourquoi souscrire à une complémentaire

Le Portail Info Santé

Pourquoi couvrir ses frais médicaux avec une mutuelle ?

Vous vous demandez pourquoi souscrire à une mutuelle santé ? Sachez que les raisons de couvrir ses frais de maladie par une mutuelle complémentaire sont nombreuses, ici découvrez les principaux atouts d'une assurance santé complémentaire et pourquoi prendre une mutuelle santé sans plus attendre...

Pourquoi une...

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Site : http://www.flash-sante.com

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

15 juillet 1850

et du

1er avril 1898

( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

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Date: 2018-03-26 14:37:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

15 juillet 1850

et du

1er avril 1898

( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

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Date: 2018-03-25 05:12:26
Site : https://fr.wikipedia.org

La sécurité sociale pour les étudiants en Belgique

Sécurité sociale étudiante en Belgique

Soins de santé pour les étudiants étrangers UE et hors UE

Inscription à la commune

Dans les 8 jours qui suivent votre arrivée, vous devez vous présenter personnellement à l'administration communale du lieu de votre résidence. Vous vous adresserez au Service des Etrangers de votre commune, muni de tous les documents suivants :

Passeport ou carte...

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Site : http://ecole-ecs.com

Thèmes liés : securite sociale pour etudiant a l'etranger / formulaire inscription securite sociale etudiante / formulaire affiliation securite sociale etudiante / inscription securite sociale etudiante / securite sociale pour etudiant etranger