Articles sélectionnés pour le thème : raison sociale d une societe
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Les cumuls possibles pour les fonctionnaires
Les cumuls possibles
pour les fonctionnaires
il n'est pas possible de cumuler une activite commerciale avec la fonction publique. Toutefois, un fonctionnaire peut etre membre et diriger une société civile puisque cette dernière n'a pas d'objet commercial. Toutefois, le statut d'auto entrepreneur permet pendant 2 ans, de tester une activité. A l'issue de cette periode, il peut choisir de...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : raison sociale d une societe / raison sociale societe civile
Imagerie Médicale de l'Archette : rendez-vous et résultats.
Labelix est un dispositif spécifique à la profession et développé par elle, adapté aux cabinets et services d'imagerie médicale, cohérent avec la démarche de certification de la Haute Autorité de Santé.
Le but de Labelix est de sensibiliser les médecins radiologues sur :
leurs obligations réglementaires;
la démarche qualité, qu'ils se sont déjà, pour beaucoup, appropriée par...
Site :
https://radiologie-archette.fr
N° 3097 - Rapport d'information de M. Laurent ...
INTRODUCTION 9
I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15
A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15
1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15
a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15
b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19
c....
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : financement de la protection sociale et competitivite des entreprises en france / caisse centrale d'activites sociales recrutement / caisse centrale d'activite sociale / caisse centrale d activite sociale / organisation de l protection sociale
Pont de l'Arche histoire, patrimoine et tourisme ...
Quelques jeunes et moins jeunes rassemblés dans le Mille club autour de Paulette Lecureux, adjointe, Aurélie Philippe, Mickaël Dumais et Romain Niaudeau (agents municipaux). (cliché Armand Launay, octobre 2012)
comme quoi les promesses n'engagent pas que ceux qui y croient,
mais aussi ceux, et celles, qui savent attendre...
Lors du conseil municipal du 26 juin 2017, les édiles de la...
Site :
http://pontdelarche.over-blog.com
Thèmes liés : organisation de l protection sociale / financement de la securite sociale par l'impot / securite sociale d ou je depend / caisse d assurance sociale / ou se trouve mon centre de securite sociale
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
L’éloge de l’oisiveté | xulux | philo, design & pop-culture
Vincent van Gogh (1853-1890) - La méridienne ou La sieste (d'après Millet) décembre 1889-janvier 1890
« Le travail est l'opium du peuple et je ne veux pas mourir drogué. »
(Boris Vian / 1920-1959)
Le travail constitue une valeur fondamentale dans notre société moderne. Aujourd'hui, il n'est plus un moyen pour obtenir le nécessaire vital, il est ce qui permet l'accumulation et la...
Site :
http://www.xulux.fr
Thèmes liés : place travail societe science economique et sociale / raison sociale d une societe
mutuelle intégrance : mensonge sur les remboursement
par flo696 » Lun 10 Juin, 2013 à 12:52:16
Bonjour,
Voici comment il se présente
La Mutuelle Intégrance est une société de personnes et non de capitaux : ses représentants Délégués et Administrateurs, tous bénévoles, sont élus par les adhérents. A la différence des sociétés commerciales, elle est à but non lucratif. Ses excédents sont employés au profit de ses adhérents.
A sa création le 21 janvier 1980,...
Site :
https://forum.lesarnaques.com
Thèmes liés : mutuelle integrance remboursement / mutuelle integrance / raison sociale d une societe
La Bonne Combine : Réparations et Occasions ... - Hifi
Techniciens prêt à redonner vie à vos appareils.
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Thèmes liés : raison sociale societe anonyme / raison sociale d une societe / raison sociale societe
Le régime de retraite et de sécurité sociale des marins ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 juillet 2013
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur le régime spécial de retraite et de sécurité sociale des marins (ENIM),
Par M. Francis DELATTRE,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Marini, président ; M. François Marc, rapporteur général ; Mme Michèle André, première...
Date: 2013-07-18 13:17:54
Site :
senat.fr
Histoire de l'éducation en France — Wikipédia
Charlemagne est populairement considéré en France comme ayant « inventé l'école » mais c'est une idée fausse renforcée par l'anecdote forgée par Notker de Saint-Gall d'un Charlemagne visitant l'une des écoles de sa création pour tester les connaissances des écoliers [1] . Il est vrai que, conseillé sur ce point par Alcuin , il crée l' école du Palais à Aix-la-Chapelle : les...
Date: 2018-03-26 14:34:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : mutuelle generale de l'education nationale france / mutuelle generale de l'education nationale paris / mutuelle generale de l education nationale a paris / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale
Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...
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Commentaires
Refus de signer le cerfa
vendredi 16 mars 2018 à 16h20 - par claudinoss
Bonjour
J'ai un titre de séjour étranger malade qui m'autorise à travailler. Actuellement je suis en CDI depuis août 2017 avec mon employeur. Mon titre arrive à expiration en juin. Je souhaite faire un changement de statut vers salarié....
Date: 2018-03-27 19:53:34
Site :
http://assouevam.fr
Colloque investissement responsable 2017 | Pri Québec
10h40
La cybersécurité - un risque sous-estimé?
La transformation digitale des entreprises et l'utilisation accrue des objets connectés ont provoqué l'émergence d'un risque sous-estimé. L'impact d'une cyberattaque peut avoir de graves conséquences sur ses clients ou le bon fonctionnement de la société, et nuire à la réputation et la valeur d'une entreprise. Comment détecter les...
Site :
http://pri-quebec.org
Thèmes liés : bureau d'assurance sociale canada / caisse centrale d'activites sociales paris / caisse centrale d'activites sociales du personnel / caisse centrale d'activite sociale / caisse centrale d activite sociale
Vous vous interrogez sur votre imposition à l'étranger ...
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Vous vous interrogez sur votre imposition à l'étranger ?
Vous êtes de plus en plus nombreux à nous questionner sur la fiscalité. L'essentiel des réponses aux questions que vous vous posez se trouve sur le site www.impots.gouv.fr > Vos préoccupations > Vivre hors de France . Le site vous permet de...
N° 3592 - assemblee-nationale.fr
Pays-Bas 6 milliards d'euros
Coûts des différents degrés de déficience auditive
Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / securite sociale etudiant plus 30 ans / l'assurance maladie ile de france / l'assurance maladie securite sociale / organisation de l protection sociale
Saint-Witz — Wikipédia
Toponymie[ modifier | modifier le code ]
Au XVIIIe siècle, époque où ni la graphie, ni la forme définitive du toponyme ne sont fixés, on compte huit versions successives : Saint-Vize (1702), Saint-Vy (1704), Saint-Vy-sous-Montmélian (1705), Saint-Vic-sous-Montmélian (1708), Saint-Vilz-sous-Montmélian (1738), Saint-Vitz-sous-Montmélian (1739), Saint-Witz-sous-Montmélian (à partir de...
Date: 2018-03-26 14:35:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / ou se trouve mon centre de securite sociale / raison sociale d une societe
CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités ...
CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités particulières aux droits d'enregistrement et à la taxe de publicité foncière
I. Sanctions fiscales
A. Inobservation des obligations imposées aux dépositaires de titres, sommes ou valeurs après ouverture d'une succession
1
En vertu des dispositions de l' article 1826 du code général des impôts (CGI) , une amende égale à 50 % du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / financement de la securite sociale par l'impot / securite sociale caisse des francais de l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale caisse francais etranger
N° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et ...
1. Une normalisation détaillée des tarifs et des soins 36
2. Une répartition équitable des charges et des risques entre la collectivité, le curiste et l'établissement thermal 41
3. Le début de la démonstration d'un service médical rendu 46
III. QUEL AVENIR POUR LE THERMALISME FRANÇAIS ? 54
A. AUGMENTER LE SOCLE DES CURES CONVENTIONNÉES 55
1. Des paramètres fondamentaux favorables au...
Taxe sur les salaires et dirigeants : l'affiliation au ...
Taxe sur les salaires et dirigeants : l'affiliation au régime général de la sécurité sociale prime sur la qualification juridique
Par deux décisions rendues le même jour, le Conseil d'Etat vient de préciser que les rémunérations des dirigeants de sociétés visés à l'article L 311-3 du CSS entraient dans l'assiette de la taxe sur les salaires même si ces derniers n'avaient pas la...
Date: 2018-03-27 13:26:33
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : code de la securite sociale article l 136 2 / article du code de la securite sociale / financement de la securite sociale par l'impot / code organisme d'affiliation securite sociale / code affiliation securite sociale
Transcription du discours du Président de la République au ...
Transcription du discours du Président de la République au Forum économique mondial de Davos, Suisse
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Publié le 25 Janvier 2018
Rubrique : Economie, finances et industrie, Europe, International, développement et francophonie, Nation, institutions et réforme de l'Etat
SEUL LE PRONONCÉ FAIT...
Site :
http://www.elysee.fr
Thèmes liés : financement de la securite sociale par l'impot / organisation de l protection sociale / protection sociale et droit de la securite sociale / histoire et societes. revue europeenne d'histoire sociale / debat politique systeme protection sociale france
Liste d'organismes de secourisme par pays — Wikipédia
Cet article fournit des listes d'organismes de secourisme par pays avec diverses informations concernant ces organismes.
Sommaire
ARV : Allgemeiner Rettungsverband, association générale de sauvetage
ASB : Arbeiter-Samariter-Bund, ligue des travailleurs samaritains
DGzRS : Deutsche Gesellschaft zur Rettung Schiffbrüchiger , société allemande de sauvetage des naufragés
DLRG : Deutsche...
Date: 2018-03-26 14:31:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale securite civile gestion crises / direction generale de la securite civile france / adresse direction generale de la securite civile / direction generale securite civile securite incendie / direction generale de la securite civile
L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur – la ...
11 avril 2017 Pas de commentaire
L'obligation de sécurité de résultat oblige l'employeur de prendre toutes les mesures nécessaires et efficaces pour assurer la sécurité et protéger la santé, physique et mentale, des travailleurs.
Ainsi, l'employeur est tenu, envers ses salariés, de les protéger de la survenue d'accident du travail et de maladie professionnelle.
A défaut, il s'expose à...
Site :
http://infosdroits.fr
La protection contre le licenciement en cas de maladie
La charge de la preuve de l'information le 1er jour d'absence et de la soumission du certificat médical incombe au salarié.
Il incombe donc au salarié de prouver que l'employeur avait connaissance de sa maladie au moment de la notification du licenciement.
La remise du certificat médical dans la boîte aux lettres ne prouve pas la réception même du certificat par l'employeur, les termes...
Site :
http://www.itm.lu