Articles sélectionnés pour le thème : raison sociale d une societe
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La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-03-27 11:58:43
Site :
https://www.inc-conso.fr
Les dividendes soumis au RSI ou l’impôt de trop qui achève ...
14 novembre 2014 Ecopolitique impôts français 63 comments
L'assujettissement aux cotisations sociales (RSI) des dividendes est une véritable chape de plomb qui s'est abattue sur la tête des gérants de petites SARL ou travailleurs indépendants. Si les conséquences sont dignes d'une véritable bombe, la mesure fiscale a été votée dans l'indifférence la plus totale. Confiscatoire, le...
Site :
http://economiepolitique.org
Thèmes liés : financement de la securite sociale par l'impot / loi de financement de la securite sociale pour 2013 / taux cotisation securite sociale 2014 / taux cotisation securite sociale / article du code de la securite sociale
Quelle mutuelle santé quand on est fonctionnaires
|
Facultative, la souscription d'une mutuelle est nécessaire
La première raison qui justifie la souscription d'une complémentaire santé est la conséquence du désengagement progressif de la Sécurité sociale. Celle-ci ne rembourse qu'une partie des dépenses de santé, et cette part diminue année après année... En général aujourd'hui elle rembourse autour de 70% des soins et actes sur...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Bienvenue chez Weck, Aeby et Cie SA ! www.weck-aeb
inspection des immeubles et vérification du fonctionnement des divers composants
reprise et remise des objets loués (états des lieux)
inventaire des travaux à réaliser à court, moyen et long terme (planification)
élaboration et conduite de projets de rénovation (analyse, financement, adjudication et direction des travaux)
élaboration et mise en fonction des concepts d'exploitation, de...
Site :
http://www.weck-aeby.ch
Thèmes liés : raison sociale d une societe
Devis Auto Entrepreneur - Logiciel GRATUIT de facturation
Déjà plus de 98 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Quel exemple de devis auto entrepreneur et micro entrepreneur en ligne ?
Comme tout entrepreneur ou micro entrepreneur, il est fortement recommandé de rédiger un devis. Cela devient une phase essentielle de la vente pour l'auto entrepreneur et micro...
Site :
http://www.myae.fr
Thèmes liés : raison sociale d une societe
Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...
1. Les emplois concernés
L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :
Pour les départements et les régions : DGS et DGA
Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA
Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST
Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST
Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation
Par ailleurs,...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / caisse securite sociale fonction publique territoriale / prise en charge securite sociale / regime special securite sociale fonctionnaire territorial
Droit des associations en France — Wikipédia
En France, le droit des associations est une branche du droit privé régie par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises (sauf Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle).
La loi 1901 régissant les associations est sommaire. Les lois s'appliquant aux associations sont en conséquence des applications d'autres...
Date: 2018-03-26 14:39:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / organisation de l protection sociale / securite sociale attestation sur l'honneur / difference entre mutuelle et societe d'assurance / difference entre la mutuelle et l'assurance
Union des républiques socialistes soviétiques — Wikipédia
Ne doit pas être confondu avec RSFS de Russie .
Des informations de cet article ou de cette section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans les sections « Bibliographie », « Sources » ou « Liens externes »
(octobre 2017).
Améliorez sa vérifiabilité en les associant par des références à l'aide d' appels de notes .
Union des républiques socialistes...
Date: 2018-03-25 19:03:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : raison sociale d une societe
Bruno Latour — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Latour .
Bruno Latour
Lors d'une conférence au théâtre Claude Lévi-Strauss en 2015.
Données clés
à Beaune .
Après avoir été assistant de Jean-Jacques Salomon au CNAM , puis avoir enseigné à l' École des mines de Paris , de 1982 à 2006, il est depuis septembre 2006 professeur à l' Institut d'études politiques de Paris . En septembre 2007 , il...
Date: 2018-03-26 14:31:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : raison sociale d une societe
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
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Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / plafond de la securite sociale salaire brut ou net / mutuelle d entreprise obligatoire / raison sociale d une societe / mutuelle obligatoire salarie du particulier employeur
Invalidité, inaptitudes, licenciement – réponses aux ...
J'ai reçu quelques messages privés et il y a eu quelques commentaires sous mon précédent post ( http://xstoffr.over-blog.com/article-invalidite-le-piege-du-licenciement-pour-inaptitude-108874130.html ) sur l'invalidité et le licenciement pour inaptitude. Il me paraît utile d'apporter quelques précisions d'autant que des idées fausses circulent sur le sujet.
Tout d'abord quelques...
Site :
http://xstoffr.over-blog.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / www l assurance maladie / calcul de l'indemnite journaliere securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / difference entre la mutuelle et l'assurance
N° 384 - Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Constitution du 4 octobre 1958
Quinzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 384
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 5
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire 6
Exposé général des motifs 7
Articles du projet de loi et exposés des motifs par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2016 assemblee nationale / projet loi de financement de la securite sociale 2016 / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale 2018 / loi de financement de la securite sociale 2016
Société civile d'exploitation agricole — Wikipédia
Points particuliers[ modifier | modifier le code ]
La SCEA est une société à objet exclusivement civil, qui ne doit pas avoir d'activité commerciale et qui est libre de constitution. Elle permet de gérer une ou plusieurs exploitations agricoles, quelle que soit la taille de ces exploitations.
Les associés doivent être au moins deux mais peuvent être des personnes physiques (mineures ou...
Date: 2018-03-26 14:39:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code caisse securite sociale / n caisse securite sociale / connaitre sa caisse securite sociale / regime de securite sociale / code de la securite sociale
Convention collective restauration rapide – jo 3245 - idcc ...
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Convention collective restauration rapide
Cette convention collective de la restauration rapide s'adresse à l'ensemble des employeurs et des salariés qui travaillent dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide.
Ces établissement doivent avoir pour activité la vente au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables...
Date: 2018-03-27 18:48:15
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire salarie temps partiel / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire salarie plusieurs employeurs / mutuelle obligatoire entreprise moins de 10 salaries
MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net
LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L' Arrêté du 10 août 2017 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.
LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT DE...
Date: 2018-03-27 07:23:28
Site :
http://www.fbls.net
Contacter des Assurances et Mutuelle Facilement
Contact assurances et mutuelles
Vous désirez contacter votre compagnie d'assurance ou bien votre mutuelle complémentaire santé ?
Nous vous indiquons les coordonnées de la compagnie chez qui vous avez souscrit un contrat ou celles pour lesquelles vous aimeriez obtenir des informations de leur part pour éventuellement devenir l'un de leur client. Que ce soit pour une assurance voiture, moto,...
RFPI - PVINR - Désignation d'un représentant accrédité
RFPI - PVINR - Désignation d'un représentant accrédité
1
Le prélèvement prévu par l' article 244 bis A du code général des impôts (CGI) est acquitté lors de l'enregistrement de l'acte ou, à défaut d'enregistrement, dans le mois suivant la cession.
Par dérogation, l'impôt dû au titre des cessions réalisées par un fonds de placement immobilier (FPI) est acquitté pour le compte...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : code de la securite sociale article l 136 2 / financement de la securite sociale par l'impot / securite sociale francaise a l'etranger / article du code de la securite sociale / mutuelle d entreprise obligatoire
Infection nosocomiale — Wikipédia
Généralités[ modifier | modifier le code ]
L'augmentation des infections nosocomiales est en partie liée aux progrès diagnostiques et thérapeutiques de la médecine : la prise en charge de patients de plus en plus fragiles, notamment atteints de déficit congénital de l' immunité ou, le plus souvent, d'un déficit acquis par l'administration de médicaments immunosuppresseurs .
Il faut...
Date: 2018-03-27 10:11:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / code de securite sociale francais / organisation de l protection sociale / article du code de la securite sociale / raison sociale d une societe
Repenser la culture de la pauvreté - La Vie des idées
Repenser la culture de la pauvreté
par Nicolas Duvoux , le 5 octobre 2010
English
Un numéro spécial de revue coordonné par les sociologues américains David Harding, Michèle Lamont, Mario Small examine les relations entre culture et pauvreté. Les auteurs reviennent sur la culture de la pauvreté, concept devenu tabou dans les années 1970 à cause de sa récupération conservatrice et...
Date: 2018-03-27 16:37:00
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Thèmes liés : place travail societe science economique et sociale / raison sociale d une societe
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-03-26 14:37:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-03-25 05:12:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le solidarisme de Léon Bourgeois, un socialisme libéral ...
L'individu isolé n'existe pas
» : tel était son credo. A l'heure où la protection sociale paraît partout menacée et contestée dans ses fondements, il est bon de se pencher sur l'oeuvre un peu oubliée de Léon Bourgeois : homme politique radical de la IIIe République, premier président de la Société des Nations, il fut aussi le théoricien du solidarisme, s'inspirant des travaux...
Date: 2018-03-27 19:59:19
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Thèmes liés : organisation de l protection sociale / fondement de la protection sociale en france / discours politique systeme protection sociale france / systeme de protection sociale en france / protection sociale et droit de la securite sociale
Comment obtenir son numéro DUNS gratuitement - ppmax.net
Comment obtenir son numéro DUNS gratuitement ?
Published 7 mars 2016 by ppmax
Je viens d'avoir un cas particulier pour un de mes clients qui voulait déployer une application iOs sur l'App Store avec son nom.
J'ai donc commencé par créer le compte Apple Développer sur l' Apple Member Center . Rien de bien compliqué lors de la création du compte en lui-même. Le problème est apparu lorsque l'on a voulu s'affilier au programme Apple Développer « Organisation » : compte qui permet d'utiliser la raison sociale comme...
Site :
http://ppmax.net
Thèmes liés : raison sociale d une societe / raison sociale dune societe
Baccalauréat général - education.gouv.fr
Bulletin officiel n°16 du 21 avril 2011
Enseignements primaire et secondaire
Épreuve anticipée d'enseignement scientifique en série économique et sociale et en série littéraire
NOR : MENE1105935N
note de service n° 2011-039 du 24-3-2011
MEN - DGESCO A2-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : raison sociale d une societe
Carte Vitale — Wikipédia
Article détaillé : parcours de soins coordonnés .
C'est en mai 2006, que le Cahier des Charges SESAM-Vitale 1.40 a intégré via l'addendum 2bis, la gestion du Parcours Coordonné de Soins [21] . Les éditeurs de logiciels de facturation ont été contraints de développer de nouvelles versions dont certaines ont été livrées avec beaucoup de retard aux professionnels de santé compliquant...
Date: 2018-03-26 14:39:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le Cercle des independants
Conditions Générales d'Utilisation du site internet www.lecercledesindependants.fr
Applicables à compter du 1er Septembre 2016
Article 1. Mentions légales
Le site www.lecercledesindependants.com est la propriété de la société Le Cercle des Indépendants, SAS au capital de 1 000 EUR, ayant son siège social au 42 rue Berthe 75018 Paris.
RCS PARIS 823 303 573
Le Cercle des Indépendants une...
Site :
https://www.lecercledesindependants.fr
Thèmes liés : demande de carte d'assurance sociale en ligne / carte d'assurance sociale en ligne / raison sociale d une societe / bureau de carte d'assurance sociale
INT - Convention fiscale entre la France et le Maroc
INT - Convention fiscale entre la France et le Maroc
1
Une convention tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale a été signée le 29 mai 1970 à Paris entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc. Elle est assortie d'un protocole formant partie intégrante de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : mutuelle generale de l equipement et des territoires / raison sociale d une societe
L’intérim : comment ça marche concrètement ? | id ...
Votre permis de conduire, si vous le possédez ;
Le cas échéant, vos attestations ou certifications tels que FIMO, par exemple.
Vous serez reçu en entretien par un « chargé de recrutement ». Destiné à faire le point avec le candidat sur ses expériences et sur ses souhaits d'emploi, cet entretien doit également être l'occasion pour le candidat de s'informer sur les postes...
Site :
http://www.id-carrieres.com
Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / difference entre la mutuelle et l'assurance / difference entre mutuelle et societe d'assurance
Réponse à 88 questions de patients sur les arrêts de ...
Retour aux questions
"L'employeur me demande de consulter mon médecin pour un certificat de reprise"
Parfois, le patron pour se couvrir (faussement) demande un certificat médical de reprise, mais celui-ci n'est pas prévu par la réglementation et ne "couvre" en rien le patron... Seul le médecin du travail est à revoir obligatoirement en cas de maladie professionnelle ou d'arrêt de plus de...
Date: 2018-03-27 13:13:14
Site :
http://web.fdn.fr
Société civile immobilière — Wikipédia
Statuts[ modifier | modifier le code ]
Les statuts de la société peuvent être rédigés par un acte sous seing privé ou par un acte authentique [1] . La SCI a une durée de vie limitée prévue dans ses statuts d'origine. Le Code civil dispose par ailleurs que cette durée ne peut être supérieure à 99 ans . Quant à une éventuelle prorogation elle ne peut être décidée que par un accord...
Date: 2018-03-26 14:32:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : raison sociale d une societe / montant charge sociale societe / raison sociale societe civile
Les impacts de la cessation d'activité vis-à-vis du RSI
Les impacts de la cessation d'activité vis-à-vis du RSI
Par Rodolphe Jactard Juriste chez LegalVision.fr
La couverture sociale de l'indépendant est souvent sujet à préoccupation. Nous avons vu les semaines précédentes comment celle-ci fonctionnait. Aujourd'hui, nous allons nous intéresser à ce qui se passe pour un indépendant soumis au RSI, lorsqu'il cesse son activité.
Nous pouvons en...
Date: 2018-03-27 12:49:31
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / calcul de l'indemnite journaliere securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / cotisation sociales independant / caisse d'assurance maladie des non salaries
Droit des personnes : Décès de parents en présence d ...
Famille & Successions / Patrimoine 19 mars 2018
Testament / successions : le partenaire pacsé témoin d'un testament authentique instituant son partenaire légataire
partenaire légataire, témoin du testament authentique
Par un arrêt du 28 février 2018 (n° 17-10876), la Première chambre civile de la Cour de cassation rappelle que la notion juridique « d'alliance » entre des individus ne...
Site :
http://www.nmcg.fr
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / organisation de l protection sociale / securite sociale francaise a l'etranger / securite sociale employeur 13 / difference entre protection sociale et securite sociale
Autisme — Wikipédia
Article détaillé : Méthodes de prise en charge de l'autisme .
Il existe différentes dimensions d'accompagnement des personnes autistes pour les aider à compenser leur handicap, selon plusieurs approches -- éducatives, psychologiques ou médicales -- et donc diverses méthodes plus ou moins en concurrence [86] .
En France, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) émet le 8...
Date: 2018-03-27 10:12:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : organisation de l protection sociale / raison sociale d une societe
Fermeture d'entreprises - emploi.belgique.be
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : calcul de l'indemnite journaliere securite sociale / mutuelle d entreprise obligatoire / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / complementaire sante d entreprise / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise
Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...
I. CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE LEGALEMENT OBLIGATOIRES
QR
1 : Opérations supplémentaires de l'ARRCO
Les institutions de retraite supplémentaire (IRC) ne sont pas habilitées à gérer des opérations de retraite supplémentaire. S'analysent comme des contributions de l'employeur à un régime de retraite complémentaire légalement...
Aménagement de peine : tout savoir sur la procédure et les ...
Les aménagements de peines
Retrouvez ci-dessous les informations légales concernant les aménagements de peines.
Contactez Me Hawrylyszyn pour plus d'informations sur les aménagements de peines
01 45 05 95 95
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La loi du 24 novembre 2009 sur les aménagements de peines
La loi du 24 novembre 2009 dite loi pénitentiaire a pour objectif de reconnaître l'ensemble des droits...
Site :
http://www.legadroit.com
Thèmes liés : securite sociale attestation d'hebergement / l'assurance maladie securite sociale / attestation d'assurance sociale en ligne / carte d'assurance sociale en ligne / regime general d assurance maladie
Objets connectés de santé : “la sécurité sociale n’en ...
Accueil / A la une / Objets connectés de santé : "la sécurité sociale n'en perçoit pas la valeur ajoutée"
Objets connectés de santé : "la sécurité sociale n'en perçoit pas la valeur ajoutée"
Publié le
par La Revue du Digital dans A la une , Expert avec Aucun commentaire
Un glucomètre connecté
Les objets connectés de santé font naître de nombreux espoirs. Leur usage est toutefois...
Site :
http://www.larevuedudigital.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale paris / difference entre assurance maladie et securite sociale / assurance maladie securite sociale
L'instauration d'amendes par le Centre Commun de la ...
12/02/2013 - ALENA au service des entreprises , Droit Luxembourgeois - 0 commentaire
Au Grand-Duché, les articles 425 et 445 du Code de la Sécurité Sociale prévoient que l'employeur est tenu de remettre au Centre Commun de la Sécurité Sociale une déclaration d'entrée pour tout salarié qu'il emploie. De même, une déclaration de sortie est à établir après la cessation de...
Site :
http://www.alena-avocats.com
Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / centre commun de la securite sociale affiliation / centre commun de la securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / code centre securite sociale
Privatisations en France — Wikipédia
Motifs avancés[ modifier | modifier le code ]
Les motifs avancés sont principalement la pression de l' Union européenne en matière de concurrence économique . La politique communautaire empêche en effet le gouvernement de jouer le rôle normal d'un actionnaire en lui interdisant toute recapitalisation de sociétés en difficulté, ou simplement en phase de développement, si cela conduit à...
Date: 2018-03-26 14:33:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : raison sociale d une societe
Obligations de l'employeur de salariés détachés ...
Obligations de l'employeur de salariés détachés
Obligations de l'employeur de salariés détachés
publié le24.04.17
Pour détacher des salariés en France, l'entreprise doit obligatoirement accomplir plusieurs formalités :
1 - La déclaration préalable de détachement de salariés en France ;
2- La désignation d'un représentant ;
3 - L'adhésion à une caisse de congés payés et...
Date: 2018-03-27 20:41:37
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
T131 | ONEM
T131
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps – régime général – CCT n° 77bis
Feuille info
24-06-2016
Remarque importante!
Les informations contenues dans cette feuille info s'appliquent uniquement aux travailleurs qui ont averti leur employeur, par...
Date: 2018-03-27 13:23:42
Site :
http://www.onem.be
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
L’assurance maladie privée | Contrepoints
Celle-ci sera plus avantageuse que notre actuelle sécurité sociale.
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Un article de l'auteur du site libertarianisme.fr
Jusqu'à maintenant en France, les frontaliers avaient le choix entre adhérer à la sécurité sociale française, l'équivalent suisse ou choisir une assurance privée. Eh bien, devinez quoi, 90% choisissaient de prendre une...
Site :
https://www.contrepoints.org
Plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2018 ...
Le plafond mensuel de la sécurité sociale est porté à 3 311 EUR à partir du 1er janvier 2018 (contre 3 269 euros au 1er janvier 2017).
Le montant du plafond est fractionné en fonction de la périodicité de la paie :
1 656 EUR pour une quinzaine de jours,
764 EUR pour une semaine,
182 EUR pour une journée
25 EUR pour une heure.
Au trimestre, ce plafond est porté à...
Site :
http://blog.associatheque.fr
Thèmes liés : plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / montant du plafond de la securite sociale 2018 / plafond de la securite sociale 2018 / plafond annuel de la securite sociale / plafond mensuel de la securite sociale
N° 3775 - Projet de loi de finances pour 2012
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 3775
Constitution du 4 octobre 1958
Treizième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2012
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté
au nom de M. François...
Centre Hospitalier de Pontoise » Préparez votre ...
Cliquez sur l'image ci-dessous pour télécharger le livret d'accueil du patient
Votre admission
A l'issue de votre consultation médicale et/ou de votre rendez-vous avec l'anesthésiste, vous devrez vous présenter aux guichets des admissions, muni(e) de votre convocation ou du livret de l'opéré ainsi que de votre pièce d'identité, afin d'effectuer les formalités administratives...
Site :
http://www.ch-pontoise.fr
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les ...
La Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) est l'organisme qui a pour mission de gérer le régime spécial de sécurité sociale dans les mines [1] qui comporte trois branches (maladie, maternité et congé de paternité et décès ; accidents du travail et maladies professionnelles ; vieillesse et invalidité).
En raison de la baisse du nombre de ses...
Date: 2018-03-26 14:45:24
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Cotisations sociales auto-entrepreneur
8 avril 2010, par tekkila
Bonjour,
Je suis salariée et souhaite, en plus de mon emploi, me mettre à mon compte comme traductrice libérale.
Là, je viens de lire que seul un salarie célibataire avec un revenu fiscal de moins de 25.195 euros peut calculer ses charges sociales basées sur le chiffre d'affaire et payer ces charges et les taxes chaque mois. Moi, qui ai un revenu fiscal supérieur...
Cotisations sociales en France — Wikipédia
Comparaison avec d'autres pays européens[ modifier | modifier le code ]
En 2015, parmi les États de l' OCDE , la France est le pays qui a les cotisations sociales les plus importantes [5] . En Europe, en 2015, selon une étude effectuée par l' Institut économique Molinari , un laboratoire d' idées libéral , elle devance de loin les autres pays pour les cotisations patronales (51 % du...
Date: 2018-03-26 14:45:54
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