Articles sélectionnés pour le thème : securite sociale employeur
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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2015
Garantir un "pacte social de qualité", tel est l'objectif du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2015, adopté définitivement le 1er décembre. Depuis 2 ans, le Gouvernement mène une politique sans précédent de rétablissement des comptes de la sécurité sociale qui produit des effets, malgré une année stable en 2014. En 2015, et pour les années suivantes, cette...
Date: 2018-03-27 12:21:09
Site :
http://www.gouvernement.fr
Immunisé contre les déficits ? Dans les secrets du régime ...
Dans les secrets du régime de Sécurité sociale d'Alsace-Moselle
Alors que le PLFSS 2015 entre en débat au Parlement mardi 21 octobre avec pour inlassable mot d'ordre la réduction des déficits, d'autres systèmes de santé font figure d'exception en termes d'optimisation des dépenses et d'équilibre budgétaire comme le régime d'Alsace-Moselle.
Règle d'or budgétaire
20 Octobre 2014
- Mis...
Date: 2018-03-27 14:49:59
Site :
http://www.atlantico.fr
PPT – E-government dans le secteur social: d PowerPoint ...
Banque Carrefour de la s curit sociale. Chauss e Saint-Pierre 375 ... du mod le est align e sur les besoins actuels d'utilisation des informations ... - PowerPoint PPT presentation
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Title: E-government dans le secteur social: d
1
E-government dans le secteur socialdéveloppement
s futurs
Frank Robben Administrateur général Banque
Carrefour de la sécurité sociale...
Site :
http://www.powershow.com
Déclaration et paiement des cotisations sociales ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Cotisations et contributions sociales de l'employeur >Déclaration et paiement des cotisations sociales
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration et paiement des cotisations sociales » sera mise à jour significativement.
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VALVITAL - Partir en cure
Une cure thermale, c'est 18 jours de soins pour un séjour de 3 semaines sur place.
Préparer sa cure : les étapes
Obtenir une prescription médicale
fiche de reservation cure
Pour être prise en charge par l'Assurance Maladie, la cure thermale doit obligatoirement être demandée par un médecin pour une ou plusieurs affections (simple ou double orientation).
A noter : depuis l'arrêté...
Date: 2018-03-27 14:44:08
Site :
http://www.valvital.fr
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2012 , TA n° 54
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 4 décembre 2012 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le 5 décembre 2012 par plus de...
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
Désignation des rapporteurs (14 octobre 2014)
Première lecture à l'Assemblée nationale (21 au 28 octobre 2014)
Au cours de l'examen en 1ère lecture du PLFSS, les députés ont apporté plusieurs modifications au projet de loi déposé par le Gouvernement, dont :
l'adoption d'un article additionnel modifiant les règles d'affiliation des travailleurs indépendants (article 8 bis)...
Date: 2015-12-08 09:54:43
Site :
senat.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
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2017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
FAQ | MGEN.FR
Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?
L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.
Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.
Nous vous invitons à vous...
Site :
https://www.mgen.fr
Modèle de lettre arrêt maladie à l'attention de la ...
envoyer cette lettre
Conseils pour rédiger cette lettre de arrêt maladie à l'attention de la sécurité sociale :
Modèle de lettre d'envoi d'arrêt maladie à l'attention de la sécurité sociale, à envoyer à votre caisse d'assurance maladie.
Vous bénéficiez d'un arrêt de travail et vous voulez le faire parvenir à votre employeur. Vous pouvez le faire savoir à votre employeur en envoyant notre modèle de lettre avec votre arrêt de travail.
Il vous suffit pour cela de spécifier le nombre de jours d'arrêt de travail et les dates de début et de fin de l'arrêt de...
Site :
https://www.merci-facteur.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / securite sociale arret maladie adresse / securite sociale arret maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse maladie securite sociale
Le détachement à l’étranger : principes | ameli.fr
Le détachement à l'étranger : principes
20 avril 2017
Grâce à la procédure du détachement, le salarié qui va, pendant une durée déterminée, travailler à l'étranger pour le compte de l'entreprise qui l'emploie, peut être maintenu au régime français de Sécurité sociale.
Les avantages du détachement
Le détachement est une procédure simple à mettre en place. Elle permet au...
Date: 2018-03-27 14:54:30
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais de l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / regime de securite sociale francais / protection sociale et securite sociale en france / securite sociale francaise a l'etranger
Arrêt maladie: IJSS et maintien de salaire - humanis.com
Le versement des indemnités journalières de Sécurité sociale
Dans le cas d'un arrêt de travail pour maladie ou accident, les indemnités journalières de Sécurité sociale sont versées aux salariés ayant travaillé suffisamment pendant la période précédant l'arrêt de travail.
Les chômeurs peuvent également, sous certaines conditions, percevoir des indemnités journalières.
Le...
Date: 2018-03-27 19:09:21
Site :
https://humanis.com
Indemnités journalières maladie ou accident, maintien de ...
Le versement de ce revenu de remplacement par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAMCPAMCaisse primaire d'assurance Maladie Lire la suite ) nécessite la réunion de plusieurs conditions:
un arrêt de travail dans lequel le médecin traitant fait état des éléments d'ordre médical justifiant l'interruption de travail
la cessation par l'assuré de toute activité professionnelle pendant...
Date: 2018-03-27 17:04:45
Site :
https://humanis.com
Sécurité sociale — Wikipédia
Les termes sont définis dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 :
« Art. 22 -- Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la...
Date: 2018-03-26 14:39:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Bofip-impôts n°BOI-RSA-BASE-30-30 relatif à la ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-07-24T15:07:37.000+02:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
1
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Arrêt maladie : démarches à effectuer | service-public.fr
jours ouvrables
qui suivent la date d'interruption de travail, vous devez transmettre les volets n°1 et 2 de l'avis d'arrêt de travail à la CPAM .
Vous devez également transmettre le volet n°3 à votre employeur, dans un délai fixé par la convention collective (souvent fixé à 2 jours également).
La déclaration de votre maladie justifie votre absence au travail, et vous permet de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / controle securite sociale arret de travail / controle securite sociale arret maladie / securite sociale arret maladie adresse / securite sociale employeur
Régime de protection sociale des fonctionnaires : les ...
Accueil > Fonction publique > Temps de travail et congés > Congés > Régime de protection sociale des fonctionnaires : les congés pour maladie et accident
Régime de protection sociale des fonctionnaires : les congés pour maladie et accident - 18/08/2016
La protection sociale obligatoire
En matière de maladie, le fonctionnaire en activité cumule des droits sociaux de deux natures distinctes...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : regime general de la securite sociale fonctionnaire / regime special securite sociale fonctionnaire territorial / regime special securite sociale fonctionnaires / regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / protection sociale complementaire fonctionnaire
Dans les secrets du régime de Sécurité sociale d’Alsace ...
Dans les secrets du régime de Sécurité sociale d'Alsace-Moselle
Par Florian Delafoi publié le 22/10/2014 à 19h49
À LIRE SUR
ATLANTICO.FR
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2015 est entré en débat au Parlement le mardi 21 octobre.
Le site Atlantico.fr se demande si le régime de Sécurité sociale d'Alsace-Moselle est « immunisé » contre les déficits. Au moment...
Site :
https://www.rue89strasbourg.com
Thèmes liés : regime local d'assurance maladie alsace moselle / regime de securite sociale alsace moselle / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / projet loi de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale 2015
Plafond : nouvelles modalités de calcul en 2018 - Urssaf.fr
Plafond : nouvelles modalités de calcul en 2018
Plafond : nouvelles modalités de calcul en 2018
28/12/2017
A compter du 1er janvier 2018, les règles de calcul du plafond de la Sécurité sociale sont modifiées.
Ainsi, le plafond mensuel sera la référence à retenir. Ce dernier pourra être ajusté en fonction de la périodicité de paie pour les personnes qui ne bénéficient pas de la...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : plafond mensuel de la securite sociale en vigueur au 1er janvier / plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / plafond mensuel de la securite sociale en vigueur / plafond mensuel de la securite sociale / plafond de la securite sociale 2018
Les cotisations sociales au Grand Duché de Luxembourg
Les cotisations sociales au Grand Duché de Luxembourg
Mis à jour le
Les cotisations sociales au Grand Duché du Luxembourg
Après avoir abordé des sujets à caractère exclusivement fiscal dans nos précédentes lettres d'informations (le régime des SOPARFI , les opportunités fiscales liées à la détention par une société luxembourgeoise de biens immobiliers en France, le régime des...
Date: 2018-03-27 14:32:13
Site :
http://www.fiduciaire-lpg.lu
Thèmes liés : taux cotisation securite sociale luxembourg / centre commun de la securite sociale luxembourg / taux cotisation securite sociale 2018 / taux cotisation securite sociale / cotisation securite sociale
Le prédicateur Macron pour la mort de la sécurité sociale ...
Le prédicateur Macron pour la mort de la sécurité sociale et de l'assurance chômage
Tous VTC !
Macron tombe le masque dont il s'était affublé pour celles et ceux qui faisaient semblant d'y croire. Il est libertarien en fait. L'entreprise, l'entreprise, l'entreprise.
Exit la République, la démocratie, les services publics et tout pacte social.
Il est pour une société sans...
Site :
http://www.filoche.net
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail est un organisme français de sécurité sociale ayant le plus souvent une compétence régionale.
Catégories :
Aide sociale en France - Hygiène et sécurité du travail en France - Retraite en France - Sécurité sociale en France
Page(s) en rapport avec ce sujet :
Le site de la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail...
Site :
http://www.assufrance.com
Régime général de la sécurité sociale — Wikipédia
Régime général de la sécurité sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Régime général
Le régime général est le régime des administrations de sécurité sociale auquel est affiliée la...
Date: 2018-03-25 05:20:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Taxe sur les salaires et dirigeants : l'affiliation au ...
Taxe sur les salaires et dirigeants : l'affiliation au régime général de la sécurité sociale prime sur la qualification juridique
Par deux décisions rendues le même jour, le Conseil d'Etat vient de préciser que les rémunérations des dirigeants de sociétés visés à l'article L 311-3 du CSS entraient dans l'assiette de la taxe sur les salaires même si ces derniers n'avaient pas la...
Date: 2018-03-27 13:26:33
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : code de la securite sociale article l 136 2 / article du code de la securite sociale / financement de la securite sociale par l'impot / code organisme d'affiliation securite sociale / code affiliation securite sociale
La protection contre le licenciement en cas de maladie
La charge de la preuve de l'information le 1er jour d'absence et de la soumission du certificat médical incombe au salarié.
Il incombe donc au salarié de prouver que l'employeur avait connaissance de sa maladie au moment de la notification du licenciement.
La remise du certificat médical dans la boîte aux lettres ne prouve pas la réception même du certificat par l'employeur, les termes...
Site :
http://www.itm.lu
Indemnités de fin de carrière : les nouvelles règles de calcul
Cette loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 prévoyait, par ailleurs, un régime transitoire sur la période allant du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2014. Ce régime était ouvert aux entreprises couvertes par une convention ou un accord collectif étendu avec possibilité d'une mise à la retraite d'office par l'employeur à partir de 60 ans dans les conditions prévues par la...
Site :
http://rfcomptable.grouperf.com
Thèmes liés : loi financement securite sociale 2007 / loi financement securite sociale 2006 / loi de financement de la securite sociale pour 2013 / loi de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale
Comment s'inscrire à la sécurité sociale espagnole ? Expat ...
Vous êtes expatrié sur Valence et vous venez d'obtenir votre Certificado de Registro de Ciudadano de la Union (la petite carte verte) : Félicitations !
Malheureusement vous n'en avez pas encore fini avec les démarches administratives, il faut aussi vous inscrire à la sécurité sociale espagnole. D'autant plus si vous comptez travailler à Valencia, ou y passer une retraite méritée.
Ce...
Site :
http://www.expat-valencia.com
taux d invalidité MDPH ? - Droit et santé - FORUM Santé
Lors des débats, du délibéré et du prononcé : Président : M. BONNAN Président de section ;
Assesseurs :
- M. VAUTIER, représentant des employeurs ou des travailleurs indépendants ; - M. LABAT, représentant des salariés.
SECRETARIAT GREFFE
Lors des débats et du prononcé :
Mlle PECHON, agent du secrétariat ayant régulièrement prêté le serment prévu à l'article R. 143-40 du...
Date: 2010-03-12 10:44:51
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Senegal - Secrétariat National de l’Enseignement Privé ...
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal
Pikine Tally Boubess, Rue du Centre
n° 4702 , en face Ecole 10
BP : 7124 , Dakar-Médina
Tel : (221) 33 851 03 01 (221) 33 851 23 17
E-mail : udts_seneg@yahoo.fr
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal
( U. D. T. S. )
Département des Normes du Travail et des Droits Humains
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT...
Site :
https://votresalaire.org
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
INTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
Que contient mon relevé de carrière - L'Assurance retraite
Vous venez de visualiser votre relevé de carrière du régime général et vous vous posez des questions ? Pour comprendre votre relevé, consultez les rubriques ci-dessous.
Votre relevé de carrière rassemble, pour chaque année :
le nombre de trimestres acquis ;
les revenus d'activité qui ont donné lieu à cotisation vieillesse;
la nature des périodes ;
les trimestres acquis au sein...
Avocats spécialistes en droit du travail à Marseille ...
Droit du travail -- Droit de la sécurité sociale -- Réparation du préjudice corporel
Responsabilité civile médicale
Le cabinet de Maître Émilie SALVADO, avocat spécialisé en conseil et contentieux en droit du travail et droit de la sécurité sociale, vous accueille dans ses locaux.
À Propos
Maître Émilie SALVADO est, au quotidien, votre partenaire juridique en conseils, comme...
Site :
http://avocat-travail-marseille.fr
Thèmes liés : protection sociale et droit de la securite sociale / centre se securite sociale / centre de securite sociale marseille / protection sociale et securite sociale / centre de securite sociale
Chapitre I. Champ d'application - SECU | Législation
SECU > Assurance accident > Livre II > Chapitre I. Champ d'application
Chapitre I. Champ d'application
Sont assurés obligatoirement dans le cadre d'un régime général d'assurance accident :
les personnes qui exercent au Grand-Duché de Luxembourg contre rémunération une activité professionnelle pour le compte d'autrui;
les apprentis bénéficiant au Grand-Duché de Luxembourg d'une...
Site :
http://secu.lu
Adhésion à une mutuelle obligatoire
Je contacte le 04 88 67 15 15
Tableau récapitulatif
- Le tableau ci-après récapitule les cas de dispense d'affiliation (adhésion) aux régimes « frais de santé » des entreprises
- Il tient compte du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de "couverture collective" est inférieure à 3...
Date: 2018-03-22 17:18:10
Site :
http://www.mutuel.org
Thèmes liés : code regime obligatoire securite sociale / code affiliation securite sociale / code de la securite sociale 2016 / code de la securite sociale 2015 / code de la securite sociale
Dispense d'affiliation à une mutuelle obligatoire d'entreprise
Tableau récapitulatif de l'ensemble des cas de dispenses
- Le tableau ci-après récapitule les cas de dispense d'adhésion ou d'affiliation aux régimes « frais de santé » des entreprises
- Il tient compte du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de "couverture collective" est inférieure...
Date: 2018-03-01 15:57:21
Site :
http://www.mutuel.org
La sécurité sociale en Lituanie - Centre des Liaisons ...
Accidents du travail et maladies professionnelles
entre 0,18 et 1,8 % en fonction du risque (4)
-
(1) À partir du 1er juillet 2017, la cotisation est abaissée à 22,3 %.
(2) Soit 1,2 % pour financer l'assurance maladie et 2 ,2 % alloués à la maternité.
(3) À partir du 1er juillet 2017, la cotisation s'établit à 1,6 %.
(4) En 2017, 4 taux de cotisation différents ont été définis...
Date: 2017-12-19 16:33:01
Site :
http://www.cleiss.fr
[Caisse Nationale de Sécurité Sociale]
La Caisse de Nationale de Sécurité Sociale est un Etablissement public de prévoyance sociale.
Elle est régie par la loi n° 016-2006/AN du 16 mai 2006, portant création de la catégorie d'Etablissements publics de Prévoyance Sociale.
Les décrets d'application n°2007-413, n°2007-735 et n°2007-436 complètent la loi ci-dessus citée
Suivant les dispositions de ces textes, la CNSS est dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière et est administrée par un conseil d'administration tripartite entre l'Etat, les organisations professionnelles d'employeurs, et les organisations syndicales de travailleurs.
La Caisse Nationale...
Date: 2018-03-27 12:41:36
Site :
http://www.cnssbf.org
Thèmes liés : cnss - caisse nationale de la securite sociale ????? ???????? ?????? / caisse nationale de securite sociale / cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale retraite et prevoyance sociale / caisse nationale de prevoyance sociale
CALCUL ESTIMATIF DE RETRAITE CNSS MAROC EN LIGNE
ESTIMATION DU CALCUL DE VOTRE RETRAITE :
Introduire votre salaire moyen soumis à cotisation des 9 dernières années :
Introduire le total de vos nombres de jours de cotisation CNSS:
Votre retraite brut est de :
Eléments de retraite textes de loi CNSS MAROC
Chapitre VI : Pension de vieillesse
Article 53
L'assuré qui ayant atteint l'âge de soixante ans (1) cesse toute activité salariée, a...
Date: 2014-06-03 22:19:16
Site :
http://www.hayzoum.com
Job étudiant: quand le contrat est-il soumis à l'O.N.S.S ...
Tél.: 02 733 11 93
inforjeunes[a]jeminforme.be
Accueil > Travail > Job étudiant > Job étudiant: quand le contrat est-il soumis à l'O.N.S.S.?
Job étudiant: quand le contrat est-il soumis à l'O.N.S.S.?
La sécurité sociale, c'est un peu comme si nous avions tous une assurance en commun, qui nous permet d'avoir, une protection (c'est-à-dire un revenu) dans un certain nombre de...
Site :
http://www.jeminforme.be
En arrêt longue maladie, puis-je bénéficier du maintien de ...
D'après la loi sur la mensualisation du 19 juillet 1978, tout employeur est dans l'obligation d'assurer aux salariés, ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise, un maintien de leur salaire en cas d'arrêt de travail. Mais, cette disposition peut-elle s'appliquer dans le cas d'un arrêt de travail de longue durée ?
Eléments de réponses...
Qu'est-ce qu'un arrêt longue...
Site :
http://www.leblogexpectra.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / securite sociale arret maladie salaire / securite sociale arret maladie 3 jours / securite sociale arret maladie / indemnite securite sociale maladie professionnelle
Vos droits à la Sécurité Sociale - Caisse Générale de ...
Voir tous les articles
Vos droits à la Sécurité Sociale
Le numéro de Sécurité Sociale est la clé ouvrant droit à la protection sociale, quelle que soit sa nature assurance maladie, retraite, chômage...
Comment obtenir vos droits à la Sécurité Sociale ?
Pour bénéficier des prestations de l'Assurance Maladie, vous devez posséder un numéro d'immatriculation. Ce dernier résulte...
Site :
http://www.cgss.gf
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Echec en commission mixte paritaire (17 novembre 2015)
Mardi 17 novembre, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale n'est pas parvenue à un accord.
Composition de la CMP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 : les principaux apports du Sénat en...
Date: 2017-06-28 14:14:49
Site :
senat.fr
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
Santé et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2018-03-26 14:35:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
L’affiliation - Urssaf.fr
L'affiliation
08/09/2015
Les travailleurs assujettis au régime général de Sécurité sociale doivent être immatriculés et affiliés en qualité d'assuré social. Ces opérations permettent aux organismes de Sécurité sociale de connaître les intéressés et de gérer leurs droits à prestations.
L'immatriculation des assurés sociaux est l'opération par laquelle un salarié est...
Site :
urssaf.fr
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
La Cnas lance une opération “affiliation volontaire des ...
La Cnas lance une opération "affiliation volontaire des travailleurs informels"
Une campagne est menée par la Cnas afin que tous les employeurs déclarent leurs salariés. ©D. R.
Le directeur de l'agence Cnas lance un appel à tous ceux qui exercent dans l'informel afin d'adhérer à ce nouveau dispositif instituant l'affiliation volontaire des personnes actives occupées et non assujetties à...
Site :
https://www.liberte-algerie.com
Thèmes liés : affiliation securite sociale non salarie / securite sociale affiliation volontaire / securite sociale affiliation ayant droit / securite sociale affiliation salarie / affiliation securite sociale nouveau ne
Calcul du plafond de la sécurité sociale : un décret ...
Actualite sociale
Calcul du plafond de la sécurité sociale : un décret modifie certaines règles à partir de 2018
En novembre 2016, un décret a posé pour principe qu'à partir de 2018, les taux et plafonds applicables en paye seront ceux en vigueur sur la période d'emploi rémunérée. Un nouveau décret, publié au Journal officiel du 10 mai 2017, complète la réforme en rénovant et...
Site :
http://sc-conseils-expertise.fr
Thèmes liés : plafond mensuel de la securite sociale en vigueur au 1er janvier / plafond mensuel de la securite sociale en vigueur / plafond mensuel de la securite sociale / plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / montant du plafond de la securite sociale 2018
Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale
Accueil du site > Prévoyance sociale > Prévoyance sociale
La prévoyance sociale sert à remplacer le revenu de la personne assurée qui perd sa capacité de travail par suite de maladie, invalidité, vieillesse, décès, perte d'emploi involontaire, maternité ou emprisonnement. La prévoyance sociale est financée par les cotisations des employeurs et des salariés.
C'est un système assurant un minimum de ressources ainsi que l'accès aux besoins essentiels (éducation, eau, nourriture, hygiène) à tous les citoyens hors catastrophe, guerre ou calamité (qui relèvent elles de la sécurité civile). La...
Date: 2018-03-27 20:38:57
Site :
http://www.lacipres.org
Thèmes liés : prevoyance sociale assurance / prevoyance sociale / obtenir securite sociale / cotisation securite sociale sans emploi / l'assurance maladie securite sociale
Cotisation prévoyance obligatoire non cadre - Devis Gratuit
Tous savoir sur Cotisation prévoyance obligatoire non cadre
<- Retour au guide
PERSONNEL CADRE ET ASSIMILE - apgis.com
Pharmacie d'Officine APGIS Institution de Prévoyance agréée par le Ministère chargé de la Sécurité sociale sous le n° 930, régie par les articles L.931-1
Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...
Diffusion d'un document relatif aux conditions...
Date: 2018-03-27 14:38:21
Site :
http://prevoyance-entreprise.org