Articles sélectionnés pour le thème : prise en charge securite sociale
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Litiges et indus : les IDEL infirmières libérales face aux ...
Scoop.it
Fraude, erreur ou acharnement ? Les Caisses d'assurance maladie réclament de plus en plus souvent des indus de plusieurs milliers ou dizaines de milliers d'euros aux infirmiers libéraux . La plupart du temps injustes et non justifiés, selon les professionnels qui peinent à se défendre.
Dessin de Nawak.
« Je travaille la peur au ventre. Car je me dis que dans trois ans, la CPAM...
Site :
http://www.actusoins.com
Tarifs - Institut IRLES - Du diagnostic au suivi, des ...
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Nouveautés quotidiennes.
L'institut IRLES >
Tarifs
Chaque séance à l'IRLES est facturée au prix de 45 EUR, quel que soit son objet (séance d'anamnèse, séances de passation de tests psychométriques et/ou neuropsychologiques, séance de restitution des conclusions du bilan, séance de rééducation neuropsychologique, suivi psychologique...).
La...
Date: 2018-03-21 10:29:02
Site :
http://www.irles-aquitaine.fr
Thèmes liés : prise en charge securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale mutuelle / difference entre la mutuelle et l'assurance / securite sociale mutuelle generale
Mutuelles remboursant la chiropratique. Sécurité sociale ...
Retrouvez-nous sur Google+
Remboursement des consultations chiropratiques
La Sécurité Sociale ne rembourse pas encore la chiropratique mais les mutuelles sont de plus en plus nombreuses à effectuer un remboursement partiel ou intégral de la séance. Il peut s'agir d'un montant global par an, ou bien d'un montant par...
Site :
http://www.chiropratique-brie.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / remboursement mutuelle sante / pas de securite sociale / prise en charge securite sociale / demande attestation securite sociale
Temps partiel pour les agents de la fonction publique ...
Temps partiel pour les agents de la fonction publique reconnus TH
Article publié le mercredi 2 février 2011.
Voir les réactions
Le temps partiel est de droit pour les agents de la fonction publique qu'ils soient titulaires ou non (après avis du médecin de prévention, cet avis est réputé positif s'il n'y a pas de réponse dans les deux mois qui suivent le dépôt de la demande)
Modifié...
Date: 2018-03-26 20:26:27
Site :
http://www.unapeda.asso.fr
Mutuelle auto-entrepreneur : complémentaire santé - Auto ...
1. La mutuelle complémentaire pour auto-entrepreneur
À noter
Le niveau et la nature des prestations de la complémentaires santé varient selon les contrats
L'auto-entrepreneur peut passer de la CNAM au RSI ; en effet la création de son auto-entreprise peut modifier le régime d'Assurance Maladie, selon qu'il déclare son activité comme principale ou secondaire. La déclaration obligatoire de...
Politique de confidentialité | MGEN.FR
Article 13 - Modifications
Préambule
La MGEN s'engage à traiter l'ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux formalités accomplies au titre de la mise en oeuvre des traitements ci-après décrits, auprès de la CNIL.
Cette Politique de confidentialité s'adresse à la fois :
aux Utilisateurs du site MGEN.fr, m.mgen.fr et de...
Site :
https://www.mgen.fr
Retraite : quels droits à une pension de réversion après ...
A quelle retraite ont droit les épouses ou ex-épouses, en cas de décès de leur mari ou ex-mari retraité ? Ce droit d'obtenir le reversement d'une partie de la retraite du défunt, appelée pension de réversion, dépend de conditions variées. L'enjeu est pourtant crucial pour 4,2 millions de bénéficiaires d'une retraite de réversion, dont 90% sont des femmes. Deontofi.com décrypte les...
Site :
https://deontofi.com
Enfants, adultes : l’orthodontie est-elle remboursée
Remboursements des soins pour les adultes : misez sur votre complémentaire santé
Une des raisons pour lesquelles les adultes sont peu nombreux à porter des appareils dentaires est probablement le coût élevé et l'absence de prise en charge de l'Assurance Maladie de ce soin. En effet, la Sécurité sociale ne rembourse pas du tout les traitements d'orthodontie au-delà du 16ème...
Site :
https://www.alptis.org
Thèmes liés : base remboursement securite sociale maladie / devis d'assurance complementaire sante / l'assurance maladie securite sociale / remboursement securite sociale longue maladie / remboursement securite sociale maladie professionnelle
Caisse nationale militaire de Sécurité sociale | colsbleus ...
La Caisse nationale militaire de Sécurité sociale (CNMSS) offre un panel de services en ligne ( www.cnmss.fr ) pour les assurés militaires et leur famille, qu'ils soient en métropole ou à l'étranger. Le marin peut ainsi effectuer ses démarches administratives sur Internet. Focus sur les téléservices proposés.
Mon compte en ligne
Ce service permet la consultation des données...
Date: 2018-03-27 21:11:57
Site :
http://www.colsbleus.fr
Thèmes liés : caisse nationale militaire de securite sociale attestation / caisse nationale militaire securite sociale remboursements / caisse nationale militaire securite sociale / securite sociale nationale militaire / caisse securite sociale militaire
Union Nationale des Pharmacies de France. Syndicat ...
AVENANT 11 convention en date du 16122017
AVENANT Décembre 2017
Avenant numéro 10 substitution
Comment sauver le réseau officinal ?
4 recommandations pour encadrer la PDA en vue d'un décret
ACTUALITES
Le 08/09/2017 | Nouvelle convention : loin des promesses et des attentes des pharmaciens
Le compte n'y est pas. La nouvelle convention signée par un seul représentant de la profession...
Site :
http://unpf.org
Médecin conseil pour la caisse de sécurité sociale F/H ...
Fonctions supports
Médecin conseil pour la caisse de sécurité sociale F/H
La RATP recherche un(e) Médecin Conseil F/H pour son Régime Spécial d'Assurance Maladie, la Caisse de Coordination Aux Assurances Sociales (CCAS).
Publié le 15 mai 2017
Parcours de recrutement
01. Poste et Missions
Au sein de la Caisse de Coordination aux Assurances Sociales (CCAS) rattachée au...
Date: 2018-03-27 19:10:30
Site :
https://www.ratp.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / role medecin conseil caisse securite sociale / medecin conseil caisse securite sociale / caisse d'assurance maladie ile de france / liste des caisses d'assurance maladie en france
Tout savoir sur la Caisse des Français de l’Etranger (CFE)
Tout savoir sur la Caisse des Français de l'Etranger (CFE)
Les expatriés : quelle protection sociale pour eux ?
Il faut savoir que lorsqu'un français quitte le territoire français et décide de s'établir en terre étrangère, il obtient le statut d'expatrié. Dès lors, il n'est plus sous le régime de la Sécurité Sociale française si le pays d'accueil n'a aucune convention ou aucun...
Site :
http://www.assurance-expatriation.fr
Ma retraite à l'étranger - Espace Retraités – L'Assurance ...
Informations et coordonnées de votre caisse régionale
Ma retraite à l'étranger
Vous résidez hors de France et vous avez exercé une activité salariée en France et/ou à l'étranger ? Retrouvez ici un ensemble de conseils et de repères pour mieux comprendre vos droits et démarches.
Droits et démarches
Changement d'adresse, départ à l'étranger
Vous pouvez percevoir votre retraite à...
LA TOURMALINE | UGECAM Bretagne Pays de la Loire
Filières et réseaux de soins
L'établissement « La Tourmaline » est intégré dans la filière de soins avec le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Nantes concernant les soins médicaux et chirurgicaux de cardiologie, des maladies vasculaires et des pathologies respiratoires. Il est structuré en pôle avec le Centre Hospitalier de Maubreuil. Les savoir-faire des personnels médicaux...
Date: 2018-03-27 19:02:44
Site :
http://www.ugecam-brpl.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / attestation d'assurance sociale en ligne / caisse d'assurance maladie nantes / caisse d assurance maladie de nantes / caisse d'assurance maladie loire atlantique
Comparatif mutuelle TNS - Comparateur-mutuelle.pro
Mutuelle optique
On appelle travailleur indépendant les personnes physiques non salariées comme les professions libérales : architectes, avocats, dentistes, pharmaciens... , les gérants des EURL, les commerçants, les artisans etc.
Sauf cas particulier, ces personnes physiques dépendent du régime social des indépendants, le régime obligatoire des travailleurs non salariés...
Date: 2016-08-16 13:04:33
Site :
http://www.comparateur-mutuelle.pro
Audiogramme : test auditif pour identifier un acouphène
A l'instar de l'acoumétrie, l'audiogramme est un examen de l'audition réalisé par un médecin ORL ou un audiologiste. Il consiste à mesurer les capacités auditives d'un individu. Les données audiométriques sont retranscrites sur un graphique. Les courbes ainsi obtenues permettent de constater une éventuelle diminution de la capacité à percevoir les sons.
Un acouphène accompagne parfois...
Site :
http://www.acouphene-info.fr
Thèmes liés : tarif remboursement securite sociale appareil auditif / prise en charge securite sociale / tarif remboursement securite sociale
L'abdominoplastie (plastie abdominale), chirurgie ...
> Abdominoplastie
L'abdominoplastie: l'opération de chirurgie esthétique et réparatrice du ventre pour obtenir un ventre plat
Malgré le sport, les soins amincissants et les efforts, certaines personnes n'arrivent pas à affiner leur taille et retrouver une silhouette harmonieuse. Ces disgrâces esthétiques particulièrement mal vécues peuvent émaner de plusieurs causes: grossesses...
Site :
https://docteur-picovski.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / prise en charge securite sociale / remboursement securite sociale arret maladie grossesse
RAM : Attestation Carte Vitale, l'obtenir en ligne ...
42 commentaires sur le sujet "Attestation de carte vitale RAM"
Par Baso le 7 mars 2018 à 8 h 38 min
Impossible d'avoir des conseillers au téléphone !! Cela fait 2 semaines que j'essaye tous les jours.. Quand on a besoin d'une information importante, cela est très pratique !! Inadmissible ! Laissez au moins patienter, si nous n'avons pas d'autres choix, mais que l'on puisse avoir l'info même...
Site :
quelle-demarche.com
Thèmes liés : faire une demande de carte vitale en ligne / attestation de securite sociale carte vitale / imprimer attestation carte vitale en ligne / attestation carte assure sociale vitale / amelie securite sociale carte vitale
Attestation de carte vitale RAM - quelle-demarche.com
42 commentaires sur le sujet "Attestation de carte vitale RAM"
Par Baso le 7 mars 2018 à 8 h 38 min
Impossible d'avoir des conseillers au téléphone !! Cela fait 2 semaines que j'essaye tous les jours.. Quand on a besoin d'une information importante, cela est très pratique !! Inadmissible ! Laissez au moins patienter, si nous n'avons pas d'autres choix, mais que l'on puisse avoir l'info même...
Date: 2018-03-27 11:26:49
Site :
quelle-demarche.com
Thèmes liés : faire une demande de carte vitale en ligne / attestation de securite sociale carte vitale / attestation carte assure sociale vitale / imprimer attestation carte vitale en ligne / amelie securite sociale carte vitale
Dépassement du plafond de Franchise Médicale - Assurance ...
Dépassement du plafond de Franchise Médicale
Posté le 25/11/2008 à 19:29:09
Bonjour,
Que se passe-t-il lorsque le plafond de 50 euros de la franchise médicale est atteint ? arrêt automatique de la "ponction" ou remboursement en fin d'année civile ?
Rien trouvé sur le site de l'assurance maladie à ce sujet.
Je pose la question parce que ma mère continue à être soumise à...
Date: 2015-04-16 21:01:39
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / complementaire sante assurance maladie / remboursement securite sociale maladie longue duree / assurance maladie securite sociale / maladie prise a 100 par la securite sociale
Plafond de ressources de la CMU-C — Wikipédia
Majoration[ modifier | modifier le code ]
Ce plafond varie selon la composition du foyer et le nombre de personnes à charge ; l'article R. 861-2 du code de la sécurité sociale définit le foyer et l'article R. 861-3 prévoit de quelle manière le plafond est majoré...
Date: 2018-03-26 14:44:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / code de la securite sociale / prise en charge securite sociale / plafond de la securite sociale 2007 / plafond de la securite sociale
Groupe Urologie Saint-Augustin, chirurgie urologique à ...
Docteur
Richard Pierre GASTON
Son expérience en matière de chirurgie de la prostate lui a permis dès 2001 de débuter la technique qu'il avait mise au point avec l'utilisation du robot DA VINCI.
Le Docteur GASTON a fait paraître de nombreux articles concernant ces techniques.
Membre de nombreuses sociétés savantes.
Expert dans un certain nombre de centres de chirurgie...
Site :
http://www.urologie-saintaugustin.com
Thèmes liés : securite sociale francaise / regime general de la securite sociale adresse / securite sociale regime general paris / regime general et special securite sociale / regime general de la securite sociale
Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...
Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales
VOTRE CAISSE
Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12
Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr
Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité
Édition 2008
Sommaire
Votre caisse RSI Le paiement de...
Site :
http://www.youscribe.com
L'assurance maladie (la CPAM) ne me rembourse pas mes ...
Cas pratique
L'assurance maladie (la CPAM) ne me rembourse pas mes frais de santé, que dois-je faire ?
Malade, hospitalisé, vous avez du subir un traitement de soins. Après avoir entrepris des visites chez le médecin ou dans un hôpital et pris différents médicaments, vous remarquez que l'assurance maladie ne vous a pas encore remboursé. Comment obtenir le remboursement rapidement de la...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie du var
Maaf : présentation, étude & avis complet | ma-mutuelle.org
La MAAF est une mutuelle d'assurance, qui a bâti son modèle sur celui de la Maif. Au départ d'ailleurs, c'est bien la Maif qui a aidé les militants de la MAAF à créer la nouvelle mutuelle, en 1950. Et dans un premier temps, la MAAF a suivi le même chemin que la Maif, en s'intéressant avant tout à l'assurance auto. Il est toujours préférable de bien maîtriser un secteur d'activité...
Site :
http://ma-mutuelle.org
Thèmes liés : assurance complementaire sante maaf / garantie complementaire sante maaf / assurance mutuelle sante france / difference entre mutuelle assurance sante complementaire assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
-T pour outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication ;
-A pour les autres avantages.
Sur la DADS-U, il convient de renseigner les rubriques S70.G10.05.001, codes 01 (nourriture), 02 (logement), 03 (voiture), 04 (NTIC) et 09 (autre avantage) et la rubrique S70.G10.05.002 (montant).
Les avantages en nature doivent toujours être estimés à leur valeur réelle,...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : regime general de la securite sociale numero / numero d ordre securite sociale etranger / securite sociale caisse des francais de l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / regime general de la securite sociale des salaries
Action Prévoyance | Mutuelle Santé, devis immédiat!
"Votre santé est notre priorité"
Une mutuelle santé a pour objectif de vous aider dans les remboursements des frais médicaux effectués par le régime de protection sociale, c'est-à-dire la Sécurité sociale. Elle est un complément de remboursement.
En effet, nos mutuelles santés vous garantissent une prise en charge des frais de différences afin de vous offrir une meilleure couverture.
La mutuelle santé vous accompagne pour vous garantir un meilleur remboursement des frais médicaux, certains frais peuvent être...
Site :
http://www.action-prevoyance.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / remboursement mutuelle sante / assurance mutuelle sante devis / mutuelle complementaire sante avec devis / devis tarif mutuelle sante
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
La formation des agents territoriaux (vitrine.La formation ...
3 jours
10 jours
Sa durée peut être majorée du nombre de jours de formation d'intégration non suivis en cas de dispense.
Le fonctionnaire accédant par la promotion interne à l'un des cadres d'emplois d'administrateur, de conservateur du patrimoine ou de conservateur des bibliothèques est astreint à une formation de professionnalisation de trois mois.
1.1.3.4. Formation de...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : assurance maladie fonction publique territoriale / assurance maladie fonction publique / securite sociale fonctionnaire territorial / employeur demande attestation securite sociale / prise en charge securite sociale
INAPTITUDE - trabendo.com
Quelles conditions pour l'obtenir ?
Circonstance habituelle : à la demande de l'assuré âgé de 60 à 65 ans au moment de la liquidation de sa retraite
Peut être reconnu inapte au travail, l'assuré qui n'est pas en mesure de poursuivre l'exercice de son emploi sans nuire gravement à sa santé et qui se trouve définitivement atteint d'une incapacité de travail d'au moins 50%...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Crédit pour handicapé : comment avoir un prêt pour invalide
Le handicap, en plus d'être une difficulté de tous les instants, est aussi un frein pour obtenir un crédit. Les solutions pour avoir un crédit quand on est handicapé passent par la convention AERAS et une bonne assurance, qui rassure l'organisme de crédit.
Par José da Silva , à jour le
8 septembre 2017
La convention AERAS
Ce qu'il faut retenir
Handicapé, situation professionnelle stable...
Site :
https://ekonomia.fr
Thèmes liés : devis assurance credit sante / l'assurance maladie securite sociale / www l assurance maladie / prise en charge securite sociale
Comparateur de Mutuelles : Devis mutuelles gratuits en ligne
La plupart du temps, la mutuelle famille est plus rentable, car de nombreux avantages sont proposés.
Faire un comparatif de mutuelle sur Internet, c'est gagner un temps précieux
Plus besoin de se rendre chez tous les professionnels de la mutuelle santé : ici, vous avez accès aux tarifs de 400 formules de mutuelles et pourrez obtenir un devis mutuelle santé en quelques clics seulement....
Tiers payant — Wikipédia
L'exemple classique est celui des dépenses médicales en France pour lesquelles l'usager ne paie qu'une partie du coût réel des prestations dont il bénéficie, la partie non acquittée par lui étant prise en charge selon sa situation personnelle [3] :
soit en totalité au titre de la couverture maladie universelle (CMU) ;
soit en partie par l'organisme public d' assurance maladie ;
soit...
Date: 2018-03-26 14:45:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le Sénat et la loi - Sénat - senat.fr
La promulgation du texte
L'initiative législative
Comme le député, le sénateur est avant tout un législateur chargé de voter les lois de la République. Il dispose de l'initiative législative , qui peut se traduire par le dépôt de propositions de loi (les textes déposés par le gouvernement sont appelés projets de loi). De nombreuses propositions de loi sont déposées chaque...
Date: 2017-08-08 14:02:41
Site :
senat.fr
Thèmes liés : lois de financement de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale / projet de financement de la securite sociale / financement de la securite sociale / financement de la securite sociale en france
www.plansante.com Mutuelle Plansanté, mon espace assuré
Mutuelle Plansanté : mon espace assuré sur www.plansante.com
par Julien o
o 19 Commentaires
La Mutuelle Plansanté a été créé en 2012 par Gestion Formation Prévoyance - GFP France . Dès la création de GFP Plansanté, un nouveau site internet www.plansante.com a été mis en ligne. En effet, ce site permet aux adhérents de se connecter à leurs comptes en ligne. Grâce à l'espace...
Site :
https://www.votre-espace-client.fr
Thèmes liés : demande de carte d'assurance sociale en ligne / assurance mutuelle sante devis / assurance sante devis en ligne / assurance mutuelle sante france / se trouve le numero de securite social
Examen de prévention en santé (ex ... - service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Prévention - Vaccinations >Examen de prévention en santé (ex-bilan de santé)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Examen de prévention en santé (ex-bilan de santé) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries (cnamts) / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d'assurance maladie et securite sociale / regime general d assurance maladie
Couverture sociale des femmes divorcées sans emploi - Sénat
Couverture sociale des femmes divorcées sans emploi
10e législature
Question écrite n° 17416 de Mme Joëlle Dusseau (Gironde - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 12/09/1996 - page 2325
Mme Joëlle Dusseau attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur...
Date: 2016-10-21 10:56:34
Site :
senat.fr
Thèmes liés : couverture securite sociale sans emploi / couverture securite sociale apres divorce / l'assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie
Couverture sociale des femmes divorcées sans emploi - Sénat
Couverture sociale des femmes divorcées sans emploi
10e législature
Question écrite n° 17416 de Mme Joëlle Dusseau (Gironde - RDSE)
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Date: 2016-10-21 10:56:34
Site :
senat.fr
Thèmes liés : couverture securite sociale sans emploi / couverture securite sociale apres divorce / l'assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie
Découvrez la prévoyance santé en entreprise - Generali
Pour faire un bon choix
En souscrivant un contrat de Prévoyance Entreprise, le revenu du salarié est pris en charge en cas d'arrêt de travail et un capital ou une rente est versé à ses ayant droit en cas de décès. Rappel sur les obligations faites à l'employeur en matière de prévoyance et sur les critères qui permettent de choisir des garanties adaptées à la situation de votre...
Site :
https://www.generali.fr
Thèmes liés : regime general de la securite sociale des salaries / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale / protection sociale prevoyance comite entreprise / assurance maladie securite sociale france
Les Fumades | La Cure Thermale
Pour raisons médicales : le remboursement des arrhes est effectué sur présentation d'un certificat médical.
ATTENTION
Vous devez être en possession de votre prise en charge le jour de votre arrivée en cure. Dans le cas contraire, le paiement intégral du forfait thermal est obligatoirement demandé.
A SAVOIR TARIFS :
Les tarifs de la cure sont fixés selon la loi de financement de la sécurité sociale...
Site :
http://www.fumades.com
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale pour 2013 / loi de financement de la securite sociale 2018 / loi de financement de la securite sociale / prise en charge securite sociale / tarif de responsabilite de la securite sociale
FNOM: Fédération Nationale des Officiers Mariniers
Amiante : l'injustice permanente
L'utilisation de l'amiante est interdite en France depuis le 1er janvier 1997 (loi n° 96-1133 du 24 décembre 1996). Par comparaison, certains pays européens nous ont précédés : le Danemark en 1980, la Suède en 1982, l'Italie et les Pays-Bas en 1993, l'Autriche et la Finlande en 1994. La Belgique en 1997 et la Grande Bretagne en 1999. Le 1er janvier 2005,...
Site :
http://www.fnom.com
Comparatif de mutuelle pour fonctionnaire - ADP Assurances
Accueil > Particuliers & salariés > Mutuelles santé particuliers > Mutuelle fonctionnaire
Quelle mutuelle pour fonctionnaire souscrire ?
Les agents de la fonction publique ne bénéficient pas d'une complémentaire santé collective obligatoire comme les employés du secteur privé. Ils ont le choix d'en souscrire une ou non.
Ils sont affiliés à un régime spécial d'assurance...
Site :
http://www.adpassurances.fr
EHPAD : le 15 mars ça repart ! | Santé et Action sociale 87
Le 30 janvier, nous avons fait entendre nos revendications et réussi une belle démonstration de force pour nos EHPAD et les services de soins à domicile ! ÇA REPART le 15 MARS !
Ensemble nous avons brisé le silence !
Salarié-e-s des EHPAD et des services de soins à domicile, tous-toutes ensemble et dans la diversité des statuts de nos établissements, nous avons brisé le mur du silence !...
Site :
http://usd87.reference-syndicale.fr
Thèmes liés : securite sociale arret maladie 3 jours / branche maladie securite sociale / prise en charge securite sociale / securite sociale arret maladie salaire / securite sociale arret maladie
Arrêt de travail et salaire : combien est-on payé ...
Que l'on travaille dans le secteur privé ou dans le secteur public, un arrêt de travail suite à une maladie, un accident ou une grossesse aura des répercussions sur le montant de notre salaire.
Salaire et arrêt de travail
Suite à un arrêt de travail pour maladie , il y a automatiquement une suspension du versement du salaire.
Celui-ci sera remplacé sous certaines conditions et après un...
Site :
https://www.jurifiable.com
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration . Dans le secteur privé et les établissements publics à...
Date: 2018-03-24 02:03:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Addictions. Prévenir les risques - Risques - INRS
Prévenir les risques (rubrique sélectionnée)
Prévenir les risques
La réduction du risque lié aux addictions passe par l'élaboration d'une démarche de prévention collective associée à la prise en charge des cas individuels. Les actions de prévention concernent l'ensemble des travailleurs de l'entreprise et pas seulement ceux qui sont en difficulté ou affectés à certains postes de...
Date: 2018-03-27 12:43:56
Site :
http://www.inrs.fr
Comparateur Mutuelle Entreprise 2018 100% Gratuit
La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016
À partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.
Cette obligation a été officialisée le 14 juin 2013 via la loi concernant la sécurisation de l'emploi, issue de...
Site :
jassure-mon-entreprise.com
Maladie de Tarlov – La Fibromyalgie – Association ...
Prise en charge de la maladie de Tarlov
15e législature
Question écrite n° 00404 de Mme Karine Claireaux (Saint-Pierre-et-Miquelon - Socialiste et républicain)
publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 - page 2271
Mme Karine Claireaux attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la non réponse apportée par l'Etat aux personnes atteintes de la forme sévère...
Site :
http://fibromyalgies.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / securite sociale direction generale personnes handicapees / liste maladie reconnue securite sociale / liste maladie professionnelle securite sociale / code de la securite sociale maladie professionnelle
Documents & FAQ - cea.urssaf.fr
Qui gère le dispositif ?
Le CnCea
Le Chèque emploi associatif est un e-service du réseau Urssaf géré par un centre dédié : le Centre national Chèque emploi associatif (CnCea). Il est situé à Arras (Pas-de-Calais), à l'Urssaf Nord - Pas-de-Calais.
Le CnCea se charge de la gestion de votre compte et du traitement de vos déclarations. Des conseillers spécialistes de la législation...
Date: 2018-02-12 10:21:28
Site :
https://www.cea.urssaf.fr