Articles sélectionnés pour le thème : date securite sociale
→ 424 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Memento congés 2017
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Portail officiel des auto-entrepreneurs
Du 1 janvier au 1 février
30 avril
Du 1 juillet au 10 aout
31 octobre
Comment et à qui payer ?
Si votre chiffre d'affaires de l'année 2017 est supérieur à 25 % des seuils du régime micro-fiscal soit :
- 8 300 EUR de CA pour les prestations de services ou professions libérales (soit 25 % de 33 200 EUR),
- 20 700 EUR de CA pour les activités d'achat/ vente (soit 25 % de 82 800 EUR),
Vous...
Site :
lautoentrepreneur.fr
Demande d'attestation de sécurité sociale
Demande d'attestation de sécurité sociale
×
Demande d'attestation de sécurité sociale
Dans un cadre professionnel ou personnel, on vous demande de présenter une attestation papier de votre affiliation à la sécurité sociale. Vous pouvez en obtenir une copie en faisant la demande auprès de votre CPAM.
Pour télécharger immédiatement ce document et profiter de l'accès illimité veuillez remplir les informations ci-dessous :
Votre...
Site :
https://www.lettre-officielle.com
Thèmes liés : demande attestation securite sociale / attestation affiliation securite sociale / obtenir attestation securite sociale / date d'affiliation securite sociale / securite sociale attestation
défiscalisation financière - baisser-mes-impots.com
TEL : 01 42 56 60 00
PERCO - PERCO-I
Conditions
Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).
Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....
Site :
http://www.baisser-mes-impots.com
Honoraires, règlement et remboursement | Imagerie Duroc
Accueil » Parcours / Prise en charge » Honoraires, règlement et remboursement
Honoraires, règlement et remboursement
À votre arrivée au Centre d'Imagerie Duroc, la secrétaire médicale ou l'hôtesse d'accueil va établir votre dossier administratif. Vous devez alors présenter votre carte vitale à jour ou votre attestation ainsi que votre ordonnance.
Les médecins radiologues du Centre...
Date: 2018-03-27 14:46:31
Site :
http://www.imagerieduroc.com
Âge légal de départ à la retraite — Wikipédia
Âge légal de départ à la retraite
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
L'âge légal de départ à la retraite est l'un des paramètres utilisés lors des réformes des systèmes de retraite en Europe ....
Date: 2018-03-26 14:44:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / taux cotisation securite sociale retraite / code de la securite sociale retraite / projet loi de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale 2014
Securité sociale - Santé publique - Cours soignants ...
3.1.1 Organisation de la branche maladie
Au niveau national :
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Recouvre les risques de maladie, maternité, invalidité, décès
Recouvre les risques d'accidents du travail et maladies professionnelles
Au niveau régional :
Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), anciennement, Caisse régionale...
Site :
https://www.espacesoignant.com
Arrêt-maladie
Arrêt-maladie
Vos droits et vos devoirs
L'action de la classe ouvrière pendant la Résistance a permis d'obtenir, à la Libération, la création de la Sécurité Sociale, financée pour partie par les employeurs et pour partie par les salariés. La Sécu nous permet d'avoir une indemnisation lorsque la maladie nous empêche de travailler.
Les grèves de mai 1968...
Date: 2014-11-26 09:37:52
Site :
http://cgtpsasochaux.free.fr
Code de la sécurité sociale - Chapitre 2 : Assurance ...
Elles sont exigibles à compter du premier jour du trimestre civil qui suit la demande d'affiliation à l'assurance sociale volontaire. Toutefois, les intéressés peuvent demander que l'affiliation prenne effet à compter du premier jour du trimestre civil au cours duquel la demande est présentée. Dans ce cas, les cotisations sont dues à partir de la même date.
Le règlement des cotisations...
Date: 2018-03-26 00:00:00
Site :
http://codes-et-lois.fr
IS – Régimes sectoriels – Régime fiscal des mutuelles et ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-04-19T10:25:29.000+02:00
IS - Régimes sectoriels - Régime fiscal des mutuelles et de leurs unions régies par les livres I et III du code de la mutualité
1
Les activités des mutuelles, définies à l' article L111-1 du code de la mutualité , et de leurs unions, définies à l' article L111-2 du code de la mutualité , sont régies par les livres I...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
La maladie professionnelle des agents dans la fonction ...
- Loi 83-33 du 9 janvier 1986 - article 80 - portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sur l'allocation temporaire d'invalidité
- Décret 86-442 du 14 mars 1986 relatif à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des...
Site :
http://infosdroits.fr
Audiens - protection sociale - ce-mediaportage
COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE
En vue d'améliorer significativement la protection sociale de son personnel, dans un esprit de mutualisation des remboursements des frais de soins de santé entre les salariés, Médiaportage a pris la décision de mettre en place un régime collectif de couverture du risque santé selon les dispositions prévues par les décrets n°2012-25 du 9 janvier 2012...
Site :
https://www.ce-mediaportage.fr
Thèmes liés : remboursement regime obligatoire securite sociale / contrat d assurance complementaire sante / code regime obligatoire securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / article du code de la securite sociale
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION
Parents, professionnels, amis Association reconnue "d'intérêt général".
31 Allée des Ormes 94170 Le Perreux- sur- Marne
06 13 05 29 67
agir pour le handicap mental
Assurance décès. Tutelle : interdite....
Date: 2018-03-20 18:32:20
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site :
https://www.legavox.fr
CDG59-Le régime des retraites
Liens utiles :
Les missions du service retraite - partenariat Caisse des Dépôts / Cdg59
Le service Retraite du Cdg59, dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des dépôts, remplit essentiellement deux missions :
d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées : dossiers « papier » (validation, régularisation,...
Site :
http://www.cdg59.fr
Infos pratiques - Sace asbl
Infos pratiques
Qu'est-ce qu'un travailleur indépendant ?
Le travailleur indépendant est une personne qui exerce en Belgique une activité professionnelle en raison de laquelle elle n'est pas engagée dans les liens d'un contrat ou d'un statut. Il n'existe pas de lien de subordination. C'est donc quelqu'un qui n'a pas la qualité de travailleur salarié ou de fonctionnaire.
A ce titre, il...
Date: 2018-03-27 17:33:36
Site :
http://www.sace-asbl.be
La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr
Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2017-11-02 16:58:36
Site :
http://www.cleiss.fr
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)
ORGANIC, l'ancêtre du RSI
ORGANIC : qu'est ce que c'est ?
ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants, artisans, industriels...
Site :
http://www.eor.fr
Créer un compte Ameli – www.ameli.fr
Créer un compte Ameli - www.ameli.fr
Posté le
par Pierre Durok
La Sécurité Sociale met à votre disposition son site www.ameli.fr , afin de créer et gérer votre compte. Que vous soyez assuré, professionnel de santé ou employeur, vous avez accès sur ce site à toutes les informations utiles sur l'Assurance maladie.De plus, les assurés peuvent créer un compte personnel en ligne pour...
Vos démarches en un clic | Université Paris-Dauphine
Entreprises
Vos démarches en un clic
Cette FAQ a pour but de répondre à toutes les questions concernant votre vie à l'université Paris-Dauphine de votre inscription administrative à la délivrance du diplôme. Les questions ayant trait aux aspects pédagogiques ne sont pas traités dans cette page.
1/ L'inscription administrative
Pour procéder à une inscription administrative, il faut...
Site :
http://www.dauphine.fr
Alsace | Assurance maladie : le bras-de-fer continue
Bas-Rhin
Frontaliers Assurance maladie : le bras-de-fer continue
Dans le combat judiciaire qui oppose les travailleurs frontaliers à l'assurance maladie française, les premiers ont remporté une nouvelle victoire en appel, mais la seconde, de toute évidence déterminée à jouer la montre jusqu'au bout, a décidé de se pourvoir en cassation. Des milliers de double-affiliés attendent toujours...
Site :
https://www.lalsace.fr
Code des assurances - Ftusa - La Fédération Tunisienne ...
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES recrute des ...
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES recrute des ASSISTANTS COMPTABLE
2
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES recrute des ASSISTANTS COMPTABLE DANS LES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS, LES FONDS DE L'ETAT ET ORGANISMES AUTONOMES BENEFICIANT DES SUBVENTIONS DE L'ETAT
Entreprise/Structure: MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Ville, Pays: Togo
Niveau d'études minimum réquis: Non...
Site :
http://recrutementafriquefrancophone.com
Thèmes liés : cnss - caisse nationale de la securite sociale ????? ???????? ?????? / cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale de securite sociale / attestation paiement securite sociale / date paiement securite sociale
J’envoie mes courriers à l’adresse unique de l’Assurance ...
Assurance Maladie de Paris
Je partage...
Publié dans Bons réflexes et tagué : adresse unique , courrier .
Pour vous simplifier la vie, l'Assurance Maladie de Paris a mis à votre disposition une adresse unique pour l'envoi de tous vos courriers et documents.
Si vous déposez votre courrier dans une boite aux lettres d'une agence de l'Assurance Maladie, votre pli sera d'abord redirigé vers la plateforme de courrier avant d'être réacheminé vers le bon service. C'est autant de temps perdu.
Alors qu'en postant directement votre courrier à l'adresse unique, le pli...
Site :
https://sante-pratique-paris.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie amelie adresse / assurance maladie securite sociale paris / securite sociale adresse unique / assurance maladie amelie mon compte
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
A1/E101 - Le formulaire A1 / EU - La législation ...
Formulaire A1 en remplacement du formulaire E101
L'application des régimes de sécurité sociale pour les travailleurs salariés, les indépendants et leurs familles connaît une période de transition en raison de l'entrée en vigueur au 1er mai 2010 de nouvelles réglementations en la matière. De ce fait, il est important de comprendre les démarches à faire pour être en règle en matière de sécurité sociale dans le cas du...
Date: 2018-03-27 13:32:05
Site :
http://www.komfortgroup.eu
Thèmes liés : securite sociale formulaire e101 / regime de securite sociale des independants / cotisation securite sociale belgique / regime de securite sociale / securite sociale formulaire
Après l'inscription, que se passe-t-il ? | SMEREP
Après l'inscription, que se passe-t-il ?
Au sommaire
Déplier/plier tout
Que se passe-t-il après mon inscription auprès de mon établissement d'enseignement supérieur ?
S'il s'agit de votre 1ère inscription au Centre 617-SMEREP, vous recevrez un e-mail ou un courrier de notre part afin de vous confirmer votre affiliation à notre Centre et de vous informer de la nécessité de mettre à jour...
Site :
https://smerep.fr
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D ... - objectifvdi
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :
des offres d'emploi dans tous les univers
aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme
la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi
la possibilité de cumuler les revenus de...
Site :
https://objectifvdi.com
EXIGENCE D’ASSURANCE MALADIE PRIVÉE POUR LES ÉTRANGERS EN ...
EXIGENCE D'ASSURANCE MALADIE PRIVÉE POUR LES ÉTRANGERS EN TURQUIE
EXIGENCE D'ASSURANCE MALADIE PRIVÉE POUR LES ÉTRANGERS EN TURQUIE
%100 COMPATIBLE AVEC LES STANDARD DU TITRE DE SEJOUR DEVIS DE POLICE D'ASSURANCE MALADIE
Age
L'achat d'assurance maladie ne doit pas être complique.
Veuillez notez que les plans d'assurance sont fondés sur les standards minimales déterminés dans l'Avis...
Site :
https://www.expatguideturkey.com
ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE
ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE
dimanche 20 avril 2014, par Michel CADART
Le 15 avril nous étions 15 médecins (généraliste et du travail) et Elodie, interne en médecine générale que nous remercions pour ce compte rendu.
Jean Pierre NIETO et Benoît DELABRUSSE nous ont accompagnés lors de cette séance. Tous nos remerciements également.
Vous trouverez, en fin d'article, des...
Date: 2014-06-22 02:13:28
Site :
http://escoleta.free.fr
Thèmes liés : indemnite securite sociale maladie professionnelle / tableau securite sociale maladie professionnelle / securite sociale maladie professionnelle amiante / liste maladie professionnelle securite sociale / rente securite sociale maladie professionnelle
Le délai de carence maladie dans le privé et le public
Le délai de carence maladie dans le privé et le public
Le délai de carence maladie dans le privé et le public
Mis à jour le 21/12/2017
Le délai de carence maladie est la période de temps qui s'écoule entre le jour de la constatation de la maladie et le jour à partir duquel la Sécurité sociale commence à payer les indemnités journalières. Avant 2012, seul le secteur privé était...
Accident de travail et maladie professionnelle : comment ...
» Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?
Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?
Le 15/01/2018 à 1h00
Maladies professionnelles et accidents du travail sont indemnisés. - mumininan
La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale prend en charge les salariés victimes d'un accident...
Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié
Pour comparer et choisir
Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié
Le départ à la retraite d'un salarié relève soit de son initiative, soit d'une décision de l'employeur. Dans les deux cas, c'est l'âge qui va conditionner le formalisme et les conditions du départ. Cependant, le salarié mis à la retraite percevra une indemnité plus élevée que s'il prend...
Date: 2018-03-07 16:52:07
Site :
http://www.patrimoine.com
T31 | ONEM
Vous avez travaillé en Belgique?
Le principe
Vous êtes admis aux allocations de chômage si vous prouvez:
un certain nombre de jours de travail salarié (que nous appelons stage);
au cours d'une certaine période ( période de référence ) précédant immédiatement la demande d'allocations de chômage.
Pour pouvoir bénéficier d'allocations de chômage, vous devez être privé de travail et...
Date: 2018-03-27 20:15:15
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : regime general de la securite sociale des salaries / regime general de la securite sociale / regime de securite sociale des independants / regime de securite sociale / comment avoir une securite sociale sans travailler
Déclaration de mon médecin traitant - accueil
Mon espace personnel : Comment ça marche ?
1 je crée mon espace personnel
Je remplis le formulaire
Je confirme l'activation de mon espace depuis ma boîte mail
Je retourne sur le site
>
2 j'accède à mon espace personnel
J'entre mon email et mon mot de passe
Je consulte et télécharge mes remboursements
Je télécharge mes attestations et mes déclarations
Je paramètre mes alertes
Je...
Site :
https://espace-perso.smeno.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / trouver numero securite sociale oublie / se trouve le numero de securite social / comment trouver son numero de securite sociale / trouver un numero de securite sociale
RAM : Attestation Carte Vitale, l'obtenir en ligne ...
42 commentaires sur le sujet "Attestation de carte vitale RAM"
Par Baso le 7 mars 2018 à 8 h 38 min
Impossible d'avoir des conseillers au téléphone !! Cela fait 2 semaines que j'essaye tous les jours.. Quand on a besoin d'une information importante, cela est très pratique !! Inadmissible ! Laissez au moins patienter, si nous n'avons pas d'autres choix, mais que l'on puisse avoir l'info même...
Site :
quelle-demarche.com
Thèmes liés : faire une demande de carte vitale en ligne / attestation de securite sociale carte vitale / imprimer attestation carte vitale en ligne / attestation carte assure sociale vitale / amelie securite sociale carte vitale
Attestation de carte vitale RAM - quelle-demarche.com
42 commentaires sur le sujet "Attestation de carte vitale RAM"
Par Baso le 7 mars 2018 à 8 h 38 min
Impossible d'avoir des conseillers au téléphone !! Cela fait 2 semaines que j'essaye tous les jours.. Quand on a besoin d'une information importante, cela est très pratique !! Inadmissible ! Laissez au moins patienter, si nous n'avons pas d'autres choix, mais que l'on puisse avoir l'info même...
Date: 2018-03-27 11:26:49
Site :
quelle-demarche.com
Thèmes liés : faire une demande de carte vitale en ligne / attestation de securite sociale carte vitale / attestation carte assure sociale vitale / imprimer attestation carte vitale en ligne / amelie securite sociale carte vitale
Chiffres clés de la protection sociale : retraite, santé ...
Chiffres clés de la protection sociale
Sommaire :
Les chiffres-clés de la retraite
Âge minimum de départ en retraite des fonctionnaires
Les âges sont différents selon la catégorie de fonctionnaires : sédentaire ou catégorie active
Fonctionnaire de catégorie sédentaire
Âge minimum de départ en retraite :
Départ en retraite possible à partir du :
Entre le 1er juillet et le 31...
Date: 2018-03-27 12:37:08
Site :
https://www.previssima.fr
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant - Maternité ...
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
publié le15.07.13 mise à jour08.12.17
Code du travail Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint salarié de la mère ou la personne salariée liée à elle par un PACS ou vivant maritalement avec elle peut demander à...
Date: 2018-03-27 15:05:10
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
PRO BTP BOBIGNY Déclarer un Arrêt de Travail Emploi ...
PRO BTP BOBIGNY Déclarer un Arrêt de Travail Emploi Epargne Salariale
PRO BTP BOBIGNY
PRO BTP BOBIGNY
PRO BTP BOBIGNY
Groupe PRO BTP BOBIGNY vous propose des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé assurance prévoyance et assistance ainsi que des solutions performantes en Epargne Retraite et Assurance de biens et de Personnes sur son site en...
Site :
assurance-jeunes.com
Numéro de registre national — Wikipédia
Composition[ modifier | modifier le code ]
Les 6 premières positions forment la date de naissance sous la forme AA/MM/JJ (année, mois, jour). Par exemple, pour une personne née le 30 juillet 1985, les 6 premiers chiffres de son numéro national sont donc 85.07.30. Lorsque la date de naissance est incomplète, par exemple pour les personnes qui ne sont pas en mesure de prouver par un acte leur...
Date: 2018-03-26 14:39:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code numero securite sociale / numero de securite sociale inconnu / numero de la securite sociale / code de la securite sociale / securite sociale nationale
cprpsncf : le régime spécial de sécurité sociale de la ...
Le personnel de la SNCF bénéficie d'un régime spécial comportant des garanties d'assurance maladie, maternité, invalidité et vieillesse géré par la CPRP SNCF (Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF). Cette caisse est un organisme de la sécurité sociale.
CPRSNCF : La Caisse de retraite du Personnel de la SNCF
La caisse de prévoyance et de retraite du personnel de...
Date: 2018-03-27 14:57:16
Site :
https://www.retraite.com
AMELI.FR : Créer un nouveau compte sur Ameli.fr - Aide et ...
Créer un compte sur Ameli.fr
Article publié dans la rubrique Ameli
Il y a 53 commentaires concernant cet article
Comment créer un compte sur Ameli.fr, le site de l'assurance maladie
Pour éviter de vous déplacer chaque fois que vous avez une question et ainsi perdre de précieuses minutes dans une salle d'attente, créez votre compte sur Ameli.fr, le site de l'assurance maladie. En effet, vous pouvez adresser un mail à votre caisse d'assurance maladie qui vous répondra dans les 48 heures!
Vous pourrez suivre vos remboursements en temps réel et vous éviter la corvée du triage de papiers!
N'hésitez pas à...
Site :
http://www.danger-sante.org
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale / assurance maladie amelie mon compte / se trouve le numero de securite social / trouver un numero de securite sociale
Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le ...
Accueil particuliers > Famille > Pension de réversion >Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Les autres changements
> Les objectifs d'une telle réforme ?
Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.
La PUMa...
Date: 2018-03-27 13:33:11
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le savez-vous - securite-sociale.fr
Les autres changements
> Les objectifs d'une telle réforme ?
Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.
La PUMa...
Date: 2018-03-27 12:23:42
Site :
http://securite-sociale.fr
RSI à URSSAF Echéancier des cotisations 2018 - arapl.fr
Les Brèves
Cotisation 2017 Cotisation 2018 Election Evénement Hebdo Arapl Indices Information fiscale Information juridique Information sociale Le saviez-vous ? Une profession Vie interne
Information sociale - 16/11/2017
L'URSSAF apporte des précisions sur le recouvrement de la...
Site :
http://www.arapl.fr