La mutuelle santé des fonctionnaires est-elle obligatoire ...

27 Mars 2018

La mutuelle santé des fonctionnaires est-elle obligatoire si l'on travaille dans la fonction publique ?

La souscription à une mutuelle fonctionnaire n'est pas obligatoire pour les personnes travaillant dans la fonction publique. Elle est toutefois très avantageuse puisqu'elle propose des garanties optionnelles à part les couvertures classiques.

Mutuelle fonctionnaire :...

Lire la suite


Site : http://www.mutuellesante.org

Thèmes liés : mutuelle obligatoire fonction publique / complementaire sante obligatoire fonction publique / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / mutuelle generale fonctionnaire / comparatifs tarifs mutuelles sante

La mutuelle obligatoire en entreprise en 2016

La loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise en 2016

Le texte de loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi instaure la mutuelle obligatoire en entreprise à partir de 2016. Dès le 1er janvier 2016, l'employeur devra proposer une couverture complémentaire santé collective à tous ses salariés, en complément de leur affiliation à la Sécurité sociale. La loi vise...

Lire la suite


Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : mutuelle obligatoire entreprise 2016 / mutuelle obligatoire entreprise moins de 10 salaries / mutuelle obligatoire salarie 2016 / loi sur la mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 / texte loi sur mutuelle entreprise obligatoire

Comparatif de mutuelle pour fonctionnaire - ADP Assurances

Accueil  >  Particuliers & salariés  >  Mutuelles santé particuliers  > Mutuelle fonctionnaire

Quelle mutuelle pour fonctionnaire souscrire ?

Les agents de la fonction publique ne bénéficient pas d'une complémentaire santé collective obligatoire comme les employés du secteur privé. Ils ont le choix d'en souscrire une ou non.

Ils sont affiliés à un régime spécial d'assurance...

Lire la suite


Site : http://www.adpassurances.fr

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...

Plan

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire

Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelle.com

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

Lire la suite


Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle obligatoire fonction publique

Mutuelles de la fonction publique : les détails de la ...

Complémentaire santé : menaces sur les mutuelles de la fonction publique

La circulaire DSS/DGAPF précisant la procédure de référencement des organismes de protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l'Etat, attendue depuis de nombreux mois, est finalement sortie de l'ombre. Selon nos informations, les mutuelles concernées l'ont reçue le 27 juin au soir.

Une première...

Lire la suite


Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : complementaire sante obligatoire fonction publique / mutuelle obligatoire fonction publique / liste des organismes participant a la protection complementaire de sante / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale

Mutuelle de santé en France — Wikipédia

Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres. Elles ont vocation à être sans objet de bénéfice, et ont un rôle avant tout social depuis des décennies. À ce titre, elles font partie de l' économie sociale et solidaire .

L'accord national...

Lire la suite

Date: 2018-03-26 14:32:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Mutuelle de santé en France — Wikipédia

Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres. Elles ont vocation à être sans objet de bénéfice, et ont un rôle avant tout social depuis des décennies. À ce titre, elles font partie de l' économie sociale et solidaire .

L'accord national...

Lire la suite

Date: 2018-03-26 14:32:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

 

III. LES MESURES DE DÉPENSES DES DIFFÉRENTES BRANCHES

A. LA BRANCHE MALADIE

1. Les objectifs de dépenses pour 2007

a) Les objectifs de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès

Le graphique ci-dessous présente l'évolution de l'objectif de dépenses de la branche maladie entre 2005 et 2007, pour...

Lire la suite

Date: 2010-12-21 19:01:21
Site : senat.fr

Le projet législatif | Fondation IFRAP

Accueil Le projet législatif

Le projet législatif

Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

Lire la suite


Site : http://www.ifrap.org

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

Sommaire

Les caisses de retraite avant 1945[ modifier | modifier le code ]

La première idée...

Lire la suite

Date: 2018-03-26 14:40:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse securite sociale fonction publique territoriale / caisse securite sociale fonction publique hospitaliere / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de securite sociale fonction publique / demande d'affiliation au regime general de la securite sociale

L'histoire des mutuelles de fonctionnaires - mfp.fr

1958-1970 : la conquête des grands acquis sociaux

La couverture maladie complémentaire, puis la prévoyance....

Une nouvelle approche de la santé et des risques se développe, envisagée dorénavant en 4 dimensions : individuelle, médicale, économique et sociale.

La mutualité dans son ensemble acquiert la reconnaissance de ses fonctions de régulation aux cotés de la Sécurité sociale, et...

Lire la suite


Site : http://www.mfp.fr

Complémentaire santé obligatoire en entreprise : dispenses ...

Votre contrat de travail est inférieur à 3 mois

Si vous disposez déjà d'une complémentaire santé «  responsable  » et que la durée de la couverture santé collective et obligatoire mise en place dans votre entreprise est inférieure à 3 mois, vous pouvez refuser d'y adhérer.

Dans cette hypothèse, vous pouvez également, sous conditions,  bénéficier du «  versement santé...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 11:58:55
Site : https://www.previssima.fr

LOI ORGANIQUE N° 17/002 DU 08 FEVRIER 2017 DETERMINANT LES ...

 

 

LOI ORGANIQUE N° 17/002 DU 08 FEVRIER 2017 DETERMINANT LES PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIFS A LA MUTUELLE

 

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté ;

 

Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :

 

TITRE I : DE L'OBJET, DU CHAMP D'APPLICATION ET DES DEFINITIONS

 

Chapitre 1er : De l'objet et du champ d'application

 

Article 1er 

 

La présente...

Lire la suite

Date: 2017-03-28 06:04:07
Site : http://leganet.cd

La Sécurité sociale des fonctionnaires - Emploi Public

2/20/17

La Sécurité sociale des fonctionnaires

Tous les agents publics, titulaires et contractuels, doivent être affiliés à la Sécurité sociale pour bénéficier d'une couverture santé. Pour chacune des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), il existe des interlocuteurs et des démarches particulières, notamment pour gérer les remboursements...

Affiliation à...

Lire la suite


Site : https://emploi-public.publidia.fr

Mutuelle obligatoire d’entreprise, que prévoit la loi ANI ...

Mutuelle Obligatoire

Mutuelle obligatoire d'entreprise, que prévoit la loi ANI ?

A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront proposer à l'ensemble de leurs salariés une mutuelle santé dont la souscription sera obligatoire. Cette mesure fait suite à la publication de la loi ANI, c'est-à-dire la loi sur la sécurisation de l'emploi adoptée le 14...

Lire la suite


Site : https://www.companeo.com

Thèmes liés : loi sur la mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 / mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / complementaire sante obligatoire au 1er janvier 2016 / loi sur mutuelle obligatoire janvier 2016

Arrêts maladie : les fonctionnaires privilégiés et plus ...

Les fonctionnaires en arrêt maladie continuent d'être payés par l'Etat (ils ne cotisent pas pour les arrêts) et n'ont pas les 3 jours de carence qui existent pour les salariés du privé.

Les fonctionnaires ont trois types d'arrêts maladie :

Le Congé maladie ordinaire (CMO) prévu pour les maladies ordinaires, qui ne peut dépasser 12 mois, est pris en charge par l'Etat à 100 % du salaire...

Lire la suite


Site : http://www.ifrap.org

Vous êtes une mutuelle - Acteur de l'économie sociale et ...

Acteur de l'économie sociale et locale

Vous êtes une mutuelle

Entreprise du groupe Caisse des Dépôts, CNP Assurances est l'assureur référent des mutuelles de la fonction publique depuis leur création en 1945.

La solidité de notre entreprise, notre engagement social et notre expertise de longue date font de CNP Assurances le partenaire naturel des mutuelles pour la protection sociale de...

Lire la suite


Site : http://www.cnp.fr

Thèmes liés : assurance complementaire mutuelle socialiste / assurance mutuelle complementaire sante / assurance complementaire mutuelle obligatoire / assurance maladie complementaire mutuelle / assurance complementaire mutuelle

Compte ameli : mon espace personnel - Conditions d ...

Conditions d'utilisation détaillées de votre compte ameli

Date de mise à jour: 01/07/2017

1. Utilisateurs

Le compte ameli est un service ouvert aux assurés ouvreurs de droits du régime général et des régimes partenaires : CAMIEG, CANSSM, CAVIMAC, CNMSS, CRPCEN, ENIM, INTERIALE, MGP, MNH, La Mutuelle Générale, Solsantis, Harmonie Fonction Publique et LMDE.

Les conditions d'utilisation du...

Lire la suite


Site : https://assure.ameli.fr

Dispenses d’affiliation sur la complémentaire santé : un ...

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

A la suite de l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, un projet de décret pourrait faire évoluer les règles dans la dernière ligne droite.

C'est l'une des préoccupations majeures des entreprises et des salariés en ces dernières semaines quant à la réforme de la généralisation de la...

Lire la suite


Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

Thèmes liés : complementaire sante obligatoire 2016 fonction publique / complementaire sante obligatoire fonction publique / complementaire sante d entreprise / projet loi de financement de la securite sociale 2016 / complementaire sante obligatoire employeur

Comment refuser une mutuelle d'entreprise obligatoire

28 commentaires 9 notes - Réagissez à votre tour

Nom

Note (de 1 à 5)

Envoyer la note

mesquida  -  Le 19 octobre 2015 à 18h49

bonjour ma femme dans le cadre dans son CDI a une complémentaire obligatoire HUMANIS qui garanti la famille c'est à dire moi et notre fils

mon entreprise nous averti qu'a partir de novembre nous devons adhérer à leur complémentaire obligatoire.

est ce que je...

Lire la suite


Site : https://www.jechange.fr

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise participation employeur / mutuelle obligatoire entreprise moins de 10 salaries / mutuelle obligatoire entreprise refus / mutuelle obligatoire entreprise 2016

Harmonie Santé Particuliers, bien plus qu’une ...

Des remboursements performants

Harmonie Santé Particuliers offre la liberté de choisir la garantie adaptée aux besoins des adhérents et à leur budget pour une solution personnalisée.

Le cas échéant, les remboursements sont particulièrement rapides, grâce à des conventions signées avec la plupart des caisses de régime obligatoire.

Des avantages tarifaires

Les adhérents qui souhaitent...

Lire la suite

Date: 2016-04-04 12:30:20
Site : http://www.harmonie-mutuelles.fr

Thèmes liés : remboursement mutuelle sante / mutuelle obligatoire fonction publique / caisse regime obligatoire

Démarches d'affiliation auprès de l'assurance maladie ...

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Titulaire

Lors de votre affectation dans un ministère, vous êtes rattaché à une mutuelle pour la prise en charge des prestations de base versées par le régime obligatoire d'assurance maladie. Selon votre ministère, il s'agit de l'un des organismes suivants :

Section locale mutualiste (SLM).

Agence Mutualité...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Mutuelle PRO BTP : Tarif - Remboursement - Avis

Votre prénom :

Votre message :

Vous souhaitez répondre à une personne en particulier? Dites le en début de commentaire. Ce site est à titre informatif et personnel, merci de ne PAS divulguer d'informations privées (numéro, identifiant)

110 messages

Mustapha Le 28 janvier 2018 à 11 h 24 min

Mon fils arrive a18ans et je voudrais lui prendre une mutuelle avec nous merci

alain Le 16 janvier...

Lire la suite


Site : ta-mutuelle.org

Le portail du service public de la ... - securite-sociale.fr

Retour haut de page

> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)

Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement

Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.

Le...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 15:06:46
Site : http://securite-sociale.fr

Prêt immobilier fonctionnaire : Quelles sont vos ...

Lutte contre le spam : En toutes lettres, combien font 2 + 5 ?

Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.

Vos questions / Nos réponses

Rédaction CyberPrêt.com, le 19/03/18 à 11h18

Bonjour Auré 33,

En effet, les EPA comme la CNAM sont éligibles à la CASDEN.

Auré 33, le 18/03/18 à 7h40

Bonjour,

Salarié de la Cnam suis-je considérée comme...

Lire la suite

Date: 2017-09-20 14:25:48
Site : http://www.cyberpret.com

Thèmes liés : caisse generale d assurance mutuelle / difference entre la mutuelle et l'assurance / difference entre mutuelle et societe d'assurance / difference entre mutuelle et compagnie d'assurance / societe mutuelle d assurance generale

Quelle mutuelle santé quand on est fonctionnaires

|

Facultative, la souscription d'une mutuelle est nécessaire

La première raison qui justifie la souscription d'une complémentaire santé est la conséquence du désengagement progressif de la Sécurité sociale. Celle-ci ne rembourse qu'une partie des dépenses de santé, et cette part diminue année après année... En général aujourd'hui elle rembourse autour de 70% des soins et actes sur...

Lire la suite


Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Foire aux questions | RCAR

Qu'est ce que le RCAR ?

Le Régime Collectif d'Allocation de Retraite est une institution de prévoyance sociale dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, créée par le Dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) et gérée par la Caisse de Dépôt et de Gestion.

 

Quelle est la mission du RCAR ?

Le RCAR a pour objet de garantir au titre des risques...

Lire la suite


Site : https://www.rcar.ma

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...

Lire la suite

Date: 2018-03-26 14:37:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Klesia prevoyance net entreprise

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Klesia prevoyance net entreprise

<- Retour au guide

Klesia Entreprise Espace Client - informations : Je ...

7 Klesia Prevoyance Espace Client Entreprise Tous savoir sur Klesia prevoyance espace client entreprise - Retour au guide. ... 9 Klesia Prevoyance Net Entreprise ...

Société KLESIA > 323 personnes - Viadeo.com - France

Poste actuel :...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 11:49:14
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Mutuelle générale de la police (MGP) - L'Argus de l ...

Mutuelle générale de la police (MGP)

Référencement fonction publique : Unéo et GMF ont signé au ministère des Armées

07/12/2017 | GMF | Unéo | Acteurs

Alliée à GMF, Unéo s'est officiellement engagée auprès du ministère des Armées pour la protection sociale complémentaire des personnels civils et militaires. Unéo, comme mandataire du groupement constitué avec la mutuelle...

Lire la suite


Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : mutuelle generale de la police nationale / securite sociale mutuelle generale de la police / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale / mutuelle generale de la police

Protection sociale - Fonction publique territoriale

Alors que la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale) fête ses 50 ans en 2014, son président, Alain Gianazza met en avant, dans une interview à la Gazette, les priorités de la mutuelle : l'accès du plus grand nombre à la santé et à la prévoyance et la généralisation de la couverture maintien de salaire des territoriaux. Il alerte également sur les déséquilibres économiques qui...

Lire la suite


Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : complementaire sante obligatoire au 1er janvier 2016 / mutuelle fonction publique territoriale / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / complementaire sante obligatoire 2016 fonction publique

Harmonie Mutuelle, la première mutuelle de France ...

Une offre dédiée aux agents territoriaux

Harmonie Mutuelle : des offres dédiées aux particuliers

Harmonie Mutuelle propose aux particuliers des offres de santé, de prévoyance, d'épargne retraite et de téléassistance. Elle propose également des guides selon la situation des adhérents (début d'études, entrée dans la vie active, agrandissement de la famille...).

Harmonie Santé...

Lire la suite

Date: 2018-03-18 19:45:40
Site : https://assurevue.com