Articles sélectionnés pour le thème : securite sociale arret maladie adresse
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Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Memento congés 2017
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
CPAM Valençay (36) : inscription et missions caisse ...
CPAM de Valençay
L'implication de l'administration de Valençay dans le système de santé
Il n'y a pas de caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dans la ville de Valençay. Vous pouvez cependant obtenir des informations en consultant les pages CPAM des villes du département de l' Indre ci-dessous ou allez directement sur le site officiel de la caisse primaire d'assurance maladie .
CPAM proche de Valençay dans le département de l' Indre
Nous vous proposons de retrouver les 1 adresses des Caisses d'Assurance Maladie Primaire de du département...
Site :
http://www.communes.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de l indre / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
les CPAM Saint-Nazaire | Les CPAM
L'annuaire des agences par ville
les CPAM Saint-Nazaire
Comment contacter la CPAM de la métropole de Saint-Nazaire
La caisse d'assurance maladie, a mis en place des centre de gestion pour faire converger et fluidifier les besoins diverses de l'ensemble des inscrits.Ainsi, sur ces centres de gestion, ce sont des conseillers téléphoniques dédiés à l'accueil des appels téléphoniques qui...
Site :
https://www.les-cpam.com
34 Arrco-Agirc - Modalités d’attribution des (...) / CFDT ...
# ^ Le 3 février 2017 à 12:39 , par Claude (CFDT Retraités)
C'est expliqué fiche 35.
# ^ Le 3 février 2017 à 14:50 , par P-O
@ LEVILLAIN
Bonjour,
Des points ARCCO sont attribués gratuitement si vous bénéficiez d'une pension d'invalidité avec un taux minimum de 66%.( réduction des 2/3 de la capacité de travail).
Pour obtenir ces points,il suffit d'envoyer la notification de la mise...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
APGIS | Découvrir les services
Le traitement des prestations via la télétransmission Noemie
L'APGIS est en mesure de recevoir, de la part de la Sécurité sociale, l'image informatique du décompte Sécurité sociale et ainsi de rembourser automatiquement les dépenses effectuées, et ce, dans la limite des garanties du Régime.
Cette procédure permet aux assurés d'être remboursés sous 48 heures de leurs dépenses...
Site :
http://apgis.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / decompte securite sociale plus de 6 mois / decompte securite sociale en ligne / decompte securite sociale / remboursement securite sociale maladie professionnelle
Allocation amiante | CRAMIF
Vous souhaitez connaître ou effectuer des démarches afin de bénéficier de l'allocation amiante. Retrouvez ici les informations clés : conditions d'attribution, demande d'allocation amiante, nos services en ligne Ameli, nos rendez-vous physique sur site et virtuel par Skype.
test
Allocation amiante, c'est quoi ?
L'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante...
Site :
https://www.cramif.fr
Thèmes liés : securite sociale maladie professionnelle amiante / tableau securite sociale maladie professionnelle / liste maladie professionnelle securite sociale / formulaire securite sociale maladie professionnelle / securite sociale maladie professionnelle
Comment fonctionne le système de prévoyance en France
une maternité,
un décès...
Quand un tel risque survient, il entraîne le versement d'une prestation financière par la Sécurité sociale.
-> C'est le régime de base, financé par les cotisations sociales obligatoires que chaque salarié retrouve sur sa fiche de paie, et par l'impôt.
Mais la Sécurité sociale ne propose qu'une couverture partielle de ces risques qui s'avère bien souvent...
Site :
http://www.lessentieldelassurance.fr
Le savez-vous - securite-sociale.fr
La franchise médicale
> Définition du reste à charge
Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.
Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...
Date: 2018-03-27 14:10:04
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / A ...
La franchise médicale
> Définition du reste à charge
Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.
Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...
Date: 2018-03-27 13:57:59
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie Marne - CPAM-INFO
Votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie Marne
Accédez aux infos utiles de votre caisse primaire assurance maladie Marne : numéro de téléphone, adresse, horaires d'accueil...
Vous ne savez pas quelles sont les formalités pour obtenir une carte vitale européenne ? Vous recherchez l'adresse exacte à laquelle transmettre un formulaire de demande d'accord préalable ? Que vous désiriez vous...
Site :
cpam-info.fr
Le RSI sera dissout au 1er janvier 2018 - RSI : Le Régime ...
Il appartient au Regime général de la Sécurité Sociale de gérer la transition et la protection des travailleurs indépendants.
Quelles démarches à faire pour pour les indépendants
Les indépendants concernés par cette réforme n'ont aucune démarche à effectuer. Tout sera pris en charge par le RSI.
Faut-il s'affilier à ce nouveau régime ?
Les 6,5 millions de bénéficiaires du RSI...
Date: 2018-03-27 14:24:02
Site :
https://www.retraite.com
Code des assurances - Ftusa - La Fédération Tunisienne ...
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Si le message ne s'affiche pas correctement, cliquez ici pour consulter la version en ligne
#10
CDG13.COM
A la une de ce numéro, les précisions relatives à la mise en oeuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG.
Retrouvez également une note d'information relative au contrat PACTE modifié et à l'expérimentation du dispositif d'accompagnement des agents publics recrutés sur...
Site :
http://www.cdg13.com
Déclarer une lombosciatique en maladie professionnelle ...
Revue du Rhumatisme 72 (2005) 531 - 533
Déclarer une lombosciatique en maladie professionnelle : est-ce l'avantage bien compris du patient ?
Yves Roquelaure a,*, Karine Vénien a, Stéphanie Moisan a, Dominique Penneau-Fontbonne a,
Gérard Lasfargues b, Bernard Fouquet c
a Consultation de pathologie professionnelle, CHU, 49033 Angers cedex, France
b Service de médecine et santé au...
Site :
http://www.rhumatologie.asso.fr
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant - Maternité ...
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
publié le15.07.13 mise à jour08.12.17
Code du travail Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint salarié de la mère ou la personne salariée liée à elle par un PACS ou vivant maritalement avec elle peut demander à...
Date: 2018-03-27 15:05:10
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
IS – Régimes sectoriels – Régime fiscal des mutuelles et ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-04-19T10:25:29.000+02:00
IS - Régimes sectoriels - Régime fiscal des mutuelles et de leurs unions régies par les livres I et III du code de la mutualité
1
Les activités des mutuelles, définies à l' article L111-1 du code de la mutualité , et de leurs unions, définies à l' article L111-2 du code de la mutualité , sont régies par les livres I...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Klesia prevoyance net entreprise
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Klesia prevoyance net entreprise
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Klesia Entreprise Espace Client - informations : Je ...
7 Klesia Prevoyance Espace Client Entreprise Tous savoir sur Klesia prevoyance espace client entreprise - Retour au guide. ... 9 Klesia Prevoyance Net Entreprise ...
Société KLESIA > 323 personnes - Viadeo.com - France
Poste actuel :...
Date: 2018-03-27 11:49:14
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
La sécurité sociale en Islande - cleiss.fr
Prestations familiales
A. Généralités
Le régime islandais de protection sociale comprend les assurances vieillesse, invalidité et survivants, la couverture en cas de maladie et de maternité, d'accidents du travail et maladies professionnelles ainsi que l'assurance chômage et les prestations familiales.
En Islande, la majorité des prestations sont servies au titre de la résidence*. C'est...
Date: 2017-10-13 13:43:52
Site :
http://www.cleiss.fr
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie Dijon - CPAM-info
Accueil » Cpam Côte-d'Or, votre fiche d'information » Dijon
Votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie Dijon
Tout ce qu'il faut savoir concernant votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie Dijon : adresse, horaires d'ouverture, numéro de téléphone...
Peu de gens savent que la création de la Sécurité Sociale en France fut votée en 1945 par le gouvernement du Général de Gaulle qui décide...
Site :
cpam-info.fr
les CPAM Lyon | Les CPAM - Les CPAM | L'annuaire des ...
L'annuaire des agences par ville
les CPAM Lyon
Caisse Primaire d'Assurance Maladie Lyon
Afin d'assurer leurs missions de service public l'Assurance Maladie, donne plusieurs solutions dans l'antenne CPAM Lyon.Il vous est proposé d'obtenir les différents formulaires ou même de faire un dossier liés à la déclaration d'accident au travail, à une {demande} relatives au CMU, à remboursement...
Site :
https://www.les-cpam.com
UNAF - Curateur ou tuteur familial - Suivez le guide
1.Quelles sont les alternatives aux mesures de curatelle et tutelle ?
LA PROCURATION
La procuration est un outil simple qui permet d'agir efficacement pour le compte d'une autre personne.
Néanmoins, elle a ses limites. Elle nécessite un consentement éclairé pour être donnée. Pour bien fonctionner, elle suppose une bonne entente familiale et un patrimoine simple à gérer.
LES RÉGIMES...
Date: 2018-03-27 20:46:08
Site :
http://www.unaf.fr
Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
En cas de maladie attestée par un certificat médical, l'agent contractuel a droit à des congés de maladie. Les conditions d'attribution et de rémunération diffèrent selon que la maladie est d'origine professionnelle ou non.
Tout replier
Tout déplier
Démarche
Pour obtenir un congé de maladie ou son renouvellement, l'agent doit adresser dans les 2 jours suivant la date d'interruption de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnite securite sociale maladie professionnelle / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / securite sociale arret maladie 3 jours
Résilier sa mutuelle étudiante - Mutuelle Conseil
Accueil Guides de l'assurance santé Résiliation Résilier sa mutuelle étudiante
Quand et comment résilier sa mutuelle étudiante ?
Comme tout organisme de santé, la mutuelle étudiante possède une procédure de résiliation de ses contrats. Vous pouvez avoir une bonne raison de devoir procéder à une résiliation, mais il s'agit de vous organiser correctement. Il est parfois difficile de...
Quelle est la meilleure mutuelle pour optique et dentaire ...
Citer
» 24 Mars 2018, 13:40
Il existe des mutuelles modulables. Vous choisissez de renforcer tel ou tel poste sans payer plus pour des soins qui ne vous serviront en théorie pas. Des contrats sur mesure, à la carte ou personnalisés, je pense que c'est là la solution pour dépenser moins. Par contre, avec ce genre de grosses dépenses, il y a souvent un délai de carence alors prenez les...
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION
Parents, professionnels, amis Association reconnue "d'intérêt général".
31 Allée des Ormes 94170 Le Perreux- sur- Marne
06 13 05 29 67
agir pour le handicap mental
Assurance décès. Tutelle : interdite....
Date: 2018-03-20 18:32:20
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Arrêt maladie : reprise du travail du salarié | service ...
Arrêt d'une durée supérieure à 3 mois
Cas général
Vous devez passer une visite de reprise du travail. Elle doit avoir lieu, à l'initiative de votre employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.
La visite de reprise du travail a pour objet :
de vérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : securite sociale arret maladie 3 jours / calcul indemnites securite sociale accident travail / calcul indemnite journaliere securite sociale maladie non professionnelle / date paiement securite sociale arret maladie / calcul indemnites securite sociale arret maladie
Différents remboursements pris en charge - Audition Conseil
Les Chiffres
Beaucoup de Français éprouvent-ils des gênes auditives ?
Près d'un tiers des personnes interrogées (enquête portant sur un échantillon de 2109 individus âgés de 15 ans et plus réalisée en 2003) éprouvent des difficultés à suivre ou à participer à des conversations dans les situations suivantes : fêtes (23%), réunions familiales (11%) et restaurant...
Site :
https://www.auditionconseil.fr
Liste d'organismes de secourisme par pays — Wikipédia
Cet article fournit des listes d'organismes de secourisme par pays avec diverses informations concernant ces organismes.
Sommaire
ARV : Allgemeiner Rettungsverband, association générale de sauvetage
ASB : Arbeiter-Samariter-Bund, ligue des travailleurs samaritains
DGzRS : Deutsche Gesellschaft zur Rettung Schiffbrüchiger , société allemande de sauvetage des naufragés
DLRG : Deutsche...
Date: 2018-03-26 14:31:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale securite civile gestion crises / direction generale de la securite civile france / adresse direction generale de la securite civile / direction generale securite civile securite incendie / direction generale de la securite civile
Plafond de la Sécurité sociale (PSS) annuel et mensuel ...
23 euros
22 euros
Sources : arrêtés du 26 novembre 2010, du 30 décembre 2011, du 12 décembre 2012, du 7 novembre 2013, du 26 novembre 2014, du 17 décembre 2015
PSS dans les assiettes de cotisation chômage
La part du salaire brut soumise à cotisation chômage correspond à trois fois le PSS. Le PMSS étant fixé à 3.269 euros au 1er janvier 2017, cela signifie que les cotisations Assedic...
Les agents contractuels dans la fonction publique : le ...
- Arrêt N°339917 du Conseil d'État du 7 avril 2011 précisant qu'un avancement de carrière d'un agent public contractuel prévu dans son contrat doit s'appliquer.
- Décision N°09LY00372 de la Cour Administrative d'Appel du 4 novembre 2011 précisant qu'un agent contractuel de droit public peut être rémunéré durablement au SMIC s'il ne justifie pas d'un diplôme équivalent au...
Site :
http://infosdroits.fr
Le salaire d'une esthéticienne en 2018 - Estheticienne.pro
Le savez-vous ?
Le salaire d'une esthéticienne en 2018
Vous travaillez en institut ? Votre salaire d'esthéticienne est régi par la Convention collective de l'Esthétique et de la Parfumerie du 24 juin 2011 (numéro 3032), qui définit la rémunération brute minimum à laquelle vous pouvez prétendre selon votre niveau de qualification. La dernière modification concernant les salaires en...
Site :
http://estheticienne.pro
Thèmes liés : securite sociale arret maladie 3 jours / calcul de l'indemnite journaliere securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / mutuelle d entreprise obligatoire / securite sociale arret maladie salaire
Comparatif de mutuelle profession médicale ou paramédicale ...
Accueil > Indépendants > Mutuelles santé indépendants > Mutuelle profession médicale
Comment choisir sa mutuelle professionnels de santé ?
Même les médecins et les auxiliaires médicaux ont besoin de se faire soigner. Et, comme pour tous les assurés, la prise en charge des frais médicaux par la sécurité sociale n'est pas totale. Ils doivent souscrire une mutuelle...
Site :
http://www.adpassurances.fr
Contrôle d'un salarié en arrêt de travail : quelles sont ...
Contrôle par l'employeur
Contrôle par la Sécurité sociale
Si la CPAM est tenue de vous verser des indemnités pendant votre arrêt maladie, elle peut prendre l'initiative d'un contrôle.
Ce contrôle permet de vérifier que :
vous êtes à votre domicile pendant les heures d'interdiction de sortie ,
et que votre état de santé justifie l'arrêt de travail prescrit.
Si le contrôle ne peut...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / controle securite sociale arret de travail / controle securite sociale arret maladie / securite sociale arret maladie heure de sortie / securite sociale arret maladie adresse
Questions/rèponses:les IJSS(indemnités journalières de ...
j'étais en arret maladie du 21/11 au 30/11/2016 soit soit 35h d'absence carence déduite.
je bénéficie d'un maintien de salaire à 100% soit 1872.80 net.
sur ma fiche de paie la déduction des heures est de 712.09EUR brut
le maintien de salaire brut est de 563.73 brut
mon employeur ne fait pas la subrogation des ijss.
j'ai percu de la secu 251.16EUR net ou 269.08 brut.pourtant mon employeur me...
Site :
http://www.le-fruit-des-amandiers.com
Thèmes liés : calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / calcul indemnite journaliere securite sociale maladie non professionnelle / securite sociale arret maladie salaire / calcul indemnites securite sociale arret maladie / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie
Le congé maternité des agents de la fonction publique ...
- Les articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité
- Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
- articles L311-5 - L161-8 - R161-3 et D172-2 du Code de la Sécurité Sociale qui prévoit...
Site :
http://infosdroits.fr
A la Une | Martine Wonner en arrêt maladie?
La question aura pollué l'entre deux-tours. Martine Wonner, candidate LREM fait-elle campagne tout en étant en arrêt maladie? Le site internet de l'hebdomadaire Hebdi publie vendredi un courrier de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, informant l'employeur de la candidate de la suspension du versement des indemnités journalières de sa salariée à compter du 22 mai. Le courrier de la sécurité sociale n'indique pas les motifs pour...
Site :
https://www.lalsace.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie du bas rhin / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire assurance maladie bas rhin / caisse primaire d assurance maladie de tours / caisse primaire d assurance maladie 22
La pertinence des soins: Comment l'évaluer? (2/2) - L ...
par claudeberaud | Avr 14, 2017 | Médecine | 0 commentaires
Est-il possible d'étudier et de chiffrer avec précision le montant des soins qui constituent un vrai gâchis car ils ne sont pas pertinents et appropriés aux besoins de soins des malades ? La pertinence des pratiques médicales, depuis des siècles mise en doute dans les romans et les pièces de théâtre, ne fut réellement...
Site :
http://www.claudeberaud.fr
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D ... - objectifvdi
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :
des offres d'emploi dans tous les univers
aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme
la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi
la possibilité de cumuler les revenus de...
Site :
https://objectifvdi.com
INPP: certification - procedure de demande
o Téléchargez le dossier de demande d'équivalence de certificat hyperbare
Etape 2 : Envoi du dossier
o A la Direction Régionale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle du lieu de votre résidence, si vous dépendez du régime général de la sécurité sociale.
>> Consultez la carte des adresses des DRTEFP
o A la Direction Régionale des Affaires...
Site :
https://www.inpp.org
Thèmes liés : regime general de la securite sociale adresse / regime general d assurance maladie / regime general de la securite sociale numero / attestation securite sociale regime general / regime general de la securite sociale
Gestion de paie et nouvelles règles IJSS maladie et ...
Fermé
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Gestion de paie et nouvelles règles IJSS maladie et maternité
Publié le
Les récents changements concernant les IJSS maladie et maternité
I. Taux forfaitaire de cotisations salariales
Pour tous les arrêts débutant à compter du 1er juillet...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
Thèmes liés : attestation salaire securite sociale accident travail / calcul de l'indemnite journaliere securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / code de la securite sociale attestation de salaire / date paiement securite sociale arret maladie
Actualités - GLOBAL IMAGING ONLINE
L´application de la 'participation assuré' reportée au 1er novembre [MAJ]
L´application est peut-être reportée à une date ultérieure (1er novembre).
Veuillez contacter votre caisse primaire pour savoir à quelle date vous devez appliquer cette réforme.
[MAJ] C´est officiel, l´application de la réforme est reportée au 1er novembre.
[Actualité du 27/09/07 17:30:36]
COMMENT APPLIQUER...
Site :
http://radio3000.fr
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
Accueil > Bibliothèque > Lexique et définitions assurance
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des...
Site :
http://www.netassurances.com
Mutuelle PRO BTP : Tarif - Remboursement - Avis
Votre prénom :
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Vous souhaitez répondre à une personne en particulier? Dites le en début de commentaire. Ce site est à titre informatif et personnel, merci de ne PAS divulguer d'informations privées (numéro, identifiant)
110 messages
Mustapha Le 28 janvier 2018 à 11 h 24 min
Mon fils arrive a18ans et je voudrais lui prendre une mutuelle avec nous merci
alain Le 16 janvier...
Site :
ta-mutuelle.org
HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie
HUMAN FORCE © 2017 | Termes d'Utilisation
CONVENTION COLLECTIVE CADRE
Préambule
Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852
Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : organisation de l protection sociale / l'assurance maladie securite sociale / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / code de la securite sociale accident du travail
Convention collective, Santé : Sécurité sociale ...
3. Modalités de mise en oeuvre
3.1. Montant théorique par ETP = part individuelle totale d'intéressement
Pour chacune des deux enveloppes, nationale et locale, est calculé un montant théorique par ETP :
Masse nationale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le présent accord
Masse locale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le...
Site :
http://maconvention.fr
Prix appareil auditif / Remboursement, Cout - Prise en ...
600 à 1100 EUR - Moyenne : 1000 EUR
1100 à 1700 EUR - Moyenne : 1500 EUR
1600 à 2200 EUR - Moyenne : 1950 EUR
Source : Analyse économique du secteur des appareillages optiques et auditifs, Alcimed pour la Sécurité sociale, mars 2011 (données tarifaires actualisées en 2014)
En février 2014, le Syndicat national des audioprothésistes (Unsaf) estimait, s'appuyant sur des données de...
Site :
66millionsdimpatients.org
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
L'ouverture du droit à congés est définie selon les dispositions de l'article L. 3141-3 du Code du travail. Pour toute précision complémentaire, contactez votre caisse.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou 24 jours de...
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...