Articles sélectionnés pour le thème : article du code de la securite sociale
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Le Forum des Utilisateurs Sage - - S40.G40.. base brute ...
de cathy » Ven 24 Jan 2014 12:00
hello
il y a eu un changement récent sur comment déclarer la base brute fiscale
Toujours assise sur la base taxe sur les salaires, c'est justement celle ci qui change.
Jusque là assise sur les bases de cotisations sociales, le calcul vient d'etre repris
a vos "Annule et remplace" chers amis !
Attention, dans le texte ci dessous, bien retenir base brute CSG...
Site :
http://www.zoom.fr
Thèmes liés : code de la securite sociale article l 136 2 / loi de financement de la securite sociale pour 2013 / financement de la securite sociale par l'impot / loi de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale
Droit des personnes : Décès de parents en présence d ...
Famille & Successions / Patrimoine 19 mars 2018
Testament / successions : le partenaire pacsé témoin d'un testament authentique instituant son partenaire légataire
partenaire légataire, témoin du testament authentique
Par un arrêt du 28 février 2018 (n° 17-10876), la Première chambre civile de la Cour de cassation rappelle que la notion juridique « d'alliance » entre des individus ne...
Site :
http://www.nmcg.fr
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / organisation de l protection sociale / securite sociale francaise a l'etranger / securite sociale employeur 13 / difference entre protection sociale et securite sociale
Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
Site :
malakoffmederic.com
Code de la sécurité sociale - Article L911-6
Les cookies nous permettent de personnaliser les annonces. Nous partageons des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de publicité, qui peuvent combiner...
Date: 2018-03-26 00:00:00
Site :
http://www.codes-et-lois.fr
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / code de la securite sociale
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...
Chaque caisse d'assurance retraite et de santé au travail est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. Elle est administrée par un conseil d'administration de 21 membres dont huit représentants des syndicats de salariés et huit représentants de syndicats d'employeurs , un représentant de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) et quatre...
Date: 2018-03-26 14:34:54
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire
Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).
Une circulaire de synth�?se
6-1
Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...
Le remboursement des frais médicaux de l'infirmière ...
Arrêt de travail profession libérale : Le remboursement des frais médicaux de l'infirmière libérale :
Le remboursement des frais médicaux de l'infirmière libérale :
Une infirmière libérale est toujours couverte par le régime général de la sécurité sociale pour le remboursement de ses frais médicaux, SAUF ceux liés à une maladie ou à un accident professionnel, tous les frais sont alors à la charge de l'infirmier (Articles...
Site :
http://www.capmedical.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d assurance maladie / remboursement securite sociale regime general / caisse d assurance maladie des professions liberales
Telechargements - Académie de Lille
TEXTES OFFICIELS INTERNES
Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.
(Mise à jour : 21/01/2010)
Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...
Site :
http://www.ac-lille.fr
Thèmes liés : securite sociale education nationale / code de l'organisme de rattachement securite sociale / code de la securite sociale article l 136 2 / article r 461 3 du code de la securite sociale / securite sociale d ou je depend
Notre offre mutuelle santé | OUI SANTÉ
+ - Voir les mentions légales Click to collapse
(1) La fréquence de remboursement pour un équipement (1 monture + 2 verres) est tous les 2 ans chez l'adulte (18 ans et plus) et tous les ans chez l'enfant (moins de 18 ans) ou en cas de renouvellement justifié par une évolution de la vue.
Les verres simples, complexes ou très complexes sont définis par les codes LPP de la nomenclature Sécurité sociale, liste complète dans la Notice d'information.
Dans le cadre du RÉSEAU OPTIQUE KALIVIA, les tarifs pratiqués respectent...
Date: 2018-03-27 13:56:50
Site :
https://www.ouisante.fr
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / code de la securite sociale / prise en charge securite sociale
Calcul et recouvrement des cotisations : les modalités de ...
Paye
Effectif et cotisations
Calcul et recouvrement des cotisations : les modalités de détermination de l'effectif « sécurité sociale » sont codifiées
Un décret publié au Journal officiel du 10 mai 2017 fixe de nouvelles modalités de décompte de l'effectif annuel de référence pour l'application des r�?gles de calcul et de recouvrement des cotisations et contributions de...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
www.douane.gov.ma
Le transitaire en douane
1° procédure d'agrément
Article 9 - La demande d'agrément de transitaire en douane doit être adressée, sous pli recommandé, au directeur de l'administration. Elle doit indiquer le ou les bureaux de douane près desquels les fonctions de transitaire seront habituellement exercées.
Article 10 - Les demandes d'agrément doivent être accompagnées :
1° pour les...
Site :
http://www.douane.gov.ma
Thèmes liés : code de l'organisme de rattachement securite sociale / article du code de la securite sociale / financement de la securite sociale par l'impot
Loi Fillon et mutuelles obligatoires - devis gratuit avec ...
Tout savoir sur les mutuelles à caractère obligatoire .
La loi fillon sur les mutuelles obligatoires
Les contributions revêtent un caractère collectif
Le régime mis en place doit être obligatoire
Les contributions ne doivent pas se substituer à un élément de rémunération déjà en place
Les prestations de mutuelle, prévoyance et de retraite doivent être versées par un organisme...
Site :
https://www.mutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / loi fillon sur les mutuelles obligatoires / definition caractere obligatoire regime mutuelle / loi mutuelle obligatoire conjoint / loi sur mutuelle obligatoire entreprise
Prix des analyses | Atoutbio
Prix des analyses
Actes remboursés, inscrits à la nomenclature
En France, le tarif des analyses médicales n'est pas libre, il est fixé, selon l'article L 162-14-1 du Code de la Sécurité Sociale, par un accord tripartite annuel entre la caisse nationale d'assurance maladie, l'état et les syndicats représentatifs des directeurs de laboratoires de biologie médicale, définissant le prix...
Site :
https://www.atoutbio.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie france
Arrete Royal du 15/07/2002 portant execution du chapitre ...
source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative au maximum à facturer dans l'assurance soins de santé fermer;
Vu l'article 15 de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale;
Vu l'urgence;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 juillet 2002;
Vu l'accord...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Loi ANI 2016 et Mutuelle Obligatoire : Le Guide | Mutuelle ...
Dès 12.33EUR/mois par salarié.
Tout savoir sur la Loi ANI pour une mutuelle entreprise obligatoire
La généralisation de la complémentaire santé en entreprise a été le cheval de bataille de plusieurs administrations. Depuis le 1er janvier 2016, il s'agit désormais d'une obligation légale pour tous les employeurs. La loi ANI du 14 juin 2013 oblige en effet tous les employeurs à fournir...
Finances : Privilège et hypothèque (11-2010)
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Privilège et hypothèque
Mathieu Lambert - Novembre 2010
Fermer
La commune est-elle privilégiée par rapport à d'autres créanciers pour le recouvrement des taxes communales?
Le privilège est le droit dont dispose le créancier, en vertu de la loi et en raison de la nature de sa créance, par lequel il...
Site :
http://www.uvcw.be
Où déposer votre demande - CMU
[mis à jour le 03-01-2018]
Les demandes d'affiliation à l'assurance maladie
Elle doivent être adressées à votre dernière caisse d'assurance maladie connue (CPAM, RSI, MSA...). SI vous dépendiez d'un régime spécial, vous devez adresser la demande au régime général (CPAM).
Les demandes d'AME
Elles doivent être déposés auprès de l'un des organismes listés à l'article L252-1 du code...
Site :
cmu.fr
Où déposer votre demande - CMU
[mis à jour le 03-01-2018]
Les demandes d'affiliation à l'assurance maladie
Elle doivent être adressées à votre dernière caisse d'assurance maladie connue (CPAM, RSI, MSA...). SI vous dépendiez d'un régime spécial, vous devez adresser la demande au régime général (CPAM).
Les demandes d'AME
Elles doivent être déposés auprès de l'un des organismes listés à l'article L252-1 du code...
Site :
cmu.fr
Senegal - Secrétariat National de l’Enseignement Privé ...
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal
Pikine Tally Boubess, Rue du Centre
n° 4702 , en face Ecole 10
BP : 7124 , Dakar-Médina
Tel : (221) 33 851 03 01 (221) 33 851 23 17
E-mail : udts_seneg@yahoo.fr
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal
( U. D. T. S. )
Département des Normes du Travail et des Droits Humains
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT...
Site :
https://votresalaire.org
Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale
Accueil du site > Organismes membres > La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) du Niger
STATUT JURIDIQUE
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) est un Etablissement Public à Caractère Social (EPCS) créé par la Loi n° 2003-34 du 5 août 2003 qui abroge et remplace la Loi n° 65-004 du 08 février 1985 portant création d'un Etablissement Public de l'Etat.
Placée sous la...
Date: 2018-03-27 15:16:10
Site :
http://www.lacipres.org
juridique/ mutuelle d’entreprise obligatoire au 1er ...
Nous contacter
juridique/ mutuelle d'entreprise obligatoire au 1er janvier 2016 : nos réponses à vos questions !
A compter du 1er janvier 2016, tous les salariés des entreprises du secteur privé devront bénéficier d'une couverture complémentaire santé et prévoyance collective et obligatoire.
Le financement de cette couverture complémentaire santé sera réparti a minima égalitairement...
Site :
http://orseu.com
L'instauration d'amendes par le Centre Commun de la ...
12/02/2013 - ALENA au service des entreprises , Droit Luxembourgeois - 0 commentaire
Au Grand-Duché, les articles 425 et 445 du Code de la Sécurité Sociale prévoient que l'employeur est tenu de remettre au Centre Commun de la Sécurité Sociale une déclaration d'entrée pour tout salarié qu'il emploie. De même, une déclaration de sortie est à établir après la cessation de...
Site :
http://www.alena-avocats.com
Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / centre commun de la securite sociale affiliation / centre commun de la securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / code centre securite sociale
IPRES>>Textes juridiques - IPRES | INSTITUTION DE ...
Quel est le taux de cotisation ?
Le taux est égal à 14% au régime général réparti en 8,4% part employeur et 5,6% part du salarié et 6% au régime complémentaire des cadres réparti en 3,6% part employeur et 2,4% part du salarié.
Qu'elle est l'assiette de cotisation ?
A l'exception des frais professionnels (indemnité de...
Site :
http://www.ipres.sn
Exploitation agricole — Wikipédia
(janvier 2017)
.
Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.
En France et au Canada, l'emploi de ce terme dans ce sens est recommandé par l'arrêté du 20 septembre 1993 relatif à la terminologie de l' agriculture , et il est obligatoire pour les administrations et services...
Date: 2018-03-26 14:31:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : numero de l'organisme d'affiliation securite sociale / organisme d'affiliation securite sociale numero / numero d'organisme affiliation securite sociale / numero d organisme affiliation securite sociale / caisse mutualite sociale agricole
Guide de légistique
L'évaluation préalable: principes et enjeux
De l'évaluation préalable à l'étude d'impact
Longtemps fondée sur les seules instructions du Premier ministre, la discipline de l'évaluation préalable repose désormais, s'agissant des projets de loi, sur les dispositions des articles 8 à 12 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 pris pour l'application du troisième alinéa de...
Date: 2016-06-15 08:12:55
Site :
http://guide-legistique.fr
Les agents contractuels dans la fonction publique : le ...
- Arrêt N°339917 du Conseil d'État du 7 avril 2011 précisant qu'un avancement de carrière d'un agent public contractuel prévu dans son contrat doit s'appliquer.
- Décision N°09LY00372 de la Cour Administrative d'Appel du 4 novembre 2011 précisant qu'un agent contractuel de droit public peut être rémunéré durablement au SMIC s'il ne justifie pas d'un diplôme équivalent au...
Site :
http://infosdroits.fr
Constitution de l'Union soviétique, URSS, 1936, Digithèque MJP
Titre XIII. Révision de la Constitution .
L'Union des Républiques socialistes soviétiques a été formée le 30 décembre 1922 par le Congrès des soviets de Russie, de Biélorussie, d'Ukraine et de Transcaucasie. Le 2e congrès des soviets adopte le 31 janvier 1924 la Constitution de l'URSS.
En 1936, Staline propose au VIIIe congrès des soviets d'adopter une nouvelle...
Site :
http://mjp.univ-perp.fr
Thèmes liés : organisation de l protection sociale / raison sociale d une societe / securite sociale d ou je depend / article du code de la securite sociale / difference entre la mutuelle et l'assurance
Contestation de la décision du médecin conseil. - question ...
Contestation de la décision du médecin conseil.
Madame, monsieur,
Suite à un Arrêt de Travail datant du mois de Février 2010, suite à une ténosynovite des fléchisseurs, celui ci est passé en maladie professionnelle. En revanche, je me suis fais opérée en Mars 2010 pour ce problème (sachant que c'est déjà le 3ème doigt que l'on doit opéré en 4 ans de travail), et les séquelles...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : medecin conseil caisse securite sociale / article du code de la securite sociale / code de la securite sociale maladie professionnelle / code caisse securite sociale / code de la securite sociale accident du travail
Imposition en France — Wikipédia
Historiquement, la plupart des impôts ont été établis en nature, soit en parts de récolte ( dîme , champart , etc.), soit en travaux ( corvées , service militaire ). Progressivement, chacun de ces impôts a été remplacé par une contribution en numéraire, plus pratique aussi bien pour l'autorité que pour le contribuable.
La taille , au XIVe siècle est l'un des plus anciens impôts...
Date: 2018-03-26 14:31:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et ...
1. Une normalisation détaillée des tarifs et des soins 36
2. Une répartition équitable des charges et des risques entre la collectivité, le curiste et l'établissement thermal 41
3. Le début de la démonstration d'un service médical rendu 46
III. QUEL AVENIR POUR LE THERMALISME FRANÇAIS ? 54
A. AUGMENTER LE SOCLE DES CURES CONVENTIONNÉES 55
1. Des paramètres fondamentaux favorables au...
Plafond : nouvelles modalités de calcul en 2018 - Urssaf.fr
Plafond : nouvelles modalités de calcul en 2018
Plafond : nouvelles modalités de calcul en 2018
28/12/2017
A compter du 1er janvier 2018, les règles de calcul du plafond de la Sécurité sociale sont modifiées.
Ainsi, le plafond mensuel sera la référence à retenir. Ce dernier pourra être ajusté en fonction de la périodicité de paie pour les personnes qui ne bénéficient pas de la...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : plafond mensuel de la securite sociale en vigueur au 1er janvier / plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / plafond mensuel de la securite sociale en vigueur / plafond mensuel de la securite sociale / plafond de la securite sociale 2018
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Si le message ne s'affiche pas correctement, cliquez ici pour consulter la version en ligne
#10
CDG13.COM
A la une de ce numéro, les précisions relatives à la mise en oeuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG.
Retrouvez également une note d'information relative au contrat PACTE modifié et à l'expérimentation du dispositif d'accompagnement des agents publics recrutés sur...
Site :
http://www.cdg13.com
Statut Détaillé - PH Temps Plein - APPA
Les praticiens régis par la présente section ont droit :
1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;
2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;
3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : l'organisme d'assurance maladie maternite / conge longue maladie securite sociale droit prive / organisme d'assurance maladie maternite adresse / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / dependez plus du regime general de l'assurance maladie
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Décret n° 2018-124 du 21 férier 2018 portant modification du CAPEJS.
Note de service n° 2017-161 du 25 octobre 2017 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du...
Date: 2018-03-13 12:49:01
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : code de la securite sociale article l 136 2 / circulaire direction securite sociale 25 septembre 2013 / organisation de l protection sociale / securite sociale education nationale / calcul de l'indemnite journaliere securite sociale
Le savez-vous - securite-sociale.fr
La fraude aux prestations sociales
> Qu'est ce que la fraude sociale ?
L'article L. 114-16-2 du code la sécurité sociale liste les prestations dont la fraude est susceptible d'être sanctionnée, mais ne définit pas les éléments constitutifs d'une fraude.
Une fraude se distingue de l'erreur en ce qu'elle est délibérée. En cas de fabrication de faux documents ou de fausses déclarations...
Date: 2018-03-27 13:03:52
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
La fraude aux prestations sociales
> Qu'est ce que la fraude sociale ?
L'article L. 114-16-2 du code la sécurité sociale liste les prestations dont la fraude est susceptible d'être sanctionnée, mais ne définit pas les éléments constitutifs d'une fraude.
Une fraude se distingue de l'erreur en ce qu'elle est délibérée. En cas de fabrication de faux documents ou de fausses déclarations...
Date: 2018-03-27 13:31:29
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le cas des assurés bénéficiant de l'article 115 du code ...
Cet article se propose de faire le point sur les règles de facturation des assurés relevant de l'article 115 du code des pensions militaires, appelé simplement « Article 115 ».
L'article 115 du code des pensions militaires précise que « L'Etat doit gratuitement aux titulaires d'une pension d'invalidité attribuée au titre du présent code les prestations médicales, paramédicales, chirurgicales et pharmaceutiques nécessitées par les infirmités qui donnent lieu à pension, en ce qui concerne exclusivement les accidents et complications résultant de la blessure ou de la maladie qui ouvre...
Site :
http://www.t2a-conseil.com
Thèmes liés : prise en charge securite sociale / caisse nationale militaire securite sociale / article du code de la securite sociale / securite sociale nationale militaire / caisse securite sociale militaire
Le congé maternité des agents de la fonction publique ...
- Les articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité
- Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
- articles L311-5 - L161-8 - R161-3 et D172-2 du Code de la Sécurité Sociale qui prévoit...
Site :
http://infosdroits.fr
Code Organisme Assurance Maladie Rsi : Page 6/10 : All ...
Code Organisme Assurance Maladie Rsi
Page 6/1
Liens Sponsorisés
251 Assurance Maladie Travailleur Indépendant | Numéro De ...
Services en ligne. Votre espace personnel vous permet d'accéder grâce à votre code extranet directement à des services en ligne dédiés à l'Assurance Maladie ...
http://www.urmpi.fr/services-en-ligne
252 À Quel Organisme De Sécurité Sociale Est-on Rattaché...
Site :
http://all-searches.com
Article L136.8 du code de la sécurité sociale - LEGISOCIAL
Fonction *
* champs obligatoires
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et...
Site :
http://www.code-securite-sociale.fr
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / code de la securite sociale
Article D322.1 du code de la sécurité sociale - LEGISOCIAL
Fonction *
* champs obligatoires
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et...
Site :
http://www.code-securite-sociale.fr
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / code de la securite sociale
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
Santé et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2018-03-26 14:35:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Portabilité de la prévoyance : conditions, durée et calcul ...
A l'enseignement privé (sauf le « hors contrat ») ;
Aux officiers ministériels.
Exclusions à l'époque confirmées par la lettre circulaire ACOSS 2011-36 du 24/03/2011.
Durée maximale de la portabilité ¶
Le maintien des garanties s'effectue dans la limite :
Du dernier contrat de travail ou le cas échéant des derniers contrats de travail s'ils sont consécutifs chez le même...
Site :
https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / code regime obligatoire securite sociale / code de la securite sociale invalidite / code de la securite sociale 2016 / code de la securite sociale
Bulletin officiel n°25 du 19 juin 2003 - encart
IV - FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DES ÉLÈVES HANDICAPÉS
V - FORMATION
1 - Textes de référence
2 - Contrats-types
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs...
Date: 2011-11-29 13:07:32
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : conditions d'affiliation au regime general de la securite sociale / code de l'organisme de rattachement securite sociale / demande d'affiliation au regime general de la securite sociale / attestation d'affiliation au regime general de la securite sociale / organisation de l protection sociale
Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires
Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.
Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Les ...
L'accès aux soins en dehors de l'Union européenne
> L'accès aux soins en cas de déplacement dans un autre pays de l'Union européenne
Le cadre juridique actuel en matière d'accès aux soins dans un autre pays de l'Union européenne résulte des règlements européens (CE) 883/2004 et 987/2009 de coordination des systèmes de sécurité sociale, ainsi que de la directive 2011/24/UE relative...
Date: 2018-03-27 12:33:12
Site :
http://securite-sociale.fr
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-03-01T12:21:37.000+01:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt
I. Assiette
1
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile qui n'excèdent pas 2...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Bulletin de salaire — Wikipédia
Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...
Date: 2018-03-26 14:45:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contribution pour le remboursement de la dette sociale ...
La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est un impôt français créé en 1996 dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale . Elle a été créée par l'ordonnance no 96-50 du 24 janvier 1996. Le taux de la CRDS est fixé à 0,5 % quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement mais aussi de ventes...
Date: 2018-03-26 14:34:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
GSNSPV : News
Lecture du vendredi 12 mai 2017
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Le syndicat départemental des sapeurs-pompiers volontaires de la Marne (SDSPV 51) a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir :
- la décision du 13 septembre 2012 par laquelle le président du service départemental d'incendie et de...
Date: 2018-03-27 16:01:23
Site :
http://gsnspv.free.fr
Thèmes liés : article du code de la securite sociale