Articles sélectionnés pour le thème : caisse assurance primaire maladie
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Caisse primaire d’assurance maladie de Saône-et-Loire ...
Remise des médailles du travail
Vendredi, la Caisse d'assurance maladie de Saône-et-Loire a mis à l'honneur quarante quatre de ses salariés, parmi lesquels cinq retraités, lors de la traditionnelle cérémonie de remise des médailles du travail. Tous étaient réunis au restaurant Le Moulin du Gastronome à Charnay-lès-Mâcon.
Ce rassemblement permet d'honorer chaque année symboliquement l'ancienneté et le mérite du personnel de la Cpam. L'équipe de Direction a une nouvelle fois rappelé à cette occasion les priorités de la Cpam...
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http://macon-news.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de saone et loire macon / caisse primaire d'assurance maladie de saone et loire / caisse primaire d assurance maladie de saone et loire / caisse primaire assurance maladie saone et loire / caisse primaire d'assurance maladie de la loire
L’indemnisation des fonctionnaires de l’Etat en congé de ...
1 réponse
Vous allez peut-être être très surpris d'apprendre en lisant cette chronique, que les fonctionnaires de l'Etat en congé de maladie à demi-traitement, ayant trois enfants à charge, peuvent après trente et un jours d'arrêts consécutifs de maladie, être moins bien indemnisé par leur employeur public (système de l'auto assurance) , que les salariés du privé le seraient par la...
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http://blog.andreicard.fr
Renaissance de la CPAM - paris-normandie.fr
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C'est lors d'un discours très solennel que le maire du Havre, Édouard Philippe a inauguré le nouveau bâtiment de la CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie), situé au 42 cours de la République. « Ce bâtiment de 8 000 m2 a été pensé pour le bien-être des salariés. Ainsi, il garantit une bonne qualité du service et un meilleur accompagnement du public », annonce le député-maire. Édouard Philippe n'a pas oublié de rappeler sa volonté première en qualité de maire du Havre : rénover la ville afin de la rendre plus dynamique. « Après la piscine municipale, le tram,...
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Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de paris cpam / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie du havre / caisse primaire d assurance maladie strasbourg / caisse primaire d assurance maladie de paris
Sécurité sociale auto-entrepreneur : organismes de ...
. La sécurité sociale des auto-entrepreneurs
1. Organismes de cotisation auto-entrepreneurs
Le RSI (renommé "Sécurité Sociale des Indépendants" depuis 2018) est issu de la fusion au 1er juillet 2006 des régimes AMPI (assurance Maladie des indépendants), AVA (retraite des artisans) et ORGANIC (retraite des commerçants et industriels).
Depuis 2008, il remplit la mission d'interlocuteur...
Fil Info | Le contentieux avec l’assurance-maladie devant ...
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La deuxième chambre de la Cour de cassation a examiné ce mercredi, pour la première fois, un cas de « double affiliation ». En l'occurrence, celle d'un travailleur frontalier résidant en Haute-Savoie, qui réclame sa radiation de l'assurance maladie française à la...
Site :
https://www.lalsace.fr
Thèmes liés : caisse primaire assurance maladie haute savoie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse primaire de l assurance maladie
Texte adopté n° 29 - Projet de loi de financement de la ...
Agence centrale des organismes de sécurité sociale
29 500
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
4 000
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
1 450
Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État
30
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
950
Caisse nationale des industries électriques et...
Taxis conventionnés et agrées CPAM à Marseille et ...
Les taxis romain, société de taxis conventionnés et agréés CPAM et Sécurité Sociale située à Marseille et Marignane dans les Bouches-du-Rhône (13) et Gap en Hautes-Alpes (05).
Taxis conventionnés et agréés CPAM et sécurité sociale Marseille
Vos déplacements en taxi remboursés !
Les personnes dont la maladie a été reconnue doivent bénéficier d'une attention particulière lors de leurs transferts vers les différents centres de soins. Aussi, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Marseille (C.P.A.M.) ainsi de nombreuses caisses de sécurité sociale ont signé une convention avec certains chauffeurs de taxi....
Site :
http://www.reservation-taxis-marseille.com
Thèmes liés : adresse caisse primaire d'assurance maladie marseille / caisse primaire d assurance maladie marseille / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse d'assurance maladie marseille adresse / caisse primaire d'assurance maladie des bouches du rhone
Inscription sécurité sociale | SMERAG
En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMERAG sur votre dossier d'inscription.
Inscription renouvelable tous les ans
Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...
Site :
https://www.smerag.fr
MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net
LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L' Arrêté du 10 août 2017 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.
LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT DE...
Date: 2018-03-27 07:23:28
Site :
http://www.fbls.net
Couverture Sociale en Turquie - Consulat général de France ...
BP 100 - 77950 Rubelles - France
Tél. : + 33 1 64 71 70 00 - Fax : + 33 1 60 68 95 74
Paris
12, rue de la Boétie
75008 - France
Tél. : +33 1 40 06 05 80 - Fax : +33 1 40 06 05 81
PRISE EN CHARGE D'UNE PARTIE DE LA COTISATION A L'ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER.
Pour bénéficier de la prise en charge de la cotisation de l'assurance maladie,
Vous devez :
-...
Date: 2018-03-27 20:15:22
Site :
https://istanbul.consulfrance.org
Les Mutuelles TNS 100 % Loi Madelin - Mutuelle Madelin.fr
Mutuelle TNS
Qu'est-ce qu'une Mutuelle TNS ?
Communément appelée mutuelle TNS, il s'agit d'un contrat de complémentaire santé TNS spécifique, réservé aux travailleurs non-salariés et professions libérales. Il vient compléter les remboursements (dits prestations en nature, frais hospitalier, honoraires, dentaire, optique,...) de l'assurance maladie obligatoire, en partie ou en totalité...
Transport de malades assis - Damien Taxi à Annecy Le Vieux
Damien Taxi est conventionné par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie pour effectuer le transport de malades assis, au même titre que les VSL. Dans toute la Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, ainsi que sur le reste de la France.
Notre société en accord avec l'article II de la convention s'engage :
à une aide au déplacement et à l'installation dans le véhicule
à l'aide à la transmission des informations nécessaires à l'équipe soignante
Numéro d'agrément 75 25 0 752 - 8
Les conditions de prises en charge sont détaillées sur le site internet de l'assurance maladie . A titre indicatif, les frais de transport en taxi peuvent être...
Site :
http://www.damien.taxi
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie annecy / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 75 / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire assurance maladie haute savoie
Les secouristes de la protection sociale (inauguration des ...
Lundi 18 janvier 2010 - Article # 1465
SAINT-JEAN-D'ANGÉLY - SANTÉ ET PRÉVENTION
Les secouristes de la protection sociale
L'agence de la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Jean-d'Angély a été inaugurée lundi 18 janvier.
Francis Montier, directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime et Paul-Henri Denieuil, maire de la ville, se sont retrouvés...
Site :
http://angely.over-blog.com
Qu'est-ce que NOEMIE - assurance complémentaire santé ...
Par Mathieu
Qu'est-ce que NOEMIE ?
Norme Ouverte d'Echange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs, NOEMIE a été mise en place entre la Caisse Primaire d'Assurance...
Site :
https://www.alptis.org
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale / assurance maladie complementaire mutuelle / caisse d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie
Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...
Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à la protection sociale du stagiaire
14/06/2007
Loi n°2006-296 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (article 10).
Articles L. 242-4-1 et L. 412-8 du code de la sécurité sociale.
Décret n°2006-1627 du 18 décembre 2006 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des...
Site :
http://affairesjuridiques.aphp.fr
Le salaire en arrêt de travail : délai de carence ...
Le salaire en arrêt de travail : délai de carence, indemnités journalières
Le salaire en arrêt de travail : délai de carence, indemnités journalières
Mis à jour le 07/03/2014
Lorsqu'un salarié est en arrêt de travail, son contrat est suspendu. Il ne vient donc plus travailler et son employeur n'est plus obligé de lui verser sa rémunération. Cependant, le salarié n'est pas sans...
Indemnités journalières de sécurité sociale : modalités de ...
Que votre absence soit justifiée par une maladie, une maladie professionnelle ou un accident du travail, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS). Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ? Quel sera le montant de ces IJSS que vous allez percevoir ? Juritravail vous dit tout.
Sommaire
Votre indemnisation en arrêt pour maladie non...
Date: 2018-03-27 15:04:05
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere securite sociale maladie non professionnelle / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie
Le numéro de sécurité sociale - Espace Salariés – L ...
Comme vous, il est unique... Votre numéro de sécurité sociale vous sert dans toutes vos démarches pour la retraite. C'est aussi l'élément clé pour vous identifier auprès des autres organismes de protection sociale.
Ce qu'il faut savoir sur le numéro de sécurité sociale
Ce qu'il faut savoir sur le numéro de sécurité sociale
Votre numéro de sécurité sociale vous sert pour vos...
IJSS - Indemnités Journalières de Sécurité Sociale
Sur demande des justificatifs de règlements reçus de la caisse primaire d'assurance maladie :
La responsable paie de la société ATOS précise dans un mail du 25 août 2011 que 'les bulletins de paie s'effectuent en cumulé puisque Atos effectue l'avance des IJSS dans l'attente du reversement de la CPAM.
Le réajustement sur les bulletins s'effectue lorsque la CPAM nous reverse les IJSS....
Site :
http://cg-as.com
Thèmes liés : indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de tours / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale
FAQ | MGEN.FR
Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?
L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.
Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.
Nous vous invitons à vous...
Site :
https://www.mgen.fr
L’absence pour accident du travail ou maladie ...
Dans le cas particulier d'un accident de trajet, celui-ci pourra être pris en charge au titre des accidents du travail ( AT ) s'il survient dans l'un des cas suivants :
résidence principale / lieu de travail,
résidence secondaire ayant un caractère de stabilité / lieu de travail,
autre lieu où le salarié se rend de façon habituelle pour des motifs familiaux / lieu de travail,
lieu...
Site :
urssaf.fr
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Gestion d'un décès | HSBC France
Faire établir un certificat médical de décès
Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.
Si le décès intervient au domicile du défunt
Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.
Si le décès intervient à l'hôpital, à la...
Site :
https://www.hsbc.fr
Amiante comment faire reconaitre une maladie professionnelle?
pathologies liées à l'amiante et reconnaissance en maladie professionnelle
Home /pathologies liées à l'amiante et reconnaissance en maladie professionnelle
pathologies liées à l'amiante et reconnaissance en maladie professionnelle Docteur SABLON 2017-06-22T15:37:01+00:00
AMIANTE: RECONNAISSANCE EN MALADIE PROFESSIONNELLE
maladies respiratoires liées à l'amiante
Pathologies liées à...
Renseignements pratiques » Sécurité sociale ... - ISMaPP
Renseignements pratiques » Sécurité sociale étudiante
Renseignements pratiques
Sécurité sociale étudiante
L'affiliation à la sécurité sociale étudiante s'effectue lors de l'inscription administrative. Pour les étudiants âgés de 20 à 28 ans, l'affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire, sauf dans les situations suivantes :
Etudiant assuré à titre personnel en qualité de salarié permanent ;
Etudiant ayant droit d'un conjoint (non étudiant) dont les droits sont constamment ouverts ;
Etudiant dont l'un des parents est salarié d'une entreprise appartenant à un régime spécial...
Site :
http://www.ismapp.com
Agde : 63 prothèses pour 11 dents... une dentiste ...
Agde : 63 prothèses pour 11 dents... une dentiste soupçonnée d'avoir arnaqué 360 000 EUR
il y a 1575 jours 115 Compte-rendu d'audience ANNICK KOSCIELNIAK
Le montant de l'escroquerie que l'on reproche à cette chirurgien-dentiste agathoise atteint la somme très rondelette de 356 776 EUR.
SYLVIE CAMBON
E
ntre janvier 2005 et mars 2012, cette dentiste d'Agde aurait obtenu 356 776 EUR...
Site :
http://www.midilibre.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie haute garonne / caisse primaire d assurance maladie haute garonne / caisse primaire d assurance maladie de l eure / caisse primaire d'assurance maladie lyon 5 / caisse primaire d assurance maladie cpam lyon
Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Région ...
En savoir plus
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-mediterranee.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d assurance maladie
Nouvelles règles des contrôles médicaux des arrêts de ...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a prévu, à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2009 dans un certain nombre de départements, la possibilité de suspendre les indemnités journalières versées par la Caisse primaire d'assurance maladie à la suite d'un contrôle médical patronal défavorable au salarié [ 1 ]. Cette restriction supplémentaire des droits des...
Date: 2018-03-27 21:43:26
Site :
http://chronique-ouvriere.fr
Aide à l'inscription - L'Assurance retraite
Si jamais vous avez rencontré un problème pour vous inscrire, retrouvez ici toutes les informations utiles en fonction du problème rencontré.
Si jamais vous avez rencontré un problème d'inscription ou d'accès à votre espace personnel, retrouvez ici toutes les informations utiles en fonction du problème rencontré.
Je n'arrive pas à m'inscrire (nom et prénom, numéro de sécurité...
Pau : une infirmière libérale condamnée pour avoir grugé ...
L'infirmière avait surfacturé des actes de soins à la CPAM.
Illustration Isabelle Louvier
Marie-Christine S, infirmière libérale paloise de 56 ans a été condamnée à verser 5.000 euros d'amende et 3.300 euros de dommages et intérêts à la Caisse primaire d'assurance maladie
5000 euros d'amende et 3300 euros de dommages et intérêts à verser à la Caisse primaire d'assurance...
Date: 2018-03-27 17:45:01
Site :
http://www.sudouest.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie pau / caisse primaire d assurance maladie cote / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Gestion
> Définition et composition
En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.
Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...
Date: 2018-03-27 12:44:07
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / L ...
Gestion
> Définition et composition
En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.
Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...
Date: 2018-03-27 12:49:42
Site :
http://securite-sociale.fr
Hospitalisation | Clinique de l'Alma
Pré-admission Votre entrée Pendant votre séjour Votre sortie FAQ Livret d'accueil Formulaire personne de confiance Paiement
PRÉ-ADMISSION
Afin de préparer au mieux votre hospitalisation, un dossier de pré-admission devra être constitué en amont de votre entrée à la clinique. Ce dossier pourra être renseigné soit...
Site :
http://clinique-alma.com
Prestations Maladie - C F E | Caisse des Français de l ...
Plus d'informations sur la CPAM d'Indre-et-Loire
De même les retraités de la CAVIMAC doivent envoyer leurs dossiers de soins de France à la CAVIMAC - "Le Tryalis" - 9, rue de Rosny - 93100 MONTREUIL sous BOIS.
Ceux relevant de la caisse Nationale militaire (CNMSS) doivent envoyer leurs demandes de remboursement à la Caisse Nationale Militaire de Sécurité sociale DIP/SP/DG - 247 avenue...
Site :
cfe.fr
Contestation maladie professionnelle : comment contester ...
Contestation maladie professionnelle tableau 57
Pour qu'une maladie soit reconnue comme maladie professionnelle, il faut que plusieurs conditions soient réunies en fonction des 112 tableaux officiels, plus les 65 du secteur agricole.
Ces tableaux répertorient un nombre considérable de maladies et en vis-à-vis, les situations correspondantes pour que la maladie soit qualifiée de...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : tableau securite sociale maladie professionnelle / caisse primaire d assurance maladie cpam / securite sociale maladie professionnelle canal carpien / caisse primaire d assurance maladie / securite sociale maladie professionnelle
La sécurité sociale étudiante et les mutuelles > Campus ...
Campus France
La protection médicale française, assurée par la Sécurité sociale, est de très bonne qualité : elle permet d'obtenir le remboursement d'une partie des frais médicaux pour une cotisation étudiante de base de 198 euros en 2010. Cette adhésion se fait dans l'établissement d'enseignement au moment de l'inscription administrative. Elle est obligatoire pour les...
Date: 2018-03-27 16:39:11
Site :
http://www.togo.campusfrance.org
Une adresse unique pour la CPAM de l'Oise - Le Parisien
Caisse primaire d'assurance maladie, 1, rue de Savoie BP 30326 - 60013 Beauvais. Que vous habitiez Creil, Clermont, Noyon ou...
Date: 2018-03-22 16:09:22
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : caisse primaire assurance maladie de l'oise / caisse primaire assurance maladie de l oise / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire assurance maladie oise adresse / adresse caisse primaire d assurance maladie
Combien de temps les garder - CLLAJ 31
Pourquoi les conserver ?
Ils servent à faciliter vos démarches administratives, et peuvent apporter la preuve de vos droits
dans certaines situations.
Bulletins de...
Date: 2018-03-27 00:25:13
Site :
http://www.cllaj31.org
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie du gard / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse primaire d assurance / caisse primaire assurance maladie du gard
Amiante — Wikipédia
Article détaillé : Affaire de l'amiante en France .
Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [90] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...
Date: 2018-03-26 14:35:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Numéro de sécu provisoire - Résolue - Forum ameli pour ...
Bonjour Mimlima,
Si votre fille débute une activité salariée, elle doit s'affilier sous son propre numéro de sécurité sociale en complétant le formulaire S1110 "Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité" et en le retournant à la caisse primaire d'assurance...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d'assurance maladie maternite / caisse d'assurance maladie et securite sociale / numero d'affiliation a une caisse de securite sociale
N° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et ...
1. Une normalisation détaillée des tarifs et des soins 36
2. Une répartition équitable des charges et des risques entre la collectivité, le curiste et l'établissement thermal 41
3. Le début de la démonstration d'un service médical rendu 46
III. QUEL AVENIR POUR LE THERMALISME FRANÇAIS ? 54
A. AUGMENTER LE SOCLE DES CURES CONVENTIONNÉES 55
1. Des paramètres fondamentaux favorables au...
Brevet de technicien supérieur - Services et prestations ...
Brevet de technicien supérieur - Services et prestations des secteurs sanitaire et social
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le brevet de technicien supérieur en services et prestations des secteurs sanitaire et social, ou SP3S, a été créé en 2007 par le Ministère de l'Éducation nationale . Il a pour objectif d'acquérir des compétences techniques, administratives et relationnelles au service des publics dans les secteurs médico-sociaux. Le titulaire du BTS SP3S procède à...
Date: 2018-03-26 14:39:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance sociale / caisse privee d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
Arrêt maladie et délai de carence : comment ça marche ...
Arrêt maladie et carence : cas particulier du weekend
Dans le code juridique de la sécurité sociale, le délai de carence est la période de temps comprise entre le premier jour d'un arrêt maladie et le jour à partir duquel le salarié malade aura le droit de percevoir des indemnités journalières versées par l'organisme de sécurité sociale dont il dépend.
Qu'est-ce que la carence en...
Site :
https://www.jurifiable.com
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
III. LES MESURES DE DÉPENSES DES DIFFÉRENTES BRANCHES
A. LA BRANCHE MALADIE
1. Les objectifs de dépenses pour 2007
a) Les objectifs de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès
Le graphique ci-dessous présente l'évolution de l'objectif de dépenses de la branche maladie entre 2005 et 2007, pour...
Date: 2010-12-21 19:01:21
Site :
senat.fr
Code de la sécurité sociale - Titre 4 : Assurance invalidité
Article R341-2
Pour l'application des dispositions de l'article L. 341-1 :
1°) l'invalidité que présente l'assuré doit réduire au moins des 2/3 sa capacité de travail ou de gain ;
2°) le salaire de référence ne doit pas être supérieur au tiers de la rémunération normale mentionnée audit article.
Article R341-3
Lorsque l'expertise fait apparaître que l'invalide doit être classé...
Date: 2018-03-23 00:00:00
Site :
http://www.codes-et-lois.fr
Thèmes liés : l'organisme d'assurance maladie maternite / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale / l'assurance maladie securite sociale
Maine-et-Loire. Le nombre d'arrêts maladie explose ...
Entre janvier et juin 2017, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maine-et-Loire a dépensé 63,2 millions d'euros au titre des arrêts de travail, soit une hausse de 8,4% par rapport à la même période l'an passé. Le nombre d'arrêts délivrés en Anjou (53 354 exactement) a augmenté dans les mêmes...
Date: 2018-03-27 17:20:18
Site :
http://www.courrierdelouest.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de maine et loire / caisse primaire d assurance maladie de maine et loire / caisse d'assurance maladie du maine et loire / caisse primaire d'assurance maladie de la loire / caisse primaire d assurance maladie de la loire
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2011 , TA n° 777
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 6 décembre 2011 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le 6 décembre 2011 par plus de...
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Assurance maladie. Un nouveau directeur à la CPAM en mai
Lire le journal numérique
Magali Grandet
Jean-Paul Hélie, 66 ans, quittera ses fonctions de directeur de la CPAM de la Loire-Atlantique pour prendre sa retraite le 1er mars.
Sur ses 26 années de direction, Jean-Paul Hélie en aura passé sept dans le département. Nommé d'abord directeur de la Caisse...
Date: 2018-03-27 16:53:49
Site :
https://www.ouest-france.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de loire atlantique / caisse primaire d assurance maladie de loire atlantique / caisse primaire d'assurance maladie nantes / caisse primaire d assurance maladie nantes / caisse primaire d assurance maladie de paris cpam