Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-co.fr

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

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N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.

PROJET DE LOI

relatif à la déontologie et

aux droits et obligations des fonctionnaires,

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Litiges avec la Sécurité sociale : Tribunal du contentieux ...

Simplification de l'organisation judiciaire en matière de sécurité sociale

25 janv. 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle réforme le contentieux social en fusionnant les tribunaux des affaires de la sécurité sociale et les tribunaux du contentieux de l'incapacité...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : organisation de la securite sociale / securite sociale d ou je depend / direction securite sociale adresse / direction securite sociale / securite sociale dont je depends

La protection sociale en Chine - La France en Chine

Weibo

Le régime de base de la sécurité sociale en Chine tel qu'il est défini dans la « Social Insurance Law », entrée en vigueur le 1er juillet 2011, repose sur cinq piliers : l'assurance vieillesse, l'assurance chômage, l'assurance santé, l'assurance contre les accidents du travail et l'assurance maternité. Les assurances chômage, accidents du travail et maternité ne concernent...

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Date: 2018-03-27 20:55:46
Site : https://cn.ambafrance.org

Mutuelle du médecin, complémentaire santé professionnels ...

Santé premium

Oui

Ce tableau est communiqué à titre indicatif. L'ensemble des conditions de mise en oeuvre est décrit dans les conditions générales du contrat, disponibles sur simple demande écrite.

Tous les pourcentages exprimés au sein du tableau  se calculent par référence au tarif de base de remboursement du Régime Obligatoire et en intègrent le remboursement. Les forfaits et...

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Site : https://www.macsf.fr

Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / article du code de la securite sociale / base remboursement regime obligatoire securite sociale / contrat d assurance complementaire sante / prise en charge securite sociale

Assurance-groupe — Wikipédia

Modalités[ modifier | modifier le code ]

Le contrat d'assurance de groupe est défini par l'article L.141-1 du Code des Assurances [note 1] . Ces garanties sont complémentaires aux prestations servies par la Sécurité Sociale : Frais de santé ou mutuelle, Prévoyance, Retraite.

Le contrat est composé d'un ensemble de prestations communes ou base ou socle du groupe désigné. Il existe deux...

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Date: 2018-03-26 14:32:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante d entreprise / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire

Robotique — Wikipédia

Compétition de football entre robots

Autonomes

Monde entier

Structures sociales

Il manque cruellement d'études sociales, d'enquêtes statistiques ou scientométriques sur les structures sociales dans le domaine de la robotique. Ce serait très intéressant d'avoir des données sur ce sujet, car la robotique étant une science relativement jeune, les personnes y travaillant n'ont pas forcément...

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Date: 2018-03-26 14:31:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : raison sociale d une societe / securite sociale d ou je depend / organisation de l protection sociale / securite sociale direction generale personnes handicapees

Hopital d Aubagne en Provence

IFSI-IFAS-IFAP du Centre Hospitalier d'Aubagne

  IFSI : Institut de Formation en Soins Infirmiers   CONCOURS IDE 2018   Début des inscriptions : Lundi 13 novembre 2017 Clôture des inscriptions : Vendredi 2 février 2018 Réglement intérieur des épreuves de sélection Notice d'inscription concours IDE 2018 - IFSI AUBAGNE Fiche inscription concours IDE liste 1 Fiche...

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Site : http://www.ch-aubagne.fr

Comment la solidarité s'exerce-t-elle en France aujourd ...

Champ : France métropolitaine, individus âgés de 16 ans et plus.

Source : Insee, www.Insee.fr.

Document 6

On assiste à un glissement d'un modèle maximaliste de la protection sociale fondé sur les assurances obligatoires à un modèle minimaliste visant à apporter des secours aux plus démunis, évolution qui va dans le sens de la dualisation de la protection sociale. Cette évolution...

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Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : organisation de l protection sociale / financement de la protection sociale et competitivite des entreprises en france / fondement de la protection sociale en france / mecanisme de la protection sociale en france / financement de la protection sociale en france

Le détachement des salariés du Luxembourg vers un autre ...

Le détachement des salariés du Luxembourg vers un autre état-membre de l'Union Européenne

Publié le

par LPG

Le détachement des salariés du Luxembourg vers un autre état-membre de l'Union Européenne

Un employeur peut détacher temporairement ses salariés du Luxembourg afin qu'ils exécutent un travail sur un territoire étranger dans le cadre d'une prestation occasionnelle de services ou...

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Date: 2018-03-27 12:56:43
Site : http://www.fiduciaire-lpg.lu

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale luxembourg / securite sociale employeur luxembourg / l'assurance maladie securite sociale / centre commun de la securite sociale / securite sociale luxembourg

Droits de scolarité 2017-2018 | Université Paris-Dauphine

Entreprises

Droits de scolarité 2017-2018

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des tarifs des formations proposées à l'Université Paris-Dauphine. Ces tarifs correspondent à des droits nationaux fixés par le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, ou à des tarifs votés par le conseil d'administration de l'université.

En complément des droits de scolarité, il est...

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Site : http://www.dauphine.fr

Thèmes liés : securite sociale pour etudiant a l'etranger / cotisation securite sociale etudiante obligatoire / securite sociale pour les etudiants etrangers en france / cotisation securite sociale etudiante / tarif securite sociale etudiante 2018

Droits de scolarité 2017-2018 | Université Paris-Dauphine

Entreprises

Droits de scolarité 2017-2018

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des tarifs des formations proposées à l'Université Paris-Dauphine. Ces tarifs correspondent à des droits nationaux fixés par le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, ou à des tarifs votés par le conseil d'administration de l'université.

En complément des droits de scolarité, il est...

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L’action sanitaire et sociale - Caisse Nationale Militaire ...

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L'action sanitaire et sociale

Au-delà de sa mission principale, la gestion du risque assurance maladie et maternité des ressortissants du régime militaire, la CNMSS consacre une partie de son activité à l'action sanitaire et sociale en tenant compte des spécificités de sa population protégée.

Cette politique d'action sanitaire et sociale se décline en deux...

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Site : cnmss.fr

Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale / caisse de retraite militaire action sociale / caisse d assurance maladie militaire / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse securite sociale militaire

Ministère des Solidarités et de la Santé — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : France

Ministère des Solidarités et de la Santé

Géolocalisation sur la carte : Paris

Ministère des Solidarités et de la Santé

modifier  

Logo jusqu'en mai 2017

Le ministère des Solidarités et de la Santé est l'administration française chargée de la mise en oeuvre de la politique du gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la...

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Date: 2018-03-25 05:14:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere de la prevoyance sociale / l'assurance maladie securite sociale / securite sociale direction generale personnes handicapees / direction generale securite sociale / direction de la securite sociale france

Fin des études : Sécurité sociale et mutuelle d'un jeune actif

Je déménage mes contrats

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Notre service d'envoi de lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception vous libère de vos contrats en 3 minutes.

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J'économise sur mes contrats

Fin d'études : quelles démarches pour...

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Site : https://www.jechange.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

Chapitre 1er. Dispositions introductives

   Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.

   Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :

  1° " ressortissant européen "...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / l'assurance maladie securite sociale / complementaire sante obligatoire 2016 fonction publique / complementaire sante obligatoire fonction publique / centre commun de la securite sociale declaration d'entree

Créer son entreprise en Australie : Visas et démarches

Créer son entreprise en Australie : Visas et démarches

Par

Le Central Business District et la Yarra River

Partenaire

L'administration australienne est réputée pour sa simplicité en termes de procédures d'enregistrement et de création d'entreprise. Créer son entreprise en Australie, est-ce pour autant un rêve accessible à tous ? Quelles sont les conditions à remplir ? Des éléments de...

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Site : https://www.australia-australie.com

Thèmes liés : demande d'immatriculation securite sociale etudiante / demande d'immatriculation numero securite sociale / numero d'immatriculation securite sociale etudiante / demande d'immatriculation securite sociale / numero d'immatriculation a la securite sociale et cle

Remboursement optique mutuelle, remboursement lunettes ...

Remboursement optique mutuelle, remboursement lunettes, montures, verres et lentilles

Eclaircissements sur les remboursements optiques pour les lunettes (montures et verres)

Pour connaître le remboursement optique exact par votre mutuelle, contactez nos conseillers.

Le remboursement optique de la sécurité sociale dépend du degré de correction (sphère) et d'astigmatisme en prenant en compte...

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Site : https://www.mutuelle.com

Thèmes liés : meilleure mutuelle remboursement optique / meilleure mutuelle optique / securite sociale d ou je depend / devis lunettes mutuelle / tarif de base securite sociale optique

Ministère de la Sécurité publique de la république ...

Pour les articles homonymes, voir Ministère de la Sécurité publique .

Ministère de la Sécurité publique de la république populaire de Chine

Ministère de la Sécurité publique à Pékin

Création

Le ministère de la Sécurité publique de la république populaire de Chine (MSP) ( , pinyin  : gong an bù, Gonganbu) est la principale autorité policière en république populaire de Chine...

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Date: 2018-03-26 14:35:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : bureau securite sociale / direction generale securite civile securite incendie / securite sociale police nationale / direction generale securite sociale / direction securite sociale

Bail précaire (aussi appelé bail ... - Bureau-Paris.fr

Bail précaire (aussi appelé bail commercial dérogatoire)

Tout ce qui vous devez savoir sur le bail précaire, solution idéale pour les jeunes entreprises

 

Le bail précaire, aussi appelé bail commercial dérogatoire, se différencie du bail commercial classique, ou bail 3/6/9, utilisé le plus fréquemment mais impliquant un certain nombre de contraintes. Le bail précaire répond donc à...

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Site : http://www.bureau-paris.fr

Thèmes liés : raison sociale d une societe / bureau d'assurance sociale / securite sociale d ou je depend / article du code de la securite sociale

mutuelle santé par comdesfemmes : la compagnie des femmes ...

UNE COMPLEMENTAIRE SANTE ADAPTEE AUX BESOINS DES FEMMES

 

Bien choisir sa mutuelle santé n'est pas chose facile, le marché est large et les offres foisonnent. Il faut donc bien cerner ses besoins, présents et à venir, et surtout miser sur ce qui est important.

La Compagnie des Femmes s'attache à suivre précisément l'évolution des besoins des femmes en santé afin de pouvoir offrir...

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Site : http://www.comdesfemmes.com

Thèmes liés : assurance mutuelle complementaire sante / remboursement mutuelle sante / mutuelle assurance sante generali / assurance mutuelle sante / avenir sante mutuelle

Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...

Voir la rubrique /RÉGULARISATION /SALARIÉ dans le menu

Commentaires

Refus de signer le cerfa

vendredi 16 mars 2018 à 16h20 - par  claudinoss

Bonjour

J'ai un titre de séjour étranger malade qui m'autorise à travailler. Actuellement je suis en CDI depuis août 2017 avec mon employeur. Mon titre arrive à expiration en juin. Je souhaite faire un changement de statut vers salarié....

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Date: 2018-03-27 19:53:34
Site : http://assouevam.fr

Travail dissimulé | Le blog pratique du droit du travail ...

Contrat de travail , Travail dissimulé auto-entrepreneur , autoentrepreneur , contrat de travail , requalification , Travail dissimulé Maître Nathalie LAILLER

Une société qui faisait travailler d'anciens salariés sous le statut d'auto-entrepreneur a été condamnée pénalement pour travail dissimulé.

Les juges ont considéré que « sous le couvert de mandats établis entre la société...

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Site : https://www.lailler-avocat.com

Thèmes liés : cotisation sociales auto entrepreneur / cotisation securite sociale regime general / securite sociale d ou je depend / article du code de la securite sociale / regime general de la securite sociale des salaries

ma PRÉVOYANCE by SAFRAN

01/01/2017 - Nouvelle Brochure Prévoyance 2017

La nouvelle Brochure Prévoyance Retraités entérinant toutes les nouveautés pour 2017 est à présent disponible.

> Consulter la Brochure

23/10/2015 - Le régime Frais de santé évolue

Un avenant à l'accord relatif à la prévoyance complémentaire des salariés de Safran a été signé le 15 juillet 2015 entre la Direction Générale du Groupe...

Lire la suite


Site : http://www.maprevoyancebysafran.fr

Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande d'affiliation au regime general de la securite sociale / base remboursement regime obligatoire securite sociale / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie

Quelle mutuelle santé pour hospitalisation seule choisir ...

» 25 Mars 2018, 15:27

Après 11 hospitalisations en 2 ans, je peux vous conseiller :

D'une part, ce n'est pas parce que vous êtes en ALD que vous ne réglerez pas le forfait journalier (18 euros/jour environ),

les dépassement d'honoraires des chirurgiens et des anesthésistes voire plus de spécialistes, de + en + répandu.

Si vous souhaitez une chambre particulière, il faut vérifier le...

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Site : http://forum.sports-sante.com

T131 | ONEM

T131

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Le crédit-temps – régime général – CCT n° 77bis

Feuille info

24-06-2016

Remarque importante!

Les informations contenues dans cette feuille info s'appliquent uniquement aux travailleurs qui ont averti leur employeur, par...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 13:23:42
Site : http://www.onem.be

Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ...

Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ?

MIS À JOUR LE :

CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

L' Assurance maladie ne rembourse pas l'intégralité des frais de santé des assurés .

La complémentaire santé intervient donc...

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Date: 2018-03-27 19:15:02
Site : https://www.previssima.fr

Sans-abri — Wikipédia

Article détaillé : Sans domicile fixe en France .

Selon le Collectif Les Morts de la Rue , l' espérance de vie d'un SDF en France se situe entre 40 à 50 ans. Contrairement à une idée reçue renforcée par les médias chaque hiver [7] , des SDF meurent tout au long de l'année, et davantage que le froid ou le chaud, la solitude, les assassinats ou les accidents.

L'association morts de la...

Lire la suite

Date: 2018-03-26 14:31:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : raison sociale d une societe / securite sociale d ou je depend

Les pays où il fait bon vieillir en dehors de la Belgique ...

Les pays où il fait bon vieillir en dehors de la Belgique

Annabelle Duaut Publié le

mercredi 01 mars 2017 à 10h38

- Mis à jour le

Senior: dix conseils pour une bonne sieste réparatrice

Magazine Bien souvent, passé le cap de la retraite, les seniors souhaitent mettre les voiles vers des horizons plus ensoleillés. Sur quels pays jettent-ils leur dévolu ? Quels sont les dispositifs pour...

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Site : http://www.lalibre.be

Thèmes liés : securite sociale francaise a l'etranger / s'inscrire securite sociale francaise / s'inscrire a la securite sociale en france / s inscrire a la securite sociale / demande de securite sociale france

Apogée (logiciel) — Wikipédia

Généralités[ modifier | modifier le code ]

Le logiciel est conçu pour la gestion des inscriptions administratives ( frais d'inscription , sécurité sociale ), inscriptions pédagogiques (rattachement à un diplôme, une année, à un ensemble de modules), des examens (planning, relevé de notes), pour l'aide aux jurys de semestre et d'année (aide à la délibération) et à la production...

Lire la suite

Date: 2018-03-26 14:44:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : formulaire inscription securite sociale etudiante / inscription securite sociale etudiante / code de l'organisme de rattachement securite sociale / dossier inscription securite sociale / inscription securite sociale generale

Vous débutez votre activité artistique | Sécurité sociale ...

Vous débutez votre activité artistique

Vous débutez

02/01/2017

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La première année de votre exercice professionnel est particulière. Vos démarches auprès de l'Agessa ne démarrent que lorsque vos revenus artistiques dépassent le seuil d'affiliation.

 

Vos démarches

Au démarrage de votre activité d'auteur

Si vos activités artistiques entrent bien dans le champ...

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Site : http://www.secu-artistes-auteurs.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale / numero d affiliation du regime particulier de la securite sociale / caisse d assurance maladie / numero d'affiliation a une caisse de securite sociale

Plafond de la Sécurité sociale (PSS) annuel et mensuel ...

23 euros

22 euros

Sources : arrêtés du 26 novembre 2010, du 30 décembre 2011, du 12 décembre 2012, du 7 novembre 2013, du 26 novembre 2014, du 17 décembre 2015

PSS dans les assiettes de cotisation chômage

La part du salaire brut soumise à cotisation chômage correspond à trois fois le PSS. Le PMSS étant fixé à 3.269 euros au 1er janvier 2017, cela signifie que les cotisations Assedic...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

MGEN mutuelle santé et protection sociale - une offre ...

Acteur global de santé, la MGEN revendique une protection sociale solidaire pour tous et agit au quotidien pour favoriser l'accès aux soins de chacun.

Elle y concourt :

par son offre de soins respectueuse des tarifs Sécurité sociale ou réduisant au minimum les montants restant à la charge des assurés sociaux,

par son action volontariste en faveur du conventionnement et du développement de...

Lire la suite


Site : https://www.mgen.fr

Thèmes liés : centre de securite sociale mgen / tarif conventionnes securite sociale / securite sociale d ou je depend / complementaire sante obligatoire fonction publique / protection sociale et securite sociale

Imagerie Médicale de l'Archette : rendez-vous et résultats.

Labelix est un dispositif spécifique à la profession et développé par elle, adapté aux cabinets et services d'imagerie médicale, cohérent avec la démarche de certification de la Haute Autorité de Santé.

Le but de Labelix est de sensibiliser les médecins radiologues sur :

leurs obligations réglementaires;

la démarche qualité, qu'ils se sont déjà, pour beaucoup, appropriée par...

Lire la suite


Site : https://radiologie-archette.fr

Différence entre contrat assurance obsèques et ... - Humanis

Lire la suite et une assurance décèsassurance décèsContrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de prévoyance) s'engage à verser au décès de l'assuré un capital au(x) bénéficiaire(s) de ce contrat. L... Lire la suite n'ont pas exactement la même finalité. Alors qu'une assurance décès vise à protéger vos proches et à garantir leur...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 19:12:43
Site : https://humanis.com

Il faut revoir notre code de la sécurité sociale - Causeur

Email

SIPA. 00749930_000005

« Pour une clarification de la contributivité de la protection sociale ». C'est le titre d' une note  publiée sur le site du ministère de l'Economie et des Finances en juin 2017. Saluons cette volonté de clarifier, et donc de définir correctement, un concept important. Une telle démarche est hélas trop rare, praticiens et universitaires ayant tendance à...

Lire la suite


Site : https://www.causeur.fr

Thèmes liés : protection sociale et droit de la securite sociale / paiement differe cotisation patronale securite sociale / cotisation securite sociale part patronale / cotisation patronale securite sociale / regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat

Services à la personne - Auto-Entrepreneur.fr

. Facturation des services à la personne en auto-entrepreneur

1. Définition des activités d'aide à la personne

Les services à la personne (SAP) contribuent au mieux-être des personnes physiques (uniquement) en répondant à un besoin à caractère social.

Une activité de services à la personne auto entrepreneur est définie par son objet (liste d'activités fixée par les articles L7231-1...

Lire la suite


Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : demande d'immatriculation numero securite sociale / securite sociale attestation sur l'honneur / numero d'immatriculation a la securite sociale / caisse nationale retraite et prevoyance sociale / demande d'immatriculation definitive securite sociale

AIOSanté - La mutuelle des agents publics. Complémentaire ...

Parrainage

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Vous êtes un agent territorial, d'Etat ou hospitalier et vous recherchez une complémentaire santé ou une assurance prévoyance maintien de salaire adaptée à vos besoins ?

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Maintien de salaire des agents publics

AIO Santé vous verse une indemnité journalière complétant le...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 11:30:28
Site : https://www.aiosante.fr

Thèmes liés : recherche mutuelle complementaire de sante / assurance mutuelle complementaire sante / prix assurance complementaire sante / complementaire sante assurance / garantie complementaire sante

Emmanuel Macron : biographie et programme complets ...

Les grandes orientations économiques du programme d'Emmanuel Macron et d'En Marche !

***

Un plan pour investir 50 milliards d'euros sur 5 ans

=> 15 milliards à la formation

=> 15 milliards à la transition écologique et énergétique

Réduction par deux du nombre de passoires thermiques possédées par des précaires d'ici à 2022 pour une élimination en 10 ans.

Retrait progressif de la...

Lire la suite


Site : http://emmanuelmacron.io

Thèmes liés : contrat d assurance sante / l'assurance maladie securite sociale / financement de la securite sociale par l'impot / securite sociale d ou je depend / assurance maladie securite sociale france

Mutuelle du Ministère de la Justice : Q&R | MMJ

Adhésion à la MMJ

Qui peut adhérer à la MMJ ?

La MMJ protège depuis 1944 les magistrats et fonctionnaires du Ministère de la Justice. La MMJ est un organisme de protection sociale complémentaire, santé et prévoyance pour les agents du Ministère de la Justice.

La MMJ propose ainsi quatre garanties santé et quatre formules de prévoyance adaptées aux besoins et aux activités...

Lire la suite


Site : http://www.mmj.fr

Comparatif de mutuelle profession médicale ou paramédicale ...

Accueil  >  Indépendants  >  Mutuelles santé indépendants  > Mutuelle profession médicale

Comment choisir sa mutuelle professionnels de santé ?

Même les médecins et les auxiliaires médicaux ont besoin de se faire soigner. Et, comme pour tous les assurés, la prise en charge des frais médicaux par la sécurité sociale n'est pas totale. Ils doivent souscrire une mutuelle...

Lire la suite


Site : http://www.adpassurances.fr

Racheter des trimestres - Espace Salariés – L'Assurance ...

Informations et coordonnées de votre caisse régionale

Racheter des trimestres

Votre carrière comporte des périodes pour lesquelles vous n'avez pas ou peu cotisé au régime général de la Sécurité sociale ? Dans certains cas, vous pouvez racheter des trimestres pour compléter votre carrière.

Le rachat de trimestres vous permet de valider des périodes pour lesquelles vous n'avez pas...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA

Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique

Compétence et indépendance

La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :

le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...

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Site : http://www.anameva.com

Thèmes liés : medecin conseil caisse securite sociale / role medecin conseil caisse securite sociale / caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse d'assurance sociale independant complementaire

Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne

Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne

Employeurs, salariés, assureurs : les nouvelles règles du jeu et du marché de la complémentaire santé

L'Accord national interprofessionnel de 2013 (ANI) institue un nouveau pilier de Sécurité sociale à la charge des employeurs et des salariés. À l'horizon du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Hôpital en France — Wikipédia

La masse salariale hospitalière représente 70 % des dépenses. Cette masse salariale peut donc servir de variable d'ajustement budgétaire. 5200 embauches auraient été réalisées de 2003 à 2007. Cependant, les syndicats hospitaliers ont dénoncé à plusieurs reprises les manques d'effectifs [9] .

L'hôpital public accueille des agents du service public hospitalier aux statuts différents...

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Date: 2018-03-26 14:31:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2018 / loi de financement de la securite sociale pour 2013 / loi de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale

Taxi conventionné Sécurité sociale (CPAM) - Lille - Nord ...

Liens

TAXI CONVENTIONNÉ CPAM A LILLE

Taxi Lille Réservation est une entreprise agréée par la CPAM pour assurer vos déplacements médicaux dans un taxi conventionné, afin de vous rendre à un traitement médical par exemple, dans le cas ou vous devez être transporté en position assise.

Réservez votre taxi conventionné à Lille.

Votre service de taxi conventionné à Lille

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Site : http://www.taxi-lille-reservation.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie cpam de lille / caisse primaire d'assurance maladie du nord pas de calais / caisse primaire d assurance maladie nord pas de calais / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie pas de calais

Mutuelle - Guide d'achat - UFC-Que Choisir

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Plus personne ou presque n'envisage aujourd'hui de se passer d'une complémentaire santé. La mutuelle est en effet au coeur de notre système de santé puisque Sécurité sociale et organismes complémentaires se partagent la prise en charge financière des soins quotidiens (consultations, médicaments) et de ceux qui le sont...

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Comparatif de mutuelle pour fonctionnaire - ADP Assurances

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Quelle mutuelle pour fonctionnaire souscrire ?

Les agents de la fonction publique ne bénéficient pas d'une complémentaire santé collective obligatoire comme les employés du secteur privé. Ils ont le choix d'en souscrire une ou non.

Ils sont affiliés à un régime spécial d'assurance...

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